Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !

Dégradation mur par un élève

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Dégradation mur par un élève

Message  NewGest89 le Jeu 26 Nov 2015 - 16:31

Bonjour,

Un élève a volontairement fait un trou dans le mur, comment lui faire réparer la dégradation sachant que l'agent va reboucher par ses propres moyens...

Merci

NewGest89
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: Dégradation mur par un élève

Message  ladymarianne le Jeu 26 Nov 2015 - 16:43

Déjà faut voir ce qui est prévu dans ton réglement intérieur.. est ce qu'une sanction y est prévue?
Ici il est souvent décidé que les élèves feront de la réparation d'intérêt général, en présence de l'agent et en accord avec les parents du mouflet.
Bon courage
avatar
ladymarianne
*
*

Nombre de messages : 131
Age : 36
Localisation : Sherwood
Date d'inscription : 26/05/2015

Revenir en haut Aller en bas

Re: Dégradation mur par un élève

Message  LuckyLoser le Jeu 26 Nov 2015 - 16:51

La réparation pourrait être une sanction disciplinaire (voir la circulaire du 2 mai 2014).
avatar
LuckyLoser
***
***

Nombre de messages : 1246
Age : 111
Localisation : Derrière toi...
Date d'inscription : 25/10/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: Dégradation mur par un élève

Message  Barbibul le Jeu 26 Nov 2015 - 17:03

Une truelle, un pot de peinture et un pinceau ne sont pas des machines dangereuses.
avatar
Barbibul
**
**

Nombre de messages : 403
Localisation : back to school
Date d'inscription : 05/07/2007

Revenir en haut Aller en bas

Re: Dégradation mur par un élève

Message  cocobeloeil le Jeu 26 Nov 2015 - 17:03

le coût du chantier de la réparation peut être estimé à partir de la commande des fournitures et petit outillage nécessaires à la réparation en fournissant la facture, ( tout ce qu'il faut pour nettoyer, reboucher, égaliser, mettre en peinture, protéger le chantier) Le plus simple c'est de faire une commande dédiée à ce chantier. Et établir un bon de dégradation, qui servira de justificatif à l'O.R. au 70888. Si le règlement intérieur l'a prévu.
avatar
cocobeloeil
*
*

Nombre de messages : 293
Localisation : far far away
Date d'inscription : 12/10/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: Dégradation mur par un élève

Message  V.M.B le Jeu 26 Nov 2015 - 17:03

c'est disciplinaire: dégradation volontaire d'édifice public.
en revanche pour l'aspect financier tout dépend si le trou est plein de vide ou pas! Si le trou a du vide à l'intérieur alors on peut essayer de voir avec la famille pour réparer, si elle veut pas seul le juge peut ordonner le paiement par icelle (achtung: tarif à voter par CA, y compris un taux horaire de turbin si on fait nous même). c'est pour ça qu'on a l'habitude de faire les OR de dégradation après paiement.

Le RI ne saurait se substituer au juge et ne peut imposer ces remboursements (les dégradations font parties du risque dit "normal" dans les EPLE, la volonté du vilain doit être démontrée)
avatar
V.M.B
*******
*******

Nombre de messages : 5563
Age : 96
Localisation : secret défense
Date d'inscription : 19/09/2007

Revenir en haut Aller en bas

Re: Dégradation mur par un élève

Message  L'intendant zonard le Ven 27 Nov 2015 - 0:33

LuckyLoser a écrit:La réparation pourrait être une sanction disciplinaire (voir la circulaire du 2 mai 2014).
Sois rigoureux. Une sanction ne peut être prononcée qu'en respectant une procédure bien précise, CE ou conseil de discipline. Les mesures de réparation ne sont pas des sanctions, elles peuvent les compléter, comme un blâme en conseil de discipline complété par trois demi-journées de TIG en guise de mesure de réparation.

En revanche, pour un remboursement financier, il faut un acte du CA. Je fais passer chaque année, avec une liste d'autres tarifs ( http://intendancezone.net/spip.php?article10 ), que les dégradations font l'objet d'un mémoire présentant à l'appui une facture de remplacement ou réparation jusqu'à 30.00 €, et au-delà par la présentation d'un devis qui pourrait être contesté par la famille prétendant trouver moins cher pour obtenir la même réparation. En l'espèce, si l'OP fait le travail en se débrouillant, je ne vois pas trop l'intérêt de se faire rembourser cinq écus de plâtre. Si l'on tient financièrement à enquiquiner la famille, il faudrait à la rigueur faire faire le boulot par une EMOP. Et même là...

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, cinquième au classement du GJQ du mois de novembre 2016. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :


Signez le
Manifeste agile pour l'Education
avatar
L'intendant zonard
Animateur Greta
Animateur Greta

Nombre de messages : 13868
Age : 12
Localisation : La (neuf-)quatrième dimension
Date d'inscription : 09/06/2006

http://www.intendancezone.net

Revenir en haut Aller en bas

Re: Dégradation mur par un élève

Message  LuckyLoser le Ven 27 Nov 2015 - 6:51

Il faudra m'expliquer, Mon Lapinou, quel est l'intérêt éducatif de présenter une facture à la famille d'un élève sachant que ce n'est pas le coupable de la dégradation qui règlera la facture, vote d'un tarif en conseil d'administration ou pas !
Par ailleurs, le  terme de "sanction disciplinaire" a été utilisé dans une acception générale, c'est-à-dire d'une mesure prise en réparation d'un manquement à une règle.
avatar
LuckyLoser
***
***

Nombre de messages : 1246
Age : 111
Localisation : Derrière toi...
Date d'inscription : 25/10/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: Dégradation mur par un élève

Message  L'intendant zonard le Ven 27 Nov 2015 - 10:05

LuckyLoser a écrit:Il faudra m'expliquer, Mon Lapinou, quel est l'intérêt éducatif de présenter une facture à la famille d'un élève sachant que ce n'est pas le coupable de la dégradation qui règlera la facture, vote d'un tarif en conseil d'administration ou pas !
Je n'en sais rien, il y en a peut-être chez qui c'est l'argument qui compte vraiment.
LuckyLoser a écrit:Par ailleurs, le  terme de "sanction disciplinaire" a été utilisé dans une acception générale, c'est-à-dire d'une mesure prise en réparation d'un manquement à une règle.
En tant que membre régulier d'un conseil de discipline, il est hautement souhaitable que le gestionnaire soit parfaitement au clair sur la distinction entre punition et sanction. Il n'est pas interdit d'espérer que ce forum participe à la qualité générale de nos missions et leur maîtrise, je me trompe ?

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, cinquième au classement du GJQ du mois de novembre 2016. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :


Signez le
Manifeste agile pour l'Education
avatar
L'intendant zonard
Animateur Greta
Animateur Greta

Nombre de messages : 13868
Age : 12
Localisation : La (neuf-)quatrième dimension
Date d'inscription : 09/06/2006

http://www.intendancezone.net

Revenir en haut Aller en bas

Re: Dégradation mur par un élève

Message  passant le Ven 27 Nov 2015 - 10:33

Le problème est celui de la punition qui déguise une sanction.

passant
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum