Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !

DBM pour vote exécutoire avant 15 jours

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

DBM pour vote exécutoire avant 15 jours

Message  Mandra le Jeu 12 Nov 2015 - 15:26

Bonjour !

Question simple mais pas si simple : Un acte peut-il devenir exécutoire avant le délai de 15 jours, par validation des autorités de contrôle ?

Comme nous tous, j'ai toujours appris que les DBM pour vote étaient exécutoires dans un délai de 15 jours qui commencent à la réception du dernier accusé de réception par les autorités de contrôle.

Et bien sûr, j'ai toujours attendu avec une grande impatience que ces sale*** de 15 jours veuillent bien passer.

Or avec Demact, ma DBM pour vote a été validée par les deux autorités de contrôle (il restait encore une dizaine de jours), et est passé dans la catégorie "actes affichables". on a même pu le déclarer comme affiché.

Le fascicule de Demact indique que les actes affichables sont ceux dont le délai est écoulé ou ayant acquis un caractère exécutoire par validation des autorités.

Mais comme me l'a rappelé mon vénéré papa professionnel, ce n'est pas une application qui défait la réglementation.

Alors ma DBM, elle est exécutoire ou pas ?
avatar
Mandra
*
*

Nombre de messages : 284
Age : 38
Localisation : pas trop loin du Pariou, mon préféré...
Date d'inscription : 18/01/2010

Revenir en haut Aller en bas

Re: DBM pour vote exécutoire avant 15 jours

Message  Winnie le Jeu 12 Nov 2015 - 18:10

Non. Demact ou pas, c'est exécutoire 15 jours APRÈS le dernier AR. Avec Demact on a les AR plus vite, c'est tout.

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (© N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (© Hippos, 15/12/2010)
.

Temps de travail des personnels Etat
avatar
Winnie
Admin
Admin

Nombre de messages : 12861
Age : 90
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008

Revenir en haut Aller en bas

Re: DBM pour vote exécutoire avant 15 jours

Message  exécut le Jeu 12 Nov 2015 - 22:19

Si la DBM est validée par les deux autorités de contrôle avant la fin du délai de 15 jours (exemple 8 jours), la DBM devient exécutoire dès ce moment là.

exécut
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: DBM pour vote exécutoire avant 15 jours

Message  Colombane le Jeu 12 Nov 2015 - 22:51

Difficile à imaginer quand, auparavant, on recevait l'accusé de réception bien après les 15 jours. En fait, il n'était pas envoyé tant que l'acte n'était pas étudié...
avatar
Colombane
**
**

Nombre de messages : 973
Age : 60
Localisation : en plein centre
Date d'inscription : 11/09/2008

Revenir en haut Aller en bas

Re: DBM pour vote exécutoire avant 15 jours

Message  Winnie le Jeu 12 Nov 2015 - 23:10

exécut a écrit:Si la DBM est validée par les deux autorités de contrôle avant la fin du délai de 15 jours (exemple 8 jours), la DBM devient exécutoire dès ce moment là.
Heu, ce n'est pas ce qui est écrit dans l'article R421-60 du code de l'éducation.

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (© N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (© Hippos, 15/12/2010)
.

Temps de travail des personnels Etat
avatar
Winnie
Admin
Admin

Nombre de messages : 12861
Age : 90
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008

Revenir en haut Aller en bas

Re: DBM pour vote exécutoire avant 15 jours

Message  RETU le Jeu 12 Nov 2015 - 23:18

exécut a écrit:Si la DBM est validée par les deux autorités de contrôle avant la fin du délai de 15 jours (exemple 8 jours), la DBM devient exécutoire dès ce moment là.

L'outil informatique ne change pas la loi.
avatar
RETU
*****
*****

Nombre de messages : 3611
Date d'inscription : 20/06/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: DBM pour vote exécutoire avant 15 jours

Message  dura lex le Ven 25 Aoû 2017 - 14:59

Bonjour
Je relance ce post.
L'autorité de contrôle n'a pas validé la DBM pour vote, déposée dans Dempact début juillet.
Il n'est pour autant pas question d'un règlement conjoint avec l'autre AC (qui a validé) ou de saisir le Préfet.
N'est ce pas là un excès de pouvoir?
Puis je considérer que cette DBM est bien exécutoire, le délai de 15 jours étant largement dépassé?

dura lex
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: DBM pour vote exécutoire avant 15 jours

Message  crapaud du marais le Ven 25 Aoû 2017 - 16:36

En fait ce n'est pas la validation qui fait courir le délai, c'est l'AR. Donc même si pas validé, l'acte est bien exécutoire 15 jours après le dernier AR.
avatar
crapaud du marais
.
.

Nombre de messages : 71
Age : 110
Localisation : au fond du marais
Date d'inscription : 24/08/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: DBM pour vote exécutoire avant 15 jours

Message  Initiales GM le Ven 25 Aoû 2017 - 17:24

Logiquement l'acte apparaît dans la rubrique "Actes exécutoire avec délai écoulé" ce qui veut bien dire que validation ou pas, ta DBM est devenue exécutoire.
Pendant une période, le rectorat de mon académie laissait systématiquement le délai s'écouler quand il ne formulait pas d'observations. Cette pratique a été revue depuis. C'est une pratique déroutante Mais enfin, on apprend à vivre avec (enfin sans validation en fait)
avatar
Initiales GM
**
**

Nombre de messages : 719
Date d'inscription : 05/09/2014

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum