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 exercer son droit de retrait

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Op@lomero
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Oli28
V.M.B
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cilio
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MessageSujet: exercer son droit de retrait   exercer son droit de retrait Icon_minitimeLun 30 Nov 2015 - 16:58

bonjour
Enseignante en maternelle, je rencontre un problème grave avec un enfant de ma classe: violences physiques et verbales, désorganisation totale de l'établissement tout entier, impossibilité de faire classe, peur des autres élèves et j'en passe!
Tout a été mis en oeuvre au sein de l'équipe pour gérer la situation mais en vain: équipe éducative, information préoccupante,  décloisonnement, multiples rv avec les parents, avec l'inspecteur...on en est toujours au même point 3 mois après la rentrée...Les adultes de l'école, y compris du périsco n'en peuvent plus des coups et de la violence en général avec cet enfant.
Victime de la pression des parents depuis quelques temps, je suis en arrêt une semaine en attendant le rv chez l'inspecteur qui a convoqué également les parents; or, j'apprends à l'instant que les parents ont refusé la convocation pour ce rv, en disant qu'ils ont pris les choses en main et que leur enfant va être testé pour précocité! Précocité ou non, le problème sera le même au quotidien...
Ma question est la suivante: puis-je exercer mon droit de retrait, dernière solution que j'ai trouvé pour ne plus subir la situation, si, au terme du rv avec mon inspecteur, l'enfant est toujours dans l'établissement? Je n'ai pas l'intention de baisser les bras et d'enchaîner les arrêts maladie jusqu'en juin, si je suis dans mon droit!
Je précise que j'ai contacté l'autonome de solidarité qui me soutient
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V.M.B
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V.M.B


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MessageSujet: Re: exercer son droit de retrait   exercer son droit de retrait Icon_minitimeLun 30 Nov 2015 - 17:07

demandez une analyse juridique au Rectorat et à un syndicat de votre choix.
nous en lycées et collèges on ne peut pas grand chose pour vous et probablement on ne prendra pas le risque de mal vous conseiller, compte tenu des conséquences si le bien fondé du droit de retrait n'était pas reconnu en final.
Il aurait toutefois été bien que les autres parents agissent de concert pour faire pression, car leurs gamins subissent aussi le pénible et le manque de maîtresse.
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Oli28
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Oli28


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MessageSujet: Re: exercer son droit de retrait   exercer son droit de retrait Icon_minitimeLun 30 Nov 2015 - 17:09

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006178068&cidTexte=LEGITEXT000006072050

"...situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé..."

Ta situation correspond à cette définition ?

A lire, les obligations d'information à la DSDEN etc....

Mode "avocat du diable" en mode ON : en maternelle ? un enfant de - de 6ans donc... ? danger grave et imminent ? scratch

A voir ...

Mode "avocat du diable " en mode OFF.

Plus sérieusement, ton directeur doit, lui, formaliser au DSDEN et en urgence ce cas d'extrême violence et le DSDEN ou l'IEN agir au plus vite, c'est son rôle.

La mise à l'écart est possible selon des modalités que le DSDEN pourra te fournir. Pas l'exclusion.
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volcan
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volcan


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MessageSujet: Re: exercer son droit de retrait   exercer son droit de retrait Icon_minitimeLun 30 Nov 2015 - 17:09

L’admission par l'administration du droit de retrait doit être fondé sur l’atteinte à l’intégrité physique de l’agent, il faut et il suffit que l’agent estime raisonnablement, qu’il court un risque grave et imminent pour sa vie, sa santé et sa sécurité (CE 15 mars 1999). Le comportement même violent d'un élève de maternelle ne semble pas rentrer dans cette définition.

L’utilisation du droit de retrait, par un enseignant, doit être soigneusement évaluée car le risque majeur est celui de la constatation par l’administration de l’abandon de poste.

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Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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cilio
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MessageSujet: Re: exercer son droit de retrait   exercer son droit de retrait Icon_minitimeLun 30 Nov 2015 - 17:29

Merci pour ces infos
Alors à qui dois-je m'adresser pour que la situation soit évaluée et jugée ou non comme relevant du droit de retrait?
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Stoïk
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MessageSujet: Re: exercer son droit de retrait   exercer son droit de retrait Icon_minitimeLun 30 Nov 2015 - 17:36

VMB a répondu à votre question: au service juridique de votre rectorat (dont vous trouverez, en principe, les coordonnées sur le site internet de votre académie) ou/et à un syndicat.


Dernière édition par Stoïk le Lun 30 Nov 2015 - 17:37, édité 1 fois
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broody
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MessageSujet: Re: exercer son droit de retrait   exercer son droit de retrait Icon_minitimeLun 30 Nov 2015 - 17:37

prends rendez vous avec les collègues du ****, le syndicat des PE, ils ont un bon service juridique


Dernière édition par Alomero le Lun 30 Nov 2015 - 18:06, édité 1 fois (Raison : Pas de raison de faire des jaloux)
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cilio
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MessageSujet: Re: exercer son droit de retrait   exercer son droit de retrait Icon_minitimeLun 30 Nov 2015 - 17:45

ok et merci!
Je vais contacter le ****, ils sont très efficaces ; j'ai déjà eu affaire à leurs services


Dernière édition par Alomero le Lun 30 Nov 2015 - 18:08, édité 1 fois (Raison : Pas de raison de faire des jaloux)
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MessageSujet: Re: exercer son droit de retrait   exercer son droit de retrait Icon_minitimeLun 30 Nov 2015 - 18:10

Il existe plusieurs syndicats du premier degré, à vous de choisir en regardant ici.

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MessageSujet: Re: exercer son droit de retrait   exercer son droit de retrait Icon_minitimeLun 30 Nov 2015 - 23:36

Précision qui peut être utile : les rectorats ont par tradition une culture forte du second degré. Cette affaire doit être traitée sans hésitation avec votre DSDEN. Pour vous-même avec l'IEN de la circo et la Division des personnels ; pour l'élève avec le service qui, en lien avec le service social et la médecine scolaire, s'occupe administrativement de la scolarité dans le premier degré.

Le droit de retrait, quant à lui, ne me paraît pas adapté à la situation. Il faudrait que nos amis enseignants cessassent de jouer avec ce bel outil, qui peut se révéler nécessaire en cas de danger grave imminent, sinon ils finiront par le casser.
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MessageSujet: Re: exercer son droit de retrait   exercer son droit de retrait Icon_minitimeMar 1 Déc 2015 - 8:26

d'ailleurs dans le même genre un prof se réclamant du***s'est fait gauler par la police lors des manifs interdites place de la République. Les bleus l'ont gardé, ce qui a provoqué l'ire de ses collègues et la mise en grève de tout ce beau monde, le tout en Seine Saint Denis!
Beau motif de grève! Carrément illégal! ***
***
Ils ont du cul que je ne sois pas ministre car ça chaufferait grave.


Dernière édition par volcan le Mar 1 Déc 2015 - 8:33, édité 1 fois (Raison : Modéré par Volcan)
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MessageSujet: Re: exercer son droit de retrait   exercer son droit de retrait Icon_minitimeMar 1 Déc 2015 - 9:02

V.M.B. a écrit:

Il aurait toutefois été bien que les autres parents agissent de concert pour faire pression, car leurs gamins subissent aussi le pénible et le manque de maîtresse.
forum   c'est étonnant que les parents n'aient pas fait pression plus que ça  scratch
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MessageSujet: Re: exercer son droit de retrait   exercer son droit de retrait Icon_minitimeMar 1 Déc 2015 - 9:13

Si précocité il y a , il est possible de mettre en place un parcours spécifique . Voir sur éducation .gouv la scolarisation des enfants précoces .
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MessageSujet: Re: exercer son droit de retrait   exercer son droit de retrait Icon_minitimeMar 1 Déc 2015 - 9:24

Si précocité d'un élève dans le premier degré il y a, celle-ci sera supposée par l'équipe éducative au sens large autour de l'IEN, puis confirmée par le médecin scolaire. Il existe un référent par département chargé de proposer les solutions adéquates en liaison avec le service chargé de la scolarité des élèves. Souvent il s'agit de l'IENA (IEN adjoint au DASEN pour le premier degré) mais pas toujours.

Je confirme avec certitude que les services juridiques du rectorat, dans le cas qui nous intéresse, ne sont pas adaptés : ils ne jouent pas aux avocats (tel n'est pas leur rôle) et ne sont pas spécialisés dans ces problématiques qui, depuis la nuit des temps, relèvent de l'Inspecteur d'académie-DASEN.
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MessageSujet: Re: exercer son droit de retrait   exercer son droit de retrait Icon_minitimeMar 1 Déc 2015 - 9:44

Je suis d'accord avec le fantôme, prendre contact avec la DSDEN. Chez nous en CHSCT-D et dans le cadre du DUERP, un protocole avait été mis en place en cas de violences subies par les professeurs . L'info a été diffusée aux écoles et facilite la prise en charge des cas décrits .

Quant à la prise en charge des enfants HPI, ça dépend vraiment de l'académie.


Dernière édition par TiTI le Mar 1 Déc 2015 - 9:46, édité 2 fois (Raison : Erreur)
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MessageSujet: Re: exercer son droit de retrait   exercer son droit de retrait Icon_minitimeMar 1 Déc 2015 - 9:49

Patou a écrit:

forum   c'est étonnant que les parents n'aient pas fait pression plus que ça  scratch
Cela va peut-être venir, les parents mettent plus de temps à réaliser le problème que les enseignants, et puis certains parents se contentent de mettre leurs enfants ailleurs.

Sinon sur le fonds le droit de retrait n'est pas applicable : la collègue est nommée pour enseigner à des élèves quelque soit leur niveau et leur comportement, malheureusement (elle est là pour ça).

L'équipe éducative aurait pu (aurait dû) proposer aux parents une consultation au service adapté (CAMPS) et par exemple décider d'une intégration progressive de l'enfant dans la classe (2h/jour) histoire de souffler un peu sans rejeter l'enfant. Je dis cela car ma femme est dans le milieu.
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