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Convention tripartite

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Convention tripartite

Message  Titiii le Ven 13 Nov 2015 - 15:45

Bonjour à tous ,



une formation à destination des enseignants du 1 ° degré ,  organisée par notre DSDEN et la MGEN va se dérouler dans notre EPLE un mercredi aprèm. Locaux mis à disposition à titre gracieux, que les repas à facturer .
je ne vois pas l'utilité de faire une convention tripartite, CT , mairie , EPLE ? D'autres avis ?


D'avance merci

Titiii
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Re: Convention tripartite

Message  Invité le Ven 13 Nov 2015 - 15:53

pour moi si et passage en ca (acte transmissible) car il n'y a pas que les aspects financiers en jeu

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Re: Convention tripartite

Message  titiii le Ven 13 Nov 2015 - 16:08

Oui effectivement ce n'est pas à proprement parler une activité d'animation interne à l' EPLE , d'où le fait de faire une convention tripartite. 

J'ai une convention type votée et donc c'est OK pour le CA.

titiii
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Re: Convention tripartite

Message  volcan le Ven 13 Nov 2015 - 16:13

Du moment que c'est durant le temps scolaire la mairie n'est pas concernée.
Du moment que c'est interne à l'Education nationale ou à la CT je n'exige pas de convention et il y a une gratuité de la location. Je réserve les conventions aux organismes extérieurs (associations notamment).

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Re: Convention tripartite

Message  Titiii le Ven 13 Nov 2015 - 16:22

Merci Volcan ,
 
M9-6 à donf relevait cependant à juste titre les problèmes autres que financiers : responsabilité en cas de soucis ... j'ose espérer que la mutuelle visée et le service concerné sont assurés Mr green

Titiii
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Re: Convention tripartite

Message  volcan le Ven 13 Nov 2015 - 16:36

Tu as écrit "organisé par le DSDEN", donc c'est l'Etat et normalement ça s'assure lui-même. Si tu avais dit MGEN tout seul c'était différent et là il aurait fallu une convention. Je voulais dire que si le DASEN ou le recteur demande une salle je ne fais pas de convention, si c'est la MGEN, la MAIF , l'association des palmes académiques ou l'amicale des proviseurs en retraite c'est différent.

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Re: Convention tripartite

Message  Invité le Ven 13 Nov 2015 - 16:47

oui c'est vrai j'avais mal lu si c'est organisé par la dsden ou rectorat c'est pas pareil tout comme les formations faites par les difor dans les eple

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Re: Convention tripartite

Message  Titiii le Ven 13 Nov 2015 - 16:51

Et c'est bien la DASEN qui a fa[size=13]it la demande officielle, puisque c'est elle qui fait la formation via la MGEN . Donc nous sommes d'accord cheers. Heureusement que l' Etat ça s'assure lui même, j'avais pourtant mis le smiley green.
[/size]

[size=13]Merci pour toutes ces précisions .[/size]

Titiii
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