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Autorisation de sortie de territoire

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Autorisation de sortie de territoire

Message  Captain_Orville le Jeu 26 Nov 2015 - 13:07

Bonjour à tous,

J'espère que je poste dans la bonne file. Embarassed

Je suis en charge des voyages scolaires à l'étranger dans mon établissement. Un professeur me disait qu'il était question que les autorisations de sortie de territoire soient remises en place. Je n'ai rien trouvé sur le forum, rien sur légifrance et rien non plus sur le site des affaires étrangères si ce n'est qu'un texte est ou serait en cours de discussion.

Ma question est la suivante :
Avez-vous entendu parler de cette information, si oui, quelle est votre pratique ?

Un grand merci par avance.
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Re: Autorisation de sortie de territoire

Message  Bozinchu le Jeu 26 Nov 2015 - 13:12

Après une longue recherche de 30 secondes j'ai ça...

Réforme de la sortie de territoire des mineurs

13 oct. 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'intérieur

Une proposition de loi visant à rétablir l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs est en cours de discussion

Les règles relatives aux conditions de voyage d'un enfant mineur sont susceptibles d'être modifiées.

Dans l'attente, les informations contenues dans cette page restent d'actualité.



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Re: Autorisation de sortie de territoire

Message  Captain_Orville le Jeu 26 Nov 2015 - 13:46

C'est effectivement ce que j'avais trouvé.
Merci beaucoup.
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