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 Convocation C.E. pendant arrêt maladie

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V.M.B
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MessageSujet: Re: Convocation C.E. pendant arrêt maladie   Jeu 30 Nov 2017 - 9:42

En cas de plainte(s) pour harcèlement par personne dépositaire de l'autorité tout le monde doit témoigner à l'enquête, y compris l'AS.
Sinon moi je procéderais de la sorte: je me rendrais à la convoc, dès que l'autre abruti gueule ou me menace je tombe au sol, frustré, et ne bouge plus jusqu'à l'arrivée des secours direction les urgences, et l'autre guignol devra expliquer suite à ma plainte et mes consultations psy pourquoi il s'est permis de convoquer une malade en entretien pour lui remonter les bretelles, cet entretien étant par définition du temps de travail.
Peut-être un moyen de se débarrasser du despote? 
au passage je demande au pénal des dommages et intérêts.
SNOC XUA TROM
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MessageSujet: Convocation employeur pendant un arrêt maladie   Jeu 30 Nov 2017 - 9:51

.... Sauf que cela concerne quand même une très grosse partie des agents de la même division, et que l'assistante sociale a les dossiers de ces agents.

Mes questions sont les suivantes :

- l'assistante sociale du personnel de la Dsden doit elle témoigner s'il y a enquête ? A t'elle obligation de rendre des comptes au Chcst  de tous les cas qu'elle a du gérer dans le mêm service, de toutes les "mutations forcées" qui ont déjà eu lieu, de tous les agents qu'elle a vu "pour dépression", qui ont été arrêtés et pour lesquels ce chef a sévi et sévit encore depuis des années ?
Quel est son degré de responsabilité vis a vis du Chsct ?


- le Dasen, est-il dans l'obligation de nommer un assistant de prévention dans son département ?



- quel est le rôle du médecin de prévention dans toute cette affaire ?
Puis-je lui demander de me donner l'autorisation de répondre à une convocation de mon employeur pendant mon arrêt maladie ? (je précise que l'assistante sociale se propose de m'accompagner)

Merci encore pour les éclaircissements précieux qui peuvent servir également aux autres.
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MessageSujet: consignation conditions travail registre sécurité   Jeu 30 Nov 2017 - 9:56

VMB, j'ai enfin éclaté de rire !! Cela ne m'était pas arrivé depuis 10 jours ....Merci pour ce tuyau rigolo ... hum je vais réfléchir car je suis une fonctionnaire "jamais malade" normalement
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Frustré
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MessageSujet: Re: Convocation C.E. pendant arrêt maladie   Jeu 30 Nov 2017 - 10:12

J'ai tellement ri que j'en suis resté prostré... dix
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gestionnaire 83
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MessageSujet: Re: Convocation C.E. pendant arrêt maladie   Jeu 30 Nov 2017 - 11:14

Je partage l'avis de VMB, commencer par porter plainte pour harcèlement obligera le n+2 à réagir.
Prendre l'attache des syndicats plus que de l'assistante sociale qui certes peut écouter mais ne vous aidera pas juridiquement.
Envisager sérieusement de muter.
Si vous ne voulez/pouvez pas muter, une mutation de "luxe" (genre je ne demande que quelques postes bien choisis, déjà pris ou bien qui me plairaient vraiment) pour montrer son ras le bol.
Bon courage.
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Capt Haddock
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MessageSujet: Re: Convocation C.E. pendant arrêt maladie   Jeu 30 Nov 2017 - 11:41

le Dasen, est-il dans l'obligation de nommer un assistant de prévention dans son département ?








Oui
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V.M.B
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MessageSujet: Re: Convocation C.E. pendant arrêt maladie   Jeu 30 Nov 2017 - 14:11

Etoile filante a écrit:
VMB, j'ai enfin éclaté de rire !! Cela ne m'était pas arrivé depuis 10 jours ....Merci pour ce tuyau rigolo ... hum je vais réfléchir car je suis une fonctionnaire "jamais malade" normalement
Tant mieux si ça a détendu l'atmosphère, mais je ne plaisantais pas tant que ça, il faut combattre avec les armes dont on dispose. Et face à quelqu'un qui dispose de l'artilleire lourde (ou qui croit en disposer...) la ruse n'est pas interdite. C'est le principe des combats asymétriques où il faut plus utiliser son cerveau que ses tripes.
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volcan
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MessageSujet: Re: Convocation C.E. pendant arrêt maladie   Jeu 30 Nov 2017 - 15:09

Vieux Militaire Branleur dit VMB a raison de dire que ce n'est pas forcément une plaisanterie.
Moi je sais qu'en cas de stress intense et de discussion houleuse ça peut se terminer par un (vrai) malaise vagal.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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Stoïk
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MessageSujet: Re: Convocation C.E. pendant arrêt maladie   Jeu 30 Nov 2017 - 15:17

volcan a écrit:
...Moi je sais qu'en cas de stress intense et de discussion houleuse ça peut se terminer par un (vrai) malaise vagal.
En effet, on sous-estime souvent l'impact d'un climat délétère au travail sur la santé des personnels...
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MessageSujet: Convocation employeur pendant un arrêt maladie   Jeu 30 Nov 2017 - 16:07

Bonjour,

Je continue ma chasse aux renseignements :

1- un fonctionnaire d'état, est-il sous la responsabilité de son employeur ou bien sous la responsabilité de la sécurité sociale (Mgen)  pendant un arrêt maladie ,
Quels sont les textes de référence si possible,

2- le service juridique du rectorat me confirme que je suis bien régie par le code du travail par décret du 25 mai 1982   (tite III livre II 4ème partie)
Les fonctionnaires sont régis par les dispositions énoncés dans les lois du 83 et 84

3- quel est le rôle du médecin de prévention dans une situation comme la mienne ?

4- l'assistante sociale (qui a en charge mon dossier et celui des nombreuses autres personnes qui ont été victimes des mêmes agissements d'harcèlement répétitif (mutations forcées, congés maladie) est-elle tenue de rendre des comptes ? A qui ? Comment ? Plaintes ? Témoignages ?

5- par quelle biais alerter le chsct et faire consigner l'incident portant atteinte à la dignité sur le registre de sécurité de l'établissement (DSDEN)

Merci pour ceux qui ont de la bouteille et peuvent me donner des réponses, j'ai également contacté le service juridique de la MGEN qui se penche sur toutes mes interrogations et fait aussi des recherches
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MessageSujet: Convocation employeur pendant un arrêt maladie   Jeu 30 Nov 2017 - 16:30

Question à VMB qui semble bien au courant...et aux autres...

- combien de temps a t'on pour déposer plainte suite à un incident comme le mien ?
comment se passe une procédure quand on porte plainte ? Dois-je moi-même fournir les éléments de ma plainte ou bien y a t'il enquête ? Qui mène l'enquête ?

- l'assistante sociale est tenu au secret professionnel mais jusqu'à quel point ?
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V.M.B
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MessageSujet: Re: Convocation C.E. pendant arrêt maladie   Jeu 30 Nov 2017 - 16:53

C'est un de mes fils qui est gendarme OPJ! pas moi;
Je suppose que les délais lambda de prescription s'appliquent mais je suppose aussi que la plainte peut être déposée dès lors que l'infraction est commise et qu'on a suffisamment de biscuit pour démontrer les accusations.
D'où l'intérêt d'une procédure en immédiat lors d'un "malaise" puissant lors de l'entretien.

Cher "Vieux" Taulier: je ne suis ni vieux ni branleur, même si chez moi ça marche encore alors que chez le Nanard décati....

Je te rappelle que VMB signifie Véritable Merveille Brillantissime, en toute modestie. coucou
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MessageSujet: Convocation employeur pendant un arrêt maladie   Jeu 30 Nov 2017 - 17:22

"Veritable Merveille Brillantissime" quelle merveille ce pseudo !! Luxuriant, éloquent, brillantissime tout court, il va falloir que je m'en trouve un de cette catégorie : tiens au hasard des initiales, pour le fun

W B S "Wagon Blindé Sublitissime

Z D R "Zone Désertée Rebellissime"

M I L "Moyens Limités Léthargissimes"

UBD : "Union Blindée Dévosissime".... pfaah quel délire, j'ai choisi les iniales au pif il aurait peut-être mieux valu commencer par la sentence... mais cela reste rigolo !
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univers
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MessageSujet: Re: Convocation C.E. pendant arrêt maladie   Ven 1 Déc 2017 - 8:54

Bonjour

J'interviens une dernière fois. Si les conseils donnés ça et là partent d'une bonne intention, de mon point de vue, travaillant en RH certains sont complètements farfelus.
Je le dis et redis : ne se rendre sous aucun prétexte à la convocation en étant en arrêt maladie surtout face à ce genre de personnage.
Envoi en recommandé avec AR d'une copie de l'arrêt maladie en expliquant que l'on se rendra à un entretien à la reprise.
De la même façon je déconseille toute simulation de malaise ou autre pendant l'entretien. pasok
Par contre se faire impérativement accompagner d'un syndicat et voire d'un avocat.
A la reprise laisser tomber l'AS mais aller voir le médecin des personnels. Expliquer la situation, en insistant sur les risques psycho sociaux.
En situation de travail quand ça dérape : mail à la personne en reprenant les faits  de façon neutre et factuelle avec copie la hiérarchie et le médecin conseil.
Quand l'irascible hurle, large sourire jusqu'aux oreilles vu de lui seul et pas plus : il y a des chances que ça l'énerve encore plus et qu'il hurle tellement fort et ait des propos particulièrement déplacés et répréhensibles entendus de plusieurs personnes.
Enfin la mutation forcée est une sanction disciplinaire déguisée cf article 66 loi 84-16.
Egalement renseignez vous sur les jours de présence du médecin. Un jour de présence où cela se passe mal, partez en pleurant vous réfugier chez le médecin conseil.
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Le Forgeron
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MessageSujet: Re: Convocation C.E. pendant arrêt maladie   Ven 1 Déc 2017 - 9:12

Je plussoie sur les propos d'Univers en rajoutant que d'expérience il faut mieux se faire accompagner d'un syndicaliste, de préférence quelqu'un de posé, précis, calme, qui saura mettre tranquillement l'accent sur les faiblesses de la position de l'administration s'il y en a. Les avocats bons dans ce genre de situation existent mais de ma propre expérience ils sont fort peu nombreux, moins en tout cas que ceux qui vont aggraver les choses (j'ai vu des choses étonnantes).
Je n'enverrais pas de copie de l'arrêt maladie car c'est une pièce dont l'administration dispose déjà et le fait qu'elle l'ignore constitue en soi une faute du service (voire personnelle mais on ne peut préjuger).
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MessageSujet: Re: Convocation C.E. pendant arrêt maladie   Ven 1 Déc 2017 - 12:29

S'agissant d'un dépôt de plainte, il faut se garder de toute précipitation et s'assurer avant toute démarche officielle auprès d'un syndicat ou mieux d'un avocat spécialisé dans le sujet d’avoir un dossier en béton.
Un harcèlement est très difficile à prouver et le retour de bâton en cas de défaite devant le juge, c'est que l'accusé se retourne contre vous avec une plainte pour dénonciation calomnieuse. Et là, c'est l'autre qui gagne dans 100% des cas...
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MessageSujet: Convocation employeur pendant un arrêt maladie   Ven 1 Déc 2017 - 13:42

merci à Univers et aux autres...

j'interviens encore une fois, car je n'ai pas pu obtenir l'aide du service juridique MGEN ni l'aide du service juridique du Rectorat.

La Mgen me dit que je suis sous la responsabilité de mon employeur (Dasen) pendant mon arrêt maladie et non pas sous la responsabilité de la sécurité sociale.
Qu'en est-il exactement ? Est-ce vrai ?

La Mgen me dit également que mon employeur peut me convoquer pendant un arrêt maladie.
Est-ce vrai ?

En fait c'est le supérieur hiérarchique de mon chef de division qui me convoque, c'est à dire le secrétaire général. Il veut calmer le jeu et me propose de me rencontrer accompagnée de l'assistante sociale (qui connait bien mon cas car elle a récupéré toutes les filles du même service à la petite cuillère depuis des années, et toutes ont été comme moi mutées à l'interne et très souvent en arrêt pour dépression).

Dans mon cas, j'ai fait intervenir mon syndicat (la CGT) qui a envoyé un courrier à l'inspectrice d'académie pour dénoncer tout ce qui se passe dans ce service depuis des années.
Sauf que les affaires sont étouffées les unes après les autres....que le chef de division continue toujours à sévir.

Par contre l'assistante sociale du personnel a force de preuves (plein de dossiers sur ce service et les agissements du chef de division

Est -elle tenu de les fournir elle aussi ?

Merci pour continuer à essayer de me renseigner.
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MessageSujet: Convocation employeur pendant un arrêt maladie   Ven 1 Déc 2017 - 13:51

Univers,

Pourquoi tu dis "laisser tomber l'AS, cela m'interpelle ?
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V.M.B
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MessageSujet: Re: Convocation C.E. pendant arrêt maladie   Ven 1 Déc 2017 - 14:28

Conclusion de la marmotte:
1) le harcèlement est difficile à prouver
2) les services du rectorat et notamment les big chiefs tendent à étouffer l'affaire, par habitude de protection des PerDir
3) certains disent qu'il ne faut surtout pas chercher de moyen plus rusé pour se battre contre des moulins, et donc subir et fermer sa gueule
4) les syndicats? sans commentaires....

A vous de choisir, mais à minima négociez une mutation avantageuse.
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peky
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MessageSujet: Re: Convocation C.E. pendant arrêt maladie   Ven 1 Déc 2017 - 14:44

Bonjour,

Beaucoup de Services en Rectorat sont dirigés par des Administrateurs ou attachés HC.
Les SG également.
Les perdir sont peu dans ces directions ( à part les corps d'inspection ou dir de cab).
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MessageSujet: Convocation employeur pendant un arrêt maladie   Ven 1 Déc 2017 - 15:07

Merci pour tous ces commentaires, par contre cela ne me dit pas sous quelle responsabilité je suis pendant mon congé maladie :

-employeur ou bien sécurité sociale ?
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Wazou
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MessageSujet: Re: Convocation C.E. pendant arrêt maladie   Ven 1 Déc 2017 - 15:27

Tu es sous la responsabilité de ta hiérarchie de toute façon: raison de plus pour qu'elle se tienne à carreau !
Ce serait une double faute de leur part.
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MessageSujet: Re: Convocation C.E. pendant arrêt maladie   Ven 1 Déc 2017 - 17:07

Excellent choix syndical. Laughing 
Pour la convocation pendant un congé (que ce soit maladie ou autre), j'ai un doute, il me semble que c'est possible. Simplement, sur le congé maladie, il y a des règles en matière d'heures de sortie qui doivent être respectées. De mémoire, c'est de 10 à 12h et de 14 à 16h. Il faut donc que le rendez-vous, s'il est possible, permette de respecter ces horaires. Sur ce second point, c'est une certitude.
L'accompagnement, c'est obligatoirement un représentant syndical ou un avocat. Pas légalement obligatoire mais ce sont les plus à même de relever les problèmes et d'y répondre. L'assistante sociale, c'est absolument exclu.
Position du fonctionnaire pendant un congé maladie : activité donc responsabilité employeur.

Le cas que tu exposes est surprenant. S'il y a eu plusieurs départs forcés, que l'administration n'ignore rien, la plainte est tout à fait envisageable. Pour ma part, je passerai directement par le pénal. La justice administrative est assez peu sensible à ce genre de problématique. Pour des raisons tout à fait compréhensible quand on s'intéresse à ce droit mais bon...
Au pénal, après un dépôt de plainte, il peut y avoir enquête et la police ou la gendarmerie a les compétences pour. Il est clair cependant qu'il faut avoir un minimum de billes au départ pour avoir une chance que le proc fasse avancer la chose. Un carnet (ou tout autre support) qui relate quotidiennement les différentes brimades est un outil redoutable. Il faut être en mesure de dater (si possible à l'heure près) les différents actes de l'auteur et d'indiquer les éventuels témoins.
L'enquête, surtout si tu donnes les noms des autres victimes, permettra d'interroger et de recueillir d'autres témoignages. Clairement, l'AS sera interrogée.
Dans tous les cas, soutien syndical qui pourra t'orienter vers un avocat digne de ce nom, surtout celui que tu évoques (voir en particulier avec ton UD, parles-en à ton représentant).

Après, il y a toi. Ce genre de nuisible est destructeur. Si l'administration se réveille (et une plainte au pénal fait réfléchir), tu peux envisager de rester sur ton poste. A défaut, il faut très clairement envisager la mutation la plus avantageuse possible pour se protéger. Sinon tu dois avoir des interlocuteurs référents au rectorat, il faut les interpeler ainsi que le médecin de prévention.
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MessageSujet: Re: Convocation C.E. pendant arrêt maladie   Ven 1 Déc 2017 - 17:09

V.M.B a écrit:
Conclusion de la marmotte:
4) les syndicats? sans commentaires....
C'est comme tout, il y en a des bons et des moins bons, comme pour les syndicalistes ou les anciens militaires... Wink
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MessageSujet: Re: Convocation C.E. pendant arrêt maladie   Ven 1 Déc 2017 - 17:14

En revanche, que l'assistante sociale soit aussi présente, en plus de ton accompagnateur, ne pose pas de problème.
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volcan
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MessageSujet: Re: Convocation C.E. pendant arrêt maladie   Ven 1 Déc 2017 - 17:20

Poporc a écrit:
V.M.B a écrit:
Conclusion de la marmotte:
4) les syndicats? sans commentaires....
C'est comme tout, il y en a des bons et des moins bons, comme pour les syndicalistes ou les anciens militaires... Wink

Tu penserais pas à un Vieux Machin Branlant par hasard ? Mr green

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MessageSujet: Re: Convocation C.E. pendant arrêt maladie   Ven 1 Déc 2017 - 17:23

Etoile filante a écrit:
Merci pour tous ces commentaires, par contre cela ne me dit pas sous quelle responsabilité je suis pendant mon congé maladie :

-employeur ou bien sécurité sociale ?

A moins d'être un enfant, nous ne sommes pas sous la responsabilité permanente d'une personne physique ou morale.
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MessageSujet: Convocation employeur pendant un arrêt maladie   Ven 1 Déc 2017 - 18:07

Merci à tous pour vos réponses, on se sent moins seul, même si la diversité des points de vue est de mise.

Je le répète, l'assistante sociale du personnel "récupère les filles à la cuillère" les unes après les autres.

Et c'est toujours le même scénario qui se produit. Ce chef de division sévit et les filles, elles elles sont mutées dans une autre division de la DSDEN, depuis des années...

L'assistante sociale s'entend bien avec le secrétaire général, elle tempère à chaque fois, et accompagne les filles.

Mardi je suis convoqué chez le secrétaire général. Au départ je voulais me faire accompagner par un représentant syndical.

Ai-je eu tort d'envisager de me faire accompagner par l'assistante sociale mardi prochain à ce rendez-vous auprès du secrétaire général ? Ceux qui me disent pas l'assistante sociale, pourquoi ?
On veut me trouver une solution à l'interne mais passer sous silence les agissements de l'autre dingo.

Aurai-je plutôt du opter pour le délégué syndical ?

J'envisage également de faire consigner l'incident (brimades, incivilité, et bien plus) dans le registre de sécurité de l'établissement.
Comment dois-je m'y prendre ? (je sais qu'il n'y en a pas ! )

Qui puis-je contacter pour consigner cet incident ? Chsct ?

J'ai envoyé copie de mon courrier recommandé au médecin de prévention également.

La plainte oui, mais il faut des témoins. Personne ne veut témoigner, même si tout le monde subit à tour de rôle, c'est le cercle vicieux, ce personnage sévit de façon habile.

Merci encore pour vos orientations, on se sent moins seul dans la difficulté !
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MessageSujet: Convocation employeur pendant un arrêt maladie   Ven 1 Déc 2017 - 18:12

A poporc

Tu dis que ce serait bien de passer directement par le pénal.
Quand on porte plainte, comment cela se passe t'il ? Si je donne des noms, les gendarmes font une enquête ? Et si les gens refusent de témoigner par peur ?
Tu connais la procédure du dépôt de plainte ? Combien de temps a t'on pour porter plainte après l'incident ?
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MessageSujet: Re: Convocation C.E. pendant arrêt maladie   Sam 2 Déc 2017 - 9:32

Poporc a écrit:
V.M.B a écrit:
Conclusion de la marmotte:
4) les syndicats? sans commentaires....
C'est comme tout, il y en a des bons et des moins bons, comme pour les syndicalistes ou les anciens militaires... Wink
Je plussoie avec cette assertion.
Je dis pas l'AS car il me semble qu'un syndicat fait plus peur. C'est juste que dans ta situation et celle de tes collègues moi je serais allée chez le médecin de prévention. Et pas qu'une fois. Cela aurait déclenché le CHSCT plus rapidement.Tu peux venir avec l'AS et un syndicat. Considère que l'AS est la à la demande du sg.
Effectivement il y a pluralité de points de vue ce qui te permet de voir ce qui est le mieux dans ta situation. Mon point de vue est uniquement du côté RH.
Quel est par curiosité le statut de ce supérieur hiérarchique ?
Pour info pour porter plainte il te faut des billes solides mais si ce que tu décris est vrai avec un peu de patience cela devrait être possible.
Il y a juste un truc à lire qui me fait bizarre : le terme "les filles" . Ce sont des agents comme le n+1 je trouve que d'employer le terme les filles les places dans une situation d'infériorité.
Enfin si tu es d'accord pour muter c'est toi qui voit, je ne suis pas dans ta situation au quotidien mais pour moi en droit il s'agit d'une sanction disciplinaire déguisée à ton égard et cela restera dans ton dossier le fait que tu aies muté en cours d'année. Sauf que dans x années la personne qui verra le dossier ne saura pas que cela a été le cas pour d'autres personnes à cause d'un chef irascible.
Une dernière fois, moi en arrêt maladie je n'irais pas; après tout si tu peux te déplacer à ton travail, peut être que finalement l'arrêt n'est pas justifié si ils veulent te déstabiliser et jouer la mauvaise fois ....
Bon courage tiens nous au courant
Suis les conseils du Forgeron qui est un cador en matière de réglementation.
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MessageSujet: Re: Convocation C.E. pendant arrêt maladie   Sam 2 Déc 2017 - 10:27

univers a écrit:
Il y a juste un truc à lire qui me fait bizarre : le terme "les filles" . Ce sont des agents comme le n+1 je trouve que d'employer le terme les filles les places dans une situation d'infériorité.

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Expression vraiment à proscrire.
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MessageSujet: Re: Convocation C.E. pendant arrêt maladie   

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