Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetPartagez | 
 

 Présentation en CA des contrats

Aller en bas 
AuteurMessage
zulmac
.
.


Nombre de messages : 1
Localisation : Pas de Calais
Date d'inscription : 15/11/2015

MessageSujet: Présentation en CA des contrats   Dim 15 Nov 2015 - 16:50

Bonjour,

Question dominicale : comment présentez vous les contrats (anciens et nouveaux) en CA?
Je suis dans un établissement très dynamique et la liste des contrats et conventions à présenter au prochain CA est longue comme le bras. J'avais l'habitude de les lister sur une page en les résumant (objet, contrat passé avec qui, participation financière éventuelle, durées...) que je présentais en CA (sans présenter les documents) mais j'ai un doute (celui du dimanche soir...). Ne faudrait-il pas les présenter dans leur intégralité au CA? Ou bien tous les envoyer avec la convocation et présenter seulement la liste en CA?

Vous faites comment dans vos établissements?
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 12213
Date d'inscription : 15/12/2012

MessageSujet: Re: Présentation en CA des contrats   Dim 15 Nov 2015 - 16:58

Les nouveaux contrats et conventions qui nécessitent un vote du CA sont présentés à part et font l'objet d'un vote soit global soit unitaire si les membres du CA le demandent.
La liste des contrats en cours est envoyé avec la convocation, ne font pas l'objet d'une présentation mais d'une éventuelle réponse aux questions et le principe de leur continuité (pour ceux qui sont en renouvellement annuel par reconduction tacite ou expresse) ainsi que l'autorisation de signer d'éventuels avenants les concernant sont soumis au vote.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
Grand hamster
*
*
avatar

Nombre de messages : 197
Localisation : là ou vivent les grands hamsters
Date d'inscription : 05/06/2008

MessageSujet: Presentation des contrats en CA   Ven 19 Oct 2018 - 20:03

Bonjour,
Des enseignants elus au CA demandent que les contrats et conventions 
soient communiques integralement a la communaute educative.
Je ne crois pas que ce soit prevu par les textes ?

GH
Revenir en haut Aller en bas
Alomero
Modérateur
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 8847
Localisation : devant mon écran
Date d'inscription : 22/03/2010

MessageSujet: Re: Présentation en CA des contrats   Ven 19 Oct 2018 - 20:07

C'est quoi le problème derrière cette demande ?

_________________
Marquise de la Zone
Revenir en haut Aller en bas
Grand hamster
*
*
avatar

Nombre de messages : 197
Localisation : là ou vivent les grands hamsters
Date d'inscription : 05/06/2008

MessageSujet: Presentation des contrats en CA   Ven 19 Oct 2018 - 20:11

Une tentative d'un syndicat de controle du CA et de l'etablissement  affraid
Revenir en haut Aller en bas
Alomero
Modérateur
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 8847
Localisation : devant mon écran
Date d'inscription : 22/03/2010

MessageSujet: Re: Présentation en CA des contrats   Ven 19 Oct 2018 - 20:21

Les contrats et conventions votés en CA sont connus des membres. Ce n'est pas le cas des marchés signés dans le cadre de la délégation. On peut en faire communication dans un souci de transparence et pour faire le premier pas pour calmer le jeu. Beaucoup de collègues le font chaque année. Puis si ça va plus loin on siffle la fin de la recrée en ayant prouvé sa bonne foi et qu'il faut pas pousser mémé dans les orties.

_________________
Marquise de la Zone
Revenir en haut Aller en bas
Grand hamster
*
*
avatar

Nombre de messages : 197
Localisation : là ou vivent les grands hamsters
Date d'inscription : 05/06/2008

MessageSujet: Presentation des contrats en CA   Ven 19 Oct 2018 - 20:33

Ok merci
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 12213
Date d'inscription : 15/12/2012

MessageSujet: Re: Présentation en CA des contrats   Ven 19 Oct 2018 - 22:14

Les marchés entrant dans la délégation ce sont tous les bons de commande qu'on fait dans une année puisque marché = contrat ; alors la liste des bons de commande.... LOL
Par contre je trouve normal de présenter chaque année la liste des contrats et conventions en cours ; ne serait que parce, pour moi, des contrats en tacite reconduction relèvent de la compétence du CA (je ne parle pas des contrats autorisés au préalable pour une durée pluriannuelle fixe) ; je dirais même que leur poursuite relève d'un vote du CA (comme leur résiliation d'ailleurs avec le parallélisme des formes. Je présente donc chaque année au CA la liste des contrats et conventions pluriannuels en demandant leur poursuite et la signature éventuel d'avenants. D'ailleurs un exemple : votre contrat M..F d'assurance est pluriannuel et chaque année vous faites un avenant pour la modification du nombre d'élèves assurés, etc... avenant qui relève du vote du CA puisqu'il modifie le contrat initial vieux d'un siècle... combien le font voter en CA ?

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
Grand hamster
*
*
avatar

Nombre de messages : 197
Localisation : là ou vivent les grands hamsters
Date d'inscription : 05/06/2008

MessageSujet: Presentation des contrats en CA   Sam 20 Oct 2018 - 17:32

La presentation en CA c'est ce que je fais regulierement bien sur. 
Mais la, la demande porte sur un affichage ou une transmission a tous les membres
de la communaute educative, meme non elus au C A*
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 12213
Date d'inscription : 15/12/2012

MessageSujet: Re: Présentation en CA des contrats   Sam 20 Oct 2018 - 17:46

Alors là danger !

Evolution jurisprudencielle : contestation par un tiers d’un contrat (d’un marché).
Un arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne » étend le recours en contestation de la validité d’un contrat non seulement aux candidats ayant un intérêt à conclure le contrat, mais aussi à l'ensemble des tiers justifiant d'un intérêt suffisant à agir. Sont concernés les marchés et contrats signés à compter du 4 avril 2014.

Mais si le Conseil d’État ouvre à tous les tiers justifiant d’un intérêt lésé par un contrat administratif la possibilité d’en contester la validité devant le juge, les tiers ne pourront cependant se plaindre que des illégalités particulièrement graves ou en rapport direct avec leur intérêt lésé.
L’ouverture de ce recours au bénéfice de tous les tiers s’appliquera à tous les contrats publics et notamment aux MAPA.
On peut par exemple estimer qu’un membre de la communauté éducative pourra se plaindre des conditions d'attribution d'un marché public conclu par son établissement. Le Conseil d’Etat va encore plus loin s’agissant des membres de l’organe délibérant de la collectivité, dont les prérogatives sont rapprochées du rôle du préfet dans l’exercice du contrôle de la légalité. Ainsi on peut en envisager qu’un membre du conseil d’administration de l’EPLE puisse contester la validité d’un contrat passé par l’établissement en invoquant tout moyen à l’appui de son recours alors que les autres tiers (non membres du CA) ne pourront invoquer que des vices en rapport direct avec l’intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d’une gravité telle que le juge devrait les relever d’office.
Les tiers lésés ont deux mois pour agir à compter à compter de l’accomplissement des mesures de publicité du contrat. Et ce y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux public. Le juge dispose de plusieurs options en fonction de la gravité des manquements constatés et de ce que requiert l’intérêt général. Il pourra :
- décider la poursuite de l’exécution du contrat ;
-inviter les parties à prendre des mesures de régularisation dans un délai qu’il fixe ;
- résilier, le contrat, avec effet immédiat ou différé ;
- prononcer l’annulation totale ou partielle du contrat.
Le tout sans préjudice des indemnisations versées au requérant lésé ou des sommes à verser en cas d’annulation des contrats.
Jusqu’à présent les EPLE n’avaient guère à craindre de recours que de la part des entreprises qui s’estimaient lésées dans le cadre d’une procédure de marché public ; lorsqu’une telle procédure existait et qu’elles en étaient informées. Désormais des tiers autres que les entreprises peuvent contester les « choix » et les procédures dans le cadre de la commande publique des EPLE . Un parent d’élève élu du CA mécontent du choix d’un prestataire, un élu enseignant contestant le choix d’un voyagiste, etc…
En conséquence, le contentieux des marchés publics risque de s'accroître et les EPLE devront veiller à sécuriser au maximum leurs achats lorsqu’il ne s’agira pas tout simplement d’appliquer et de respecter le code des marchés publics.
Nul doute que, plus que dans d’autres collectivités, cet arrêt aura des conséquences dans l’avenir pour les établissements scolaires.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
Initiales GM
***
***
avatar

Nombre de messages : 1209
Date d'inscription : 05/09/2014

MessageSujet: Re: Présentation en CA des contrats   Sam 20 Oct 2018 - 18:39

Dans la mesure où personnels, élèves et parents ont des représentants au CA, la demande me semble bien étrange.
On peut évidemment faire une édition de la liste des engagements, ça ne coûte pas grand chose. 
Mais il doit y avoir une bonne raison derrière cette demande...
Revenir en haut Aller en bas
Alomero
Modérateur
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 8847
Localisation : devant mon écran
Date d'inscription : 22/03/2010

MessageSujet: Re: Présentation en CA des contrats   Sam 20 Oct 2018 - 19:49

Grand hamster a écrit:
La presentation en CA c'est ce que je fais regulierement bien sur. 
Mais la, la demande porte sur un affichage ou une transmission a tous les membres
de la communaute educative, meme non elus au C A*

Alors là c'est non pour moi. Les membres élus siègent et il leur appartient de décider ce qu'ils font des infos et documents qui leur sont transmis, ceci engageant leur responsabilité. Mais aucune raison de répondre favorablement à cette demande telle quelle. En plus comme l'a souligné volcan, le recours Tarn-et-Garonne qui vient remplacer le recours Tropic rebat les cartes, méfiance.

_________________
Marquise de la Zone
Revenir en haut Aller en bas
Le Forgeron
******
******
avatar

Nombre de messages : 4249
Age : 132
Localisation : centrale
Date d'inscription : 31/05/2008

MessageSujet: Re: Présentation en CA des contrats   Lun 22 Oct 2018 - 9:04

Pour moi ce sont des informations publiques par nature, on ne peut en refuser la communication.
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 12213
Date d'inscription : 15/12/2012

MessageSujet: Re: Présentation en CA des contrats   Lun 22 Oct 2018 - 9:20

Le Forgeron a écrit:
Pour moi ce sont des informations publiques par nature, on ne peut en refuser la communication.
Il ne s'agit pas de refuser la communication de ces actes administratifs effectivement communicables mais de le faire dans des conditions "acceptables". J'ai toujours dit que tout membre de la communauté éducative peut prendre RDV à l'intendance si il souhaite voir tel ou tel contrat ou bon de commande ou facture. Mais pas question de faire un document exprès pour tout le monde.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
J-M
.
.
avatar

Nombre de messages : 74
Date d'inscription : 26/06/2018

MessageSujet: Re: Présentation en CA des contrats   Lun 22 Oct 2018 - 10:50

Les contrats font partis des documents préparatoires pour le CA. C'est une jurisprudence constante que de ne pas fournir TOUS les documents préparatoires à une assemblée délibérante rend illégale les délibérations.
Et tous les documents, ce sont les contrats avec les fournisseurs, les contrats de travail, les documents comptable et budgétaire issus de GFC, etc.
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 12213
Date d'inscription : 15/12/2012

MessageSujet: Re: Présentation en CA des contrats   Lun 22 Oct 2018 - 12:04

Pffff.... Bien entendu je vais communiquer aux membres du CA plus de 1 000 documents comportant les bons de commande (eh oui un bon de commande est un contrat), les devis, les relevés de compte, les trucs les machins....
Un peu de sérieux.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
Initiales GM
***
***
avatar

Nombre de messages : 1209
Date d'inscription : 05/09/2014

MessageSujet: Re: Présentation en CA des contrats   Lun 22 Oct 2018 - 12:08

A quoi bon faire voter une autorisation donnée au Ce de signer les marchés ? Autant faire un CA tous les 2 jours à ce compte là ! Shocked
Revenir en haut Aller en bas
J-M
.
.
avatar

Nombre de messages : 74
Date d'inscription : 26/06/2018

MessageSujet: Re: Présentation en CA des contrats   Lun 22 Oct 2018 - 13:25

Je parle des contrats à faire voter et hors délégation. Il n'y a aucun intérêt à repasser quelque chose déjà approuvé.
Revenir en haut Aller en bas
ELPE
*
*
avatar

Nombre de messages : 332
Date d'inscription : 14/02/2014

MessageSujet: Re: Présentation en CA des contrats   Mar 23 Oct 2018 - 17:24

Alomero a écrit:
Les contrats et conventions votés en CA sont connus des membres. Ce n'est pas le cas des marchés signés dans le cadre de la délégation. On peut en faire communication dans un souci de transparence et pour faire le premier pas pour calmer le jeu. Beaucoup de collègues le font chaque année. Puis si ça va plus loin on siffle la fin de la recrée en ayant prouvé sa bonne foi et qu'il faut pas pousser mémé dans les orties.
Tous les actes pris dans le cadre d'une délégation doivent faire l'objet d'un compte rendu exhaustif. C'est le principe même de la délégation.
Bien sûr le CE doit rendre compte au CA et non pas directement à l'ensemble de la communauté éducative.
Revenir en haut Aller en bas
Alomero
Modérateur
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 8847
Localisation : devant mon écran
Date d'inscription : 22/03/2010

MessageSujet: Re: Présentation en CA des contrats   Mar 23 Oct 2018 - 21:54

Ça prend quelle forme le compte rendu exhaustif de tous les bons de commande que j'ai signés dans le cadre de ma délégation ?

_________________
Marquise de la Zone
Revenir en haut Aller en bas
Patagonia
*
*
avatar

Nombre de messages : 102
Date d'inscription : 10/07/2018

MessageSujet: Re: Présentation en CA des contrats   Mer 24 Oct 2018 - 6:58

La liste des approvisionnements saisis dans GFC pardi! et commentée...
Revenir en haut Aller en bas
Alomero
Modérateur
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 8847
Localisation : devant mon écran
Date d'inscription : 22/03/2010

MessageSujet: Re: Présentation en CA des contrats   Mer 24 Oct 2018 - 15:37

Wink

_________________
Marquise de la Zone
Revenir en haut Aller en bas
ELPE
*
*
avatar

Nombre de messages : 332
Date d'inscription : 14/02/2014

MessageSujet: Re: Présentation en CA des contrats   Lun 5 Nov 2018 - 21:19

Patagonia a écrit:
La liste des approvisionnements saisis dans GFC pardi! et commentée...
ou pas ...
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Présentation en CA des contrats   

Revenir en haut Aller en bas
 
Présentation en CA des contrats
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: