Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !

Procédure pour don de matériel à école primaire

Aller en bas

Procédure pour don de matériel à école primaire Empty Procédure pour don de matériel à école primaire

Message  gestdu30 le Ven 27 Nov 2015 - 11:07

Bonjour,

Je suis nouveau gestionnaire et il m'est demandé d'organiser le don de matériel d'enseignement (microscopes non répertoriés dans l'inventaire du collège) à l'école primaire de la ville.

Pouvez-vous m'indiquer la procédure à suivre (acte du CA ??? autre chose à prévoir ???)

Merci d'avance pour votre aide.

gestdu30
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Procédure pour don de matériel à école primaire Empty Re: Procédure pour don de matériel à école primaire

Message  volcan le Ven 27 Nov 2015 - 11:09

Acte du CA autorisant le don à l'école primaire à titre gratuit.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
volcan
volcan
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 13611
Date d'inscription : 15/12/2012

Revenir en haut Aller en bas

Procédure pour don de matériel à école primaire Empty Merci

Message  gestdu30 le Ven 27 Nov 2015 - 11:37

Merci pour votre réponse, s'il n'y a "que" le vote du CA, ce sera plus simple pour moi.

Bonne journée.

Bien cordialement,

gestdu30
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Procédure pour don de matériel à école primaire Empty Re: Procédure pour don de matériel à école primaire

Message  volcan le Ven 27 Nov 2015 - 11:41

Si le bien n'est pas à l'inventaire il n'y a pas de procédure de désaffectation et on présume - sauf élément contraire - que le bien appartient à l'EPLE.
D'autres avis différents ?

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
volcan
volcan
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 13611
Date d'inscription : 15/12/2012

Revenir en haut Aller en bas

Procédure pour don de matériel à école primaire Empty Re: Procédure pour don de matériel à école primaire

Message  Le Forgeron le Ven 27 Nov 2015 - 14:04

On ne peut pas donner à une école primaire - qui n'a pas la personnalité - mais à la commune, par exemple, sous la forme d'un don conditionnel "pour le service exclusif de l'école communale".
Le Forgeron
Le Forgeron
******
******

Nombre de messages : 4633
Age : 132
Localisation : centrale
Date d'inscription : 31/05/2008

Revenir en haut Aller en bas

Procédure pour don de matériel à école primaire Empty Re: Procédure pour don de matériel à école primaire

Message  volcan le Ven 27 Nov 2015 - 14:25

Ou à la coopérative scolaire de l'école, c'est plus simple.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
volcan
volcan
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 13611
Date d'inscription : 15/12/2012

Revenir en haut Aller en bas

Procédure pour don de matériel à école primaire Empty Re: Procédure pour don de matériel à école primaire

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum