Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetPartagez | 
 

 acompte sncf

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Avaya
Invité



MessageSujet: acompte sncf    Mer 9 Déc 2015 - 11:32

Bonjour

2 questions me turlupine concernant le versement d'un acompte à la sncf. La question a peut-être déjà été abordée...

- La SNCF envoie un contrat de vente. Puis-je m'en contenter comme PJ
- Ce contrat me fait supputer qu'il s'agit d'un voyage. Dois-je avoir une délibération du CA en PJ (financement des voyages scolaires relève de la compétence du CA) ?
Revenir en haut Aller en bas
peky
****
****


Nombre de messages : 2096
Localisation : au bord de l'eau
Date d'inscription : 26/03/2009

MessageSujet: Re: acompte sncf    Mer 9 Déc 2015 - 13:04

Si voyage: acte du voyage et le reste.
Si c'est un contrat, il doit être signé du CE.

C'est dans ton étabt ou un autre.


Cela doit concerner une opération 2016 à cette période de l'année.
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 10385
Date d'inscription : 15/12/2012

MessageSujet: Re: acompte sncf    Mer 9 Déc 2015 - 14:19

L'acompte doit bien entendu être mentionné sur le contrat.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
Avaya
Invité



MessageSujet: Re: acompte sncf    Mer 9 Déc 2015 - 14:33

Re

Je n'ai peut être pas assez concis. L'acompte à régler figure sur le contrat de vente. Et c'est la seule pièce dont je dispose. La SNCF ne délivre pas de facture d'acompte. Que faire ?
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 10385
Date d'inscription : 15/12/2012

MessageSujet: Re: acompte sncf    Mer 9 Déc 2015 - 14:39

Moi je me référe toujours (comme la CRC) au décret de 2007 qui dit :


422. PRESTATIONS DONT LE PAIEMENT DONNE LIEU À AVANCE, ACOMPTE OU RETENUE DE GARANTIE





1. Document écrit encadrant l’avance, l’acompte ou la retenue de garantie ;
2. Mémoire ou facture ;
3. Fiche de recensement des marchés





... sachant que la fiche de recensement n'est exigible qu'au delà de 90 000 € HT et que le document écrit n'est pas forcément un contrat... donc....

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
Thurston Moore
***
***
avatar

Nombre de messages : 1161
Localisation : Death Valley '69
Date d'inscription : 10/12/2009

MessageSujet: Re: acompte sncf    Mer 9 Déc 2015 - 15:49

Normalement, il y a un bon de règlement différé avec le contrat de vente signé où est indiqué le montant de l'acompte à verser.

En fonction de ton AC, celui-ci peut accepter ces 2 pièces justificatives au mandatement de l'acompte.

Après, je ne maîtrise pas la situation du changement d'exercice (payer en 2015 mais service fait en 2016) et j'ai bien dit selon ton AC...
Revenir en haut Aller en bas
http://agela.free.fr/
V.M.B
*******
*******
avatar

Nombre de messages : 5731
Age : 96
Localisation : secret défense
Date d'inscription : 19/09/2007

MessageSujet: Re: acompte sncf    Mer 9 Déc 2015 - 16:07

Si voyage acte du CA permettant la signature du contrat (autorisation du voyage et budget)
après c'est comme dit l'ancien du gaz: l'acompte d'une prestation de voyage est dérogatoire à la règle du service fait.
Le contrat prévoyant l'acompte et son montant + acte me suffirait pour payer.
Revenir en haut Aller en bas
Alomero
Modérateur
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 8144
Localisation : devant mon écran
Date d'inscription : 22/03/2010

MessageSujet: Re: acompte sncf    Mer 9 Déc 2015 - 18:47

Avaya a écrit:
- Ce contrat me fait supputer qu'il s'agit d'un voyage. Dois-je avoir une délibération du CA en PJ (financement des voyages scolaires relève de la compétence du CA) ?
peky a écrit:
Si voyage: acte du voyage et le reste.
Nous en avons déjà discuté ici, la délibération ne fait pas partie des PJ exigibles mentionnées dans le décret de 2007. S'il y a des crédits régulièrement ouverts, ce qui est le cas si l'OR et la DBM sont passés, l'AC paye avec la facture et le contrat qui mentionne l'acompte en PJ.

_________________
Marquise de la Zone
Revenir en haut Aller en bas
L'intendant zonard
Animateur Greta
Animateur Greta
avatar

Nombre de messages : 14245
Age : 12
Localisation : La (neuf-)quatrième dimension
Date d'inscription : 09/06/2006

MessageSujet: Re: acompte sncf    Mer 9 Déc 2015 - 23:02

... et la seuneuceufeu ne souhaite pas se fatiguer à produire une facture. Malgré d'indéniables progrès depuis quinze ans que j'observe les errements de cette "entreprise publique" (terme qui me fait autant de plaisir à écrire que "végétal humain" ou "terroriste modéré"), j'en viens toujours à la même conclusion : il faut TOUT faire pour éviter la purge d'être en contact juridique direct avec ces déments. Vive les agences de voyage !

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, cinquième au classement du GJQ du mois de novembre 2016. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :

Revenir en haut Aller en bas
http://www.intendancezone.net
Taz
*
*
avatar

Nombre de messages : 299
Date d'inscription : 27/12/2012

MessageSujet: Re: acompte sncf    Jeu 10 Déc 2015 - 11:18

pas de soucis avec la seuneucefeu chez moi, contrat puis facture d'acompte. ils sont par contre très à cheval sur les délais de paiement mais beaucoup moins sur les délais d'envois des factures. Rolling Eyes
Revenir en haut Aller en bas
Walking Dead
***
***
avatar

Nombre de messages : 1203
Age : 40
Localisation : Ile de France
Date d'inscription : 22/07/2009

MessageSujet: Re: acompte sncf    Jeu 10 Déc 2015 - 14:43

J'ai aussi une facture d'acompte après que j'ai rempli leur bon de commande maison qui est envoyé à l'appui de leur contrat. Effectivement, ils sont très à cheval sur les dates et faut demander la facture finale sinon il ne l'envoie pas.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: acompte sncf    

Revenir en haut Aller en bas
 
acompte sncf
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion matérielle-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: