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logement de fonction et dérogation pour résidence principale

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logement de fonction et dérogation pour résidence principale

Message  elisalaure le Sam 28 Nov 2015 - 10:34

Bonjour,

je souhaite savoir si, en étant logé par NAS, on peut considérer  un logement acheté en vue de la retraite prochaine comme bénéficiant de certains avantages comme la défiscalisation des travaux pour économie d'énergie.
Merci
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Re: logement de fonction et dérogation pour résidence principale

Message  peky le Sam 28 Nov 2015 - 11:58

Bonjour,

Il vaut mieux demander aux services fiscaux?

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Re: logement de fonction et dérogation pour résidence principale

Message  Sad le Lun 30 Nov 2015 - 8:38

elisalaure a écrit:je souhaite savoir si, en étant logé par NAS, on peut considérer  un logement acheté en vue de la retraite prochaine comme bénéficiant de certains avantages comme la défiscalisation des travaux pour économie d'énergie.
Non. Ils ne concernent que la résidence principale.

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Re: logement de fonction et dérogation pour résidence principale

Message  girondet le Mar 1 Déc 2015 - 8:05

rendez le logement c'est bien plus simple car vous allez payer un avantage en nature dont vous ne faites pas usage
de plus 5 kms ce n'est pas bien loin votre mari pourra donc rentrer car je suppose qu'il ne travaille pas de 8h à 19h en continu
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Dernière édition par girondet le Ven 4 Déc 2015 - 9:40, édité 1 fois

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Re: logement de fonction et dérogation pour résidence principale

Message  Grand Maître le Mer 2 Déc 2015 - 7:55

Bonjour,

je suis gestionnaire/AC dans un EPLE avec internat.

J'ai fait la demande d'une dérogation à l'obligation de loger, et j'attends la réponse à l'heure actuelle.

Le CA a accordé la répartition des logements de fonction, avec me concernant l'utilisation d'un logement pour "permanences". Je suis en effet de responsabilité en moyenne un soir pour semaine en raison de l'internat.

Je me pose la question suivante: doit-on établir une convention d'occupation à titre gratuit ou onéreux dans le cas où j'obtiendrais la dérogation à l'obligation de loger?

Merci

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Re: logement de fonction et dérogation pour résidence principale

Message  volcan le Mer 2 Déc 2015 - 9:48

Plusieurs remarques.
Le CA n'accorde rien, il donne un avis. Il accorde encore moins les conditions d'utilisation d'un logement qui fait l'objet d'une NAS (utilisation complète ou temporaire, pour les vacances, la famille, etc....).
Bénéficiaire d'une NAS (même avec dérogation) vous ne pouvez à mon sens avoir en même temps une COP.

Dans votre cas la solution me semble être si vous avez une dérogation et que donc votre logement devient vaccant que l'EPLE vous loge dans ce logement un soir par semaine moyennant le tarif habituel de la nuité. Bref que vous soyez dans la situation d'un enseignant hébergé pour une nuit de ci, de là dans un local disponible. Les avantages de cette solution apparaitront évidentes d'un point de vue juridique.

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Re: logement de fonction et dérogation pour résidence principale

Message  Poporc le Mer 2 Déc 2015 - 10:40

elisalaure a écrit:Bonjour,

je souhaite savoir si, en étant logé par NAS, on peut considérer  un logement acheté en vue de la retraite prochaine comme bénéficiant de certains avantages comme la défiscalisation des travaux pour économie d'énergie.
Merci

Pour revenir aux choses sérieuses, ce n'est pas si simple. Tout d'abord, ce n'est pas de la défiscalisation mais un crédit d'impôt. Difficile pour un particulier de bénéficier du sandwich hollandais ou de l'implantation du siège au Delaware ou à Luxembourg.

Pour le reste, voir le BOFiP, en particulier le paragraphe 80.

Si la retraite est dans un délai relativement court (en gros, moins d'un an), cela peut s'envisager. Sinon, la notion d'habitation principale est (un peu) élastique. Pour une réponse précise et non contestable, le mieux est de faire une demande écrite (courrier ou mail) au SIP dont vous dépendez.

Petit détail supplémentaire, pour le moment ce crédit d'impôt n'est valable que pour les travaux payés en 2015.
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Re: logement de fonction et dérogation pour résidence principale

Message  Grand Maître le Mer 2 Déc 2015 - 13:00

"Le CA n'accorde rien, il donne un avis. Il accorde encore moins les conditions d'utilisation d'un logement qui fait l'objet d'une NAS (utilisation complète ou temporaire, pour les vacances, la famille, etc....)."

Effectivement et mille pardons: pas bien réveillé et je ne me suis pas relu.

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