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remboursement frais péage autoroute

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Message  invité le Lun 4 Juin 2007 - 8:16

mon CE effectue parfois des déplacements professionnels avec le véhicule de service. au retour, il demande de se faire rembourser les frais de péage autoroutier en me joignant les tickets plus la convocation à sa réunion.
dois-je réclamer autre chose ou cela est-il suffisant pour rembourser ?

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Message  Fondateur le Lun 4 Juin 2007 - 8:28

Attention. Comme tout autre type de remboursement liés au déplacement professionnel, il faut un ordre de mission de l'ordonnateur stipulant ce remboursement.
La convocation à une réunion n'est pas une piéce comptable sauf si elle précise en clair qu'elle vaut ordre de mission. De plus, si convocation il y a, c'est en principe l'autorité qui convoque qui doit rembourser (y compris les péages mais les autorités académiques le font jamais). Ne rembourser pas des frais qui ne sont pas à rembourser par l'EPLE !
Soyez trés prudent, les frais de dplacements sont un des sujets préférés des CRC et les débets en la matiére sont nombreux.

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Message  invité le Lun 4 Juin 2007 - 8:37

dans ce cas là, c'est à mon proviseur de se faire un ordre de mission !
la pièce jointe est un mail d'un IPR invitant qqs CE à une réunion en un point précis de l'académie...

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Message  Tétard le Lun 4 Juin 2007 - 8:38

Un ordonnateur peut rédiger un ordre de mission pour lui-même ?
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Message  Fondateur le Lun 4 Juin 2007 - 8:43

Tétard a écrit:Un ordonnateur peut rédiger un ordre de mission pour lui-même ?
Bien sûr !
Seul l'ordonnateur peut engager des dépenses sur le budget de l'EPLE. C'est pourquoi un document signé d'une autre autorité autorisant le CE à se faire rembourser ses frais par l'établissement serait sans valeur.

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Message  Fondateur le Lun 4 Juin 2007 - 8:45

invité a écrit:dans ce cas là, c'est à mon proviseur de se faire un ordre de mission !
la pièce jointe est un mail d'un IPR invitant qqs CE à une réunion en un point précis de l'académie...

Pas de problème, ordre de mission du CE et état de frais de déplacement plus tickets de péage (tickets non obligatoires pour le comptable).

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Message  fran6h le Lun 4 Juin 2007 - 11:13

N@n@rd a écrit:
invité a écrit:dans ce cas là, c'est à mon proviseur de se faire un ordre de mission !
la pièce jointe est un mail d'un IPR invitant qqs CE à une réunion en un point précis de l'académie...

Pas
de problème, ordre de mission du CE et état de frais de déplacement
plus tickets de péage (tickets non obligatoires pour le
comptable).



Même réponse, toutes les pièces annexes sont gardées avec le doubkle du
mandat. L'OM doit préciser la prise en charge des frais d'autoroute.
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Message  mart le Lun 4 Juin 2007 - 15:30

Ce message juste pour remercier Nanard de tous les documents et info mis à notre disposition sur ce site pour nous faciliter le travail: je viens de préparer mon premier remboursement de frais de déplacement que je pense correct grâce à ce site.
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