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 NBI et personnel gagé

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zoulou
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MessageSujet: NBI et personnel gagé   Lun 30 Nov 2015 - 19:01

Bonjour,

un personnel gagé (ADJAENES) travaillent dans un GRETA peut-il percevoir de la NBI.
L'ordonnateur donne son aval, mais le rectorat lui répond que cela n'est pas possible de l'appliqué.
Pourtant lorsque l'on regarde la loi, à aucun endroit il n'est mentionné l'interdiction. Cela me paraît même discriminatoire.
Merci pour vos réponses.
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peky
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MessageSujet: Re: NBI et personnel gagé   Lun 30 Nov 2015 - 19:15

La NBI est elle prévue sur ce poste (support).

Un début (?) de réponse. http://gestionnaires.actifforum.com/t29635-poste-gage-greta
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zoulou
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MessageSujet: Re: NBI et personnel gagé   Lun 30 Nov 2015 - 19:21

Poste d'assistant de formation avec coordination.
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L'intendant zonard
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MessageSujet: Re: NBI et personnel gagé   Lun 30 Nov 2015 - 20:49

http://www.fonction-publique.gouv.fr/nouvelle-bonification-indiciaire a écrit:
La NBI est instituée dans chaque département ministériel par décret.
Il suffit de demander à Mme la ministre de rédiger un décret pour que ton poste en Greta ait une NBI, et le tour est joué ! cheers langue

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margote
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MessageSujet: Re: NBI et personnel gagé   Mer 2 Déc 2015 - 13:49

pour qui n'y connait rien en personnels gagés : ce sont des contractuels ou des titulaires ? Parce que si contractuels, c'est normal que pas de NBI : réservé aux titulaires (même si c'est pas juste ! )
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L'intendant zonard
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MessageSujet: Re: NBI et personnel gagé   Mer 2 Déc 2015 - 15:04

margote a écrit:
pour qui n'y connait rien en personnels gagés : ce sont des contractuels ou des titulaires ? Parce que si contractuels, c'est normal que pas de NBI : réservé aux titulaires (même si c'est pas juste ! )
Les postes gagés sont des fonctionnaires mis à la disposition du Greta en échange d'une autorisation de prélèvement sur le compte de l'établissement-support pour que le rectorat récupère la totalité du coût employeur.

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MessageSujet: Re: NBI et personnel gagé   Mer 2 Déc 2015 - 15:09

Une précision : la NBI pour un poste gagé n'est donc pas envisageable, ou alors cela serait par un décret ministériel qui l'accorderait à tous les fonctionnaires en Greta occupant une fonction précise, ce qui au passage ferait sauter la caisse dans les Greta déjà tendus sur le coût de la main-d'oeuvre.

En revanche, les Greta ont la main pour le régime indemnitaire des postes gagés, et j'ai souvent mis des personnels au maximum possible. Une fois un SGA a tenu à retoquer ma demande d'IAT au plafond taux 8 et a fait rester l'intéressé au taux 7, mais ce SG n'était vraiment pas un tendre, et il avait une assez fâcheuse manie de s'occuper, par crises, de choses qui ne le regardaient pas : on a beau lui dire que c'était sur le budget du Greta et que ça ne lui coûterait rien, il n'a pas voulu en démordre. Mais ça n'a eu lieu qu'une fois.

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