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 taxe foncière

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Ringo
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MessageSujet: taxe foncière   Lun 16 Nov 2015 - 18:58

Bonsoir,

Je suis logé par NAS et je viens de m'apercevoir qu'il m'est demandé de m'acquitter de la taxe foncière de mon logement de fonction.
Est-ce normal? Il me semblait que nous en étions exonérés!

Merci d'avance de votre aide!

Ringo!
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Winnie
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MessageSujet: Re: taxe foncière   Lun 16 Nov 2015 - 19:10

La taxe d'habitation est due et pas la foncière en cas de NAS, oui. Contacte le service qui a émis l'avis pour rectification, et préviens le gestionnaire si ce n'est pas toi.

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MessageSujet: Re: taxe foncière   Lun 16 Nov 2015 - 19:20

Sauf si la taxe foncière comporte la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et rien que ça. Là il faut bien payer. Cela dépend des territoires puisque parfois cette taxe est reportée sur la taxe d'habitation et parfois sur la taxe foncière. Il existe aussi certains endroits ou tout est inclus dans la taxe foncière. Cette dernière doit alors être libellée au nom de la collectivité qui paye puis émet un titre de recette pour recouvrer auprès des NAS le seul montant de la TEOM. Trois cas de figure donc.

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Ringo
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MessageSujet: Re: taxe foncière   Lun 16 Nov 2015 - 19:44

Je viens de regarder et il s'agit bien de la taxe sur les déchets.
Merci!
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Winnie
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MessageSujet: Re: taxe foncière   Lun 16 Nov 2015 - 20:14

Bien vu, j'avais oublié cette association.

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MessageSujet: Re: taxe foncière   Mar 17 Nov 2015 - 8:23

Salut,

effectivement j'avais eu la même interrogation mais la DRFIP comprend en tant que taxe foncière la taxe d'enlèvement d'ordures ménagères. 

AB
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MessageSujet: Re: taxe foncière   

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