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 Frais de déplacement enseignants

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rica
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MessageSujet: Frais de déplacement enseignants   Lun 14 Déc 2015 - 21:12

Bonjour,

Je viens de rejeter un certain nombre de remboursements des frais de déplacement d'enseignants lors de visites d'élèves en stage. Aucun ordre de mission, aucune charte et pas de délibération.

L'EPLE veut mandater sur 2015 en urgence car grandes tensions avec le profs.

En attendant une délibération ultérieure, je voudrais m'assurer que des ordres de mission sur lesquels seront stipulés le mode de calcul retenu (SNCF ou forfait kilométrique), véhicule personnel avec départ résidence administrative ou résidence familiale, trajet plus court, plus économique ou plus rapide sur site Michelin ou mappy (sinon différence de résultat !) vous paraissent -ils suffisants ?

Merci beaucoup

Rica
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volcan
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MessageSujet: Re: Frais de déplacement enseignants   Mar 15 Déc 2015 - 22:17

rica a écrit:
Bonjour,

Je viens de rejeter un certain nombre de remboursements des frais de déplacement d'enseignants lors de visites d'élèves en stage. Aucun ordre de mission, aucune charte et pas de délibération.

L'EPLE veut mandater sur 2015 en urgence car grandes tensions avec le profs.

En attendant une délibération ultérieure, je voudrais m'assurer que des ordres de mission sur lesquels seront stipulés le mode de calcul retenu (SNCF ou forfait kilométrique), véhicule personnel avec départ résidence administrative ou résidence familiale, trajet plus court, plus économique ou plus rapide sur site Michelin ou mappy (sinon différence de résultat !) vous paraissent -ils suffisants ?

Merci beaucoup

Rica


Le comptable se moque des états d'âme des profs.
Je vous conseille vivement de vous procurer le dernier numéro de la revue "Intendance" où il y a un dossier complet sur les frais de déplacements. Une fois cet article lu vous serez au top et vous aurez même les modèles d'imprimé.
L'ordre de mission est indispensable ; sauf si la demande de remboursement reprend tous les éléments devant figurer sur l'OM.... mais moi j'exige un OM.
Quelle charte ? Pas besoin de charte pour les remboursements : le décret du 3 juillet 2006 et les arrêtés pris pour son application se suffisent à eux-mêmes.
Vous n'avez pas besoin d'une délibération depuis qu'existe l'arrêté du 20 décembre 2013.

Vous devez avoir pour payer un OM signé de l'ordonnateur ou de la personne ayant reçu délégation et un état de frais conforme.





7.1. ANNEXE A. FRAIS DE DÉPLACEMENT DES AGENTS


 



Une mention rappellera à l’attention des agents que les pièces justificatives en leur possession doivent être produites à l’appui de l’état, à leur service gestionnaire.


1. IDENTIFICATION DE L'AGENT :


Préciser :


- nom ;


- prénom ;


- grade ou emploi ;


- la résidence familiale ;


- la résidence administrative.


2. LIQUIDATION DÉTAILLÉE DES DROITS


Indiquer :


- le lieu du déplacement


- le motif du déplacement


2.1 Les frais de transport de personnes


Pour les déplacements dont le remboursement des frais est demandé, préciser :


- le trajet effectué


- le mode de transport utilisé ou la nature du véhicule utilisé.


2.1.1 Utilisation de transports publics


a) Cas général : Indiquer le prix du titre de transport acquitté.


b) Pour l'agent qui se déplace fréquemment à l'intérieur du territoire de la commune de résidence administrative, de la commune où s'effectue le déplacement temporaire ou de la commune de résidence familiale : Indiquer le prix de l'abonnement acquitté.


2.1.2. Utilisation d’un véhicule personnel


a) Utilisation d’un véhicule terrestre à moteur personnel :


- indemnisation réalisée sur la base du tarif de transport public de voyageurs le moins onéreux :


Indiquer le prix du mode transport public retenu.


- indemnisation sous forme d’indemnités kilométriques :


En cas d’utilisation du véhicule personnel (voiture) indiquer :


- la puissance fiscale du véhicule ;


- le nombre de kilomètres parcourus depuis le début de l’année civile pour les besoins du service ;


- le nombre de kilomètres réalisés au titre du déplacement dont l’indemnisation est demandée ;


- le ou les taux applicable(s) ;


- le montant des indemnités kilométriques.


En cas d’utilisation d’une motocyclette, d’un vélomoteur ou un autre véhicule à moteur indiquer :


- la cylindrée du véhicule ;


- le nombre de kilomètres réalisés au titre du déplacement dont l’indemnisation est demandée ;


- le ou les taux applicable(s) ;


- le montant des indemnités kilométriques.


(…)


b) Utilisation d’un taxi, d’un véhicule de location ou d’un véhicule personnel autre qu’un véhicule terrestre à moteur


Indiquer le montant de l’indemnisation.


a) Remboursement des frais de parc de stationnement et de péage d’autoroute


Indiquer montant acquitté.


2.2 Frais de missions


2.2.1 Missions et intérims en métropole


Indiquer :


- Le nombre de repas pris au cours de la mission ou de l’intérim ;


- Le nombre de nuitées effectuées au cours de la mission ou de l’intérim.


(…)


3. RÉCAPITULATION


Préciser :


- le total des droits de l’agent ;


- le montant éventuel des avances consenties ;


- le total des sommes dues à l'agent.


4. SIGNATURES À PORTER SUR L'ÉTAT DE FRAIS :


a) L'agent :


- certifie l'exactitude des renseignements portés sur l'état de frais ;


- demande le versement de la somme indiquée au point III ;


- date et signe l'état de frais. (cette signature est indispensable et exigée par le juge des comptes)


b) L’autorité territoriale (l’ordonnateur de l’EPLE) :


- certifie l'exactitude de l’ensemble des indications portées sur l'état de frais.


- date et signe. (cette signature est indispensable et exigée par le juge des comptes)

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Jief
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MessageSujet: Re: Frais de déplacement enseignants   Mar 15 Déc 2015 - 22:34

Bonsoir,

Gestionnaire matériel, mon agence comptable se situe dans la même commune que la mienne.Pour pouvoir bénéficier du remboursement des frais de déplacement lorsque je prends mon véhicule perso. me faut-il une délibération du CA ?
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volcan
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MessageSujet: Re: Frais de déplacement enseignants   Mar 15 Déc 2015 - 22:50

Article 4 du décret du 03/07/2006.

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MessageSujet: Re: Frais de déplacement enseignants   Mer 16 Déc 2015 - 0:08

Merci. J'ai donc pas besoin de délibération (uniquement s'il s'agit d'une commune limitrophe si je comprends bien).
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MessageSujet: Re: Frais de déplacement enseignants   Jeu 21 Déc 2017 - 12:47

Bonjour,

Dans le cas des déplacement des profs vers leurs éléves en stage, les attestations de visite des enseignants sur les lieux de stage ne sont pas exigibles par l'AC?
C'est l'ordonnateur qui valide au vue de ces piéces.

Il faut l'OM, l'état des frais, le mode déplacement.(si rembt tarif SNCF pas de copie de carte grise à fournir)

J'ai bon?
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volcan
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MessageSujet: Re: Frais de déplacement enseignants   Jeu 21 Déc 2017 - 13:47

Décret PJ :

2171. Prise en charge des frais de déplacement :
21711. Pièces générales :
  1. Etat de frais (voir annexe A).
2. Pour les frais d'hébergement, selon le cas :
- délibération fixant les taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement pour la métropole,
3. Le cas échéant, délibération fixant une définition dérogatoire à la notion de commune.
4. Le cas échéant, délibération fixant des règles dérogatoires d'indemnisation et précisant leur durée d'application.
 (…)
21712. Pièces particulières
a) Mission accomplie hors la résidence administrative et hors la résidence familiale.
Ordre de mission indiquant notamment l'objet du déplacement, la classe autorisée et le moyen de transport utilisé (si l'autorisation porte sur plus d'une mission, l'ordre de mission précise sa durée de validité, dans les limites de douze mois, la limite géographique ou les destinations autorisées, les classes et les moyens de transport autorisés).
g) Personnes autres que celles qui reçoivent d'une collectivité ou d'un de ses établissements publics à caractère administratif une rémunération au titre de leur activité principale.
Décision de l'autorité territoriale prescrivant la prise en charge des frais et précisant, le cas échéant, les modalités de prise en charge.

Donc un état de frais signé du prof et de l'ordo, plus un OM nickel chrome (signé en original du seul ordo) précisant le mode de transport autorisé et les frais annexes pris en charge le cas échéant (péage).
Pour les stages je demande que l'OM comporte bien entendu la destination plus une mention "visite de l'élève X en stage dans entreprise Y".
L'autorisation d'utiliser le véhicule perso, la carte grise, et la réalité du déplacement (!)etc... ne sont pas le problème du comptable ni des PJ.

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MessageSujet: Re: Frais de déplacement enseignants   Jeu 21 Déc 2017 - 14:53

Bonjour,

La carte grise c’est si le remboursement est lié à la puissance fiscale.

Par contre pourquoi l'original de l'OM absolument.
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volcan
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MessageSujet: Re: Frais de déplacement enseignants   Jeu 21 Déc 2017 - 15:09

La carte grise n'est pas une pièce à transmettre au comptable.
L'original parce que je paye toujours avec des originaux (notamment mes factures) et parce qu'il n'existe en théorie qu'un original, et que si on ne donne un dupli je suis obligé de vérifier que je n'ai pas déjà payé avec l'original.
Moi qui ai 800 élèves qui partent en stage et 150 profs qui se promènent - et parfois donnent leurs frais un an après - mieux vaut exiger l'original de l'OM.
Autre solution : on garde les originaux et on donne un double à l'intéressé ; lorsqu'il demande le remboursement on met l'original à la place. Comme ça on sait ce qui reste à traiter le cas échéant (tous ne demande pas des remboursements) et on évite les doubles paiements.

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MessageSujet: Re: Frais de déplacement enseignants   Jeu 21 Déc 2017 - 15:45

Bonjour,

Pas de moyen de vérifier la puissance fiscale, on s'arrête à la déclaration de l'ordo.

Merci
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MessageSujet: Re: Frais de déplacement enseignants   Jeu 21 Déc 2017 - 16:04

Ben oui.... et ça ne me pose aucun problème.

Extrait d'un article paru sur l'AJI et de l'abrégé figurant sur le site "Intendance03"

4.2.1. LES JUSTIFICATIFS PRODUITS A L’ORDONNATEUR
Conformément aux articles 3, premier alinéa, 10, sixième alinéa, et 11 du décret du 3 juillet 2006, les pièces justificatives des dépenses exposées par l'agent sont produites au seul ordonnateur qui veille en particulier à ce que les factures soient acquittées par l'agent :
-l'attestation d'utiliser le véhicule personnel et les conditions d'assurance requises à l'article 10, cinquième alinéa, procèdent de la responsabilité du seul ordonnateur qui conserve les pièces considérées ;
- en cas d’utilisation d’un moyen de transport en commun : titre de transport (billets SNCF par exemple) ou facture pour les frais de transport (article 3 du décret), y compris les frais liés à l’utilisation d’un taxi ou d’un véhicule de location, après accord de l’ordonnateur (article 11 du décret) ;
- facture pour les indemnités d’hébergement (article 3 du décret) ;
- en métropole, après accord de l’ordonnateur, ticket ou facture pour les frais de parc de stationnement et de péage d’autoroute engagés par l’agent autorisé à utiliser un véhicule personnel pour les besoins du service (article 10 du décret).
 

Le contrôle des dépenses est effectué par le comptable au vu de l'ordre de mission et de l'état de frais qui doivent, à cet effet, comporter toutes les informations nécessaires au regard de la réglementation applicable à l'administration dont relève l'agent.
L’état de frais est rempli à partir des pièces justificatives communiquées par l’agent à l’ordonnateur à l’appui de sa demande de remboursement.
C’est donc l’ordonnateur qui, par la certification en signant l’état de frais et l’ordre de mission, engage sa responsabilité et est redevable de ces justifications devant le juge des comptes Cela implique la conservation par l’ordonnateur des pièces justificatives ayant fondées les éléments du mandat des frais de déplacement. Dans la pratique il est souhaitable que ces diverses pièces justificatives ne figurant pas au mandat original transmis au juge des comptes soient jointes au duplicata du mandat concerné pour un archivage sécurisé et une recherche ultérieure facilitée.

 
4.2.2. LES JUSTIFICATIFS PRODUITS AU COMPTABLE





C’est au décret n° 2007-450 du 25 mars 2007 sur les pièces justificatives qu’il convient de se référer :
 

2181. Prise en charge des frais de déplacement engagés sur le territoire.
 
21811. Pièces générales




1. État de frais (conforme à l’annexe A du décret).
2. Pour les frais d’hébergement, selon le cas :
- Délibération fixant les taux du remboursement forfaitaire des frais d’hébergement pour la métropole. (on se réfèrera dans le cas d’un EPLE à l’arrêté du 20 décembre 2013 ou à une délibération spécifique du conseil d’administration)
3. Le cas échéant, délibération fixant une définition dérogatoire à la notion de commune.
4. Le cas échéant, délibération fixant des règles dérogatoires d’indemnisation et précisant leur durée d’application. (on se réfèrera dans le cas d’un EPLE à une délibération du conseil d’administration prévoyant une telle dérogation et l’acte sera joint)
(…)
21812. Pièces particulières
a) Mission accomplie hors la résidence administrative et hors la résidence familiale.
Ordre de mission indiquant notamment l'objet du déplacement, la classe autorisée et le moyen de transport utilisé.
Ce document doit être vérifié avec attention par le comptable, notamment au niveau des points de vigilance précisés dans la suite de cet article. S’il s’agit d’un ordre de mission permanent, il précise sa durée de validité (dans la limite de douze mois), la limite géographique ou les destinations autorisées, les classes et les moyens de transport autorisés.
(…)
f) Déplacement à l'intérieur du territoire de la commune de résidence administrative, de la commune où s'effectue le déplacement temporaire ou de la commune de résidence familiale.
Décision de l'autorité territoriale. (c’est l’application de l’article 4 du décret du 30/07/2006, pour les EPLE c’e sera la décision de l’autorité administrative).
g) Personnes autres que celles qui reçoivent d'une collectivité ou d'un de ses établissements publics à caractère administratif une rémunération au titre de leur activité principale.
Décision de l'autorité territoriale (administrative pour un EPLE) prescrivant la prise en charge des frais et, le cas échéant, prescrivant la majoration du taux de prise en charge.
 
Voir ci-après en annexe les éléments devant figurer sur l’état de frais et des exemples de documents utilisables.


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MessageSujet: Re: Frais de déplacement enseignants   Jeu 21 Déc 2017 - 16:52

Bonjour,

Merci pour la précision.

Je pinaille trop et mal.
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MessageSujet: Re: Frais de déplacement enseignants   Ven 12 Jan 2018 - 10:57

Bonjour

Je suis AC dans un LP donc beaucoup de frais de déplacements à rembourser.
J'ai déjà posé la question suivante aux services du rectorat, à savoir un professeur peut-il cumuler plusieurs missions de façon à atteindre 2 000 KMs et ainsi bénéficier d'un tarif de remboursement plus avantageux.
Le rectorat m'a répondu oralement que c'était impossible et donc remboursement à la mission.
De nouveau, un professeur interroge l'ordonnateur à ce sujet. Existe-t-il un texte où cela apparaît clairement ?
Merci d'avance
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MessageSujet: Re: Frais de déplacement enseignants   Ven 12 Jan 2018 - 11:01

Euh il me semble qu'il y a confusion. C'est à partir du 2001 éme kilomètres qu'il y a majoration. Donc les remboursements jusqu'à ce que le missionné atteigne 2000 km dans l'année sont fait à un tarif et les km suivants à un autre tarif.

Bien entendu il faut tenir un tableau qui additionne pour chaque grand voyageur les km remboursés pour savoir quand il dépasse la barre des 2000.

Cela étant dit il y a normalement un OM par mission mais la demande de remboursement peut cumuler plusieurs OM et cela n'aura aucune incidence sur le tarif.

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MessageSujet: Re: Frais de déplacement enseignants   Ven 12 Jan 2018 - 11:17

Bonjour Volcan,

Comment se procurer cette revue intendance? S'y abonner éventuellement? En vous remerciant. cheers
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MessageSujet: Re: Frais de déplacement enseignants   Ven 12 Jan 2018 - 11:22

Chewbacca a écrit:
Bonjour Volcan,

Comment se procurer cette revue intendance? S'y abonner éventuellement? En vous remerciant. cheers

Ben la revue Intendance est envoyée à tous adhérent à l'AJI. L'adhésion à l'AJI me semble indispensable ne serait-ce que pour passer nos MAPA.
Pour le reste si tu es donateur à "Intendance03" tu trouveras l'article en question qui est un abrégé fait par mes soins :
Documentations / Abrégés / abrégé sur les frais de déplacements.

Sinon envoie moi un message avec ton mail.

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MessageSujet: Re: Frais de déplacement enseignants   Ven 12 Jan 2018 - 11:52

volcan a écrit:
Chewbacca a écrit:
Bonjour Volcan,

Comment se procurer cette revue intendance? S'y abonner éventuellement? En vous remerciant. cheers

Ben la revue Intendance est envoyée à tous adhérent à l'AJI. L'adhésion à l'AJI me semble indispensable ne serait-ce que pour passer nos MAPA.
Pour le reste si tu es donateur à "Intendance03" tu trouveras l'article en question qui est un abrégé fait par mes soins :
Documentations / Abrégés / abrégé sur les frais de déplacements.

Sinon envoie moi un message avec ton mail.

Merci pour le retour. Ce n'est pas tant cet article qui m'intéresse qu'une revue comme celle ci, qui, dans sa lecture régulière, serait j'imagine une mine d'or. Sinon l'AJI est plutôt ciblée EPLE non? Car moi pas être gestionnaire EPLE, même si certaines problématiques et réglementations se rejoignent forcément... cheers
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MessageSujet: july80   Ven 12 Jan 2018 - 11:56

Oui, bien sûr, à partir de 2 001 kms
Je pense que je ne me suis pas bien fait comprendre : le prof veut cumuler plusieurs missions sur le même état afin de dépasser ces 2 000 kms...
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MessageSujet: Re: Frais de déplacement enseignants   Ven 12 Jan 2018 - 11:59

Ça ne change rien, les 2000 premiers kilomètres sont indemnisés à un taux kilométrique et les kilomètres au delà du 2000ème à un autre taux. Il faut juste respecter l'annualité budgétaire et des missions.
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MessageSujet: Re: Frais de déplacement enseignants   Ven 12 Jan 2018 - 12:42

july80 a écrit:
Oui, bien sûr, à partir de 2 001 kms
Je pense que je ne me suis pas bien fait comprendre : le prof veut cumuler plusieurs missions sur le même état afin de dépasser ces 2 000 kms...

Le calcul des 2000 km ne se fait pas par état ou par OM mais par nombre de kilomètres effectués depuis le 1 janvier.... que ces kilomètres aient donné lieu à 1, 10 ou 100 états ou ordres de mission.

Un prof donne un nouvel état en novembre pour 150 km. Il s'avère que depuis le 1 janvier on lui a remboursé 1 900 km. 100 km seront remboursé à un tarif A et 50 à un autre B. Si en décembre il présente de nouveaux frais ils seront remboursés au tarif B.

Et si ton prof te présente, le premier de l'exercice, un seul état pour 2050 km : 2000 seront remboursés au tarif A et seulement 50 au tarif majoré B et surtout pas les 2050 au tarif B. Soit pour un véhicule  de 7 CV (2000 X 0.32€) + (50 X 0.39€).

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MessageSujet: Re: Frais de déplacement enseignants   Sam 13 Jan 2018 - 11:45

Merci pour cette réponse, c'est plus clair.
Je travaillais donc avec une mauvaise info du rectorat...
Super...
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MessageSujet: Re: Frais de déplacement enseignants   Sam 13 Jan 2018 - 12:34

july80 a écrit:
Merci pour cette réponse, c'est plus clair.
Je travaillais donc avec une mauvaise info du rectorat...
Super...

Etudie les textes, tu seras plus tranquille et compétent qu'en suivant certains conseils académiques...  Mr green

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MessageSujet: Re: Frais de déplacement enseignants   Sam 13 Jan 2018 - 15:19

forum

Surtout quand on voit une personne chargée du contrôle de légalité et qui n'a pas retoqué un acte illégal (délégation globale du CA au CE pour signer toutes les conventions et tous les contrats nécessaires au fonctionnement de l'établissement, ester en justice, accepter tous les dons...), reprocher à l'agent comptable son observation.
La réponse de cette personne
"Mais M. l'agent comptable, il ne faut pas pinailler pour si peu..."
Lol 😂
Ou une autre personne (avant DEMAct) qui ne donnait pas l'accusé de réception de l'acte, au motif qu'elle n'avait pas eu le temps de vérifier les PJ de l'acte !...
Re lol 😂

Contrôle de légalité au top.
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MessageSujet: Re: Frais de déplacement enseignants   Dim 14 Jan 2018 - 12:28

On ne va pas encore enfoncer des portes ouvertes mais combien de collègues sont arrivés sur des postes de contrôle de légalité simplement parce que le poste était vacant et qu'ils avaient fait une demande "large" de mutation.
Si il y a des postes à profils c'est bien ceux-là. Après, comme pour les formateurs, se pose la question de l'évaluation... et pour évaluer il faut soi même avoir les compétences.
C'est pour une grande partie la cause de nos problèmes... mais tout le monde s'en fout.

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MessageSujet: Re: Frais de déplacement enseignants   Lun 15 Jan 2018 - 10:31

volcan a écrit:
On ne va pas encore enfoncer des portes ouvertes mais combien de collègues sont arrivés sur des postes de contrôle de légalité simplement parce que le poste était vacant et qu'ils avaient fait une demande "large" de mutation.
Si il y a des postes à profils c'est bien ceux-là. Après, comme pour les formateurs, se pose la question de l'évaluation... et pour évaluer il faut soi même avoir les compétences.
C'est pour une grande partie la cause de nos problèmes... mais tout le monde s'en fout.
Pas mieux, et ça explique un règlement conjoint au SRH sur des observations relevant des 0XXXXX, donc opportunité.
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MessageSujet: Re: Frais de déplacement enseignants   Mer 17 Jan 2018 - 8:04

Et maintenant on me demande pourquoi au-delà de 10 000 kms, le remboursement est moins important (0.18) ?
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volcan
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MessageSujet: Re: Frais de déplacement enseignants   Mer 17 Jan 2018 - 8:46

Parce qu'au delà de 10 000 on considère que les frais annexes au carburant (entretien, assurance...) sont couverts par les 9 999 km indemnisés précédemment. De toute façon c'est un texte interministériel non spécifique à l'Education nationale.

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