Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
-31%
Le deal à ne pas rater :
Nouveaux écouteurs Apple AirPods 2 au meilleur prix
124.25 € 179.00 €
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetPartagez
 

 camion snack / buvette devant EPLE

Aller en bas 
AuteurMessage
mina1857
Invité



camion snack / buvette devant EPLE Empty
MessageSujet: camion snack / buvette devant EPLE   camion snack / buvette devant EPLE Icon_minitimeLun 9 Nov 2015 - 11:37

bonjour,

savez-vous à qui revient la compétence d'autoriser ou d'interdire le stationnement d'un camion snack / buvette devant un EPLE ?
(voirie / mairie ?)
merci pour vos avis
Revenir en haut Aller en bas
Mad Max
Veille informative
Veille informative
Mad Max

Nombre de messages : 4481
Date d'inscription : 03/10/2007

camion snack / buvette devant EPLE Empty
MessageSujet: Re: camion snack / buvette devant EPLE   camion snack / buvette devant EPLE Icon_minitimeLun 9 Nov 2015 - 11:39

pouvoir de police du maire + appréciation de l'occupation du domaine public
versus
liberté du commerce + camion sur une emprise privée

_________________
Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!! (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
Revenir en haut Aller en bas
Noachanes
.
.
Noachanes

Nombre de messages : 41
Date d'inscription : 19/04/2011

camion snack / buvette devant EPLE Empty
MessageSujet: Re: camion snack / buvette devant EPLE   camion snack / buvette devant EPLE Icon_minitimeMar 10 Nov 2015 - 15:56

J'ai le cas devant mon établissement. La patente a été accordée par la Mairie...
Revenir en haut Aller en bas
Patou
*******
*******
Patou

Nombre de messages : 6166
Age : 113
Localisation : Ailleurs qu'ici
Date d'inscription : 30/03/2006

camion snack / buvette devant EPLE Empty
MessageSujet: Re: camion snack / buvette devant EPLE   camion snack / buvette devant EPLE Icon_minitimeMar 10 Nov 2015 - 16:17

Noachanes a écrit:
J'ai le cas devant mon établissement. La patente a été accordée par la Mairie...
le fils du maire doit être DP chez toi et il s'est plaint. Comme le maire en a marre d'avoir sa femme sur le dos passke son bébé mange mal au self, il a signé l'autorisation de ventre de la m...e à son bambin Mr green
Revenir en haut Aller en bas
ladymarianne
*
*
ladymarianne

Nombre de messages : 131
Age : 39
Localisation : Sherwood
Date d'inscription : 26/05/2015

camion snack / buvette devant EPLE Empty
MessageSujet: Re: camion snack / buvette devant EPLE   camion snack / buvette devant EPLE Icon_minitimeMar 10 Nov 2015 - 16:42

Encore des histoires de copinage ça!!! pffffffff....
Revenir en haut Aller en bas
néthou
Modérateur
Modérateur
néthou

Nombre de messages : 6264
Localisation : Là-haut sur la montagne...
Date d'inscription : 11/09/2006

camion snack / buvette devant EPLE Empty
MessageSujet: Re: camion snack / buvette devant EPLE   camion snack / buvette devant EPLE Icon_minitimeMar 10 Nov 2015 - 16:48

(Comme dirait Bozinchu)


Mais pourquoi donc toutes ces interrogations superflues ?

Alors qu'un petit engin explosif et-ou incendiaire peut rapidement régler la question... Mr green

_________________
"Quand je dis quelque chose et que mes adversaires politiques applaudissent, je sens que j'ai dit une bêtise". Karl Liebknecht

Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
volcan

Nombre de messages : 14442
Date d'inscription : 15/12/2012

camion snack / buvette devant EPLE Empty
MessageSujet: Re: camion snack / buvette devant EPLE   camion snack / buvette devant EPLE Icon_minitimeMar 10 Nov 2015 - 16:56

néthou a écrit:
(Comme dirait Bozinchu)


Mais pourquoi donc toutes ces interrogations superflues ?

Alors qu'un petit engin explosif et-ou incendiaire peut rapidement régler la question... Mr green

Personne n'a dit que c'était en Corse. Mr green

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
Patou
*******
*******
Patou

Nombre de messages : 6166
Age : 113
Localisation : Ailleurs qu'ici
Date d'inscription : 30/03/2006

camion snack / buvette devant EPLE Empty
MessageSujet: Re: camion snack / buvette devant EPLE   camion snack / buvette devant EPLE Icon_minitimeMar 10 Nov 2015 - 17:13

volcan a écrit:
Citation :


Alors qu'un petit engin explosif et-ou incendiaire peut rapidement régler la question... Mr green

Personne n'a dit que c'était en Corse. Mr green
"20" et "64" = même combat...on pète tout et on va au résultat cheers  c'est plus facile pour trier le peu qui reste après  Twisted Evil
Revenir en haut Aller en bas
néthou
Modérateur
Modérateur
néthou

Nombre de messages : 6264
Localisation : Là-haut sur la montagne...
Date d'inscription : 11/09/2006

camion snack / buvette devant EPLE Empty
MessageSujet: Re: camion snack / buvette devant EPLE   camion snack / buvette devant EPLE Icon_minitimeMar 10 Nov 2015 - 17:15

volcan a écrit:
néthou a écrit:
(Comme dirait Bozinchu)


Mais pourquoi donc toutes ces interrogations superflues ?

Alors qu'un petit engin explosif et-ou incendiaire peut rapidement régler la question... Mr green

Personne n'a dit que c'était en Corse. Mr green
Bah, avec la mondialisation, tout s'importe, de nos jours...

_________________
"Quand je dis quelque chose et que mes adversaires politiques applaudissent, je sens que j'ai dit une bêtise". Karl Liebknecht

Revenir en haut Aller en bas
Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu

Nombre de messages : 18888
Age : 51
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

camion snack / buvette devant EPLE Empty
MessageSujet: Re: camion snack / buvette devant EPLE   camion snack / buvette devant EPLE Icon_minitimeMar 10 Nov 2015 - 19:55

Sans rigoler vous êtes pire que des gosses
On tourne le dos , et hop on se moque de moi...
Une journée comme j'en avais pas eu depuis longtemps..

Mais non ce n'est pas chez nous
Chez nous on mange pas des frites pourries
On mange du figatellu avec de la pulenta

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
Revenir en haut Aller en bas
Re-Init
***
***
Re-Init

Nombre de messages : 1248
Localisation : Latitude : 16°46′24″ Nord Longitude : 3°00′26″ Ouest
Date d'inscription : 30/11/2009

camion snack / buvette devant EPLE Empty
MessageSujet: Re: camion snack / buvette devant EPLE   camion snack / buvette devant EPLE Icon_minitimeJeu 12 Nov 2015 - 10:50

Franchement où est le problème ?

Si les gosses préfèrent manger dehors.......grand bien leur en fasse.

Et à défaut d'utiliser la méthode DAESH, tu peux aussi voir avec l'Inspection Vétérinaire si ce véhicule est en conformité. (ça fera plaisir au maire et si celui-ci n'est pas de la même chapelle que ta CT, ils seront contents aussi).
Revenir en haut Aller en bas
oxide
*
*
oxide

Nombre de messages : 326
Date d'inscription : 16/12/2008

camion snack / buvette devant EPLE Empty
MessageSujet: Re: camion snack / buvette devant EPLE   camion snack / buvette devant EPLE Icon_minitimeJeu 12 Nov 2015 - 11:49

s'il y a vente de boisson, en espérant qu'il y a vente de bière, il y a une distance à respecter selon les arrêtés préfectoraux locaux entre le lieu d'implantation et un établissement d’enseignement encore mieux si vous avez un terrain de sport...
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22384

2ème groupe : boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, hydromel auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool)

sinon l'appel à la DDCSPP est une bonne solution... il y a toujours qqchose qui ne va pas...
Revenir en haut Aller en bas
Re-Init
***
***
Re-Init

Nombre de messages : 1248
Localisation : Latitude : 16°46′24″ Nord Longitude : 3°00′26″ Ouest
Date d'inscription : 30/11/2009

camion snack / buvette devant EPLE Empty
MessageSujet: Re: camion snack / buvette devant EPLE   camion snack / buvette devant EPLE Icon_minitimeJeu 12 Nov 2015 - 14:12

"Un débit de boissons alcooliques à consommer sur place (licences II, III, IV) ne peut pas être ouvert (...) si la zone est protégée par arrêté préfectoral.
Sont obligatoirement protégés les alentours des établissements de santé et de retraite, les établissements d'activité physique et sportive (stade, piscine, terrain de sport) et les entreprises de plus de 1 000 salariés. Le préfet peut, si nécessaire, interdire l'installation de débits de boissons près d'un lieu de culte, cimetière, école, caserne, prison, etc.L'arrêté préfectoral détermine l'étendue de la zone de protection et la distance d'interdiction."


Donc il faut consulter les actes administratifs sur le site de la préfecture.


Remarque : les personnes âgées sont protégées de fait, les adolescent par dérogation.
Ca en dit long !
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




camion snack / buvette devant EPLE Empty
MessageSujet: Re: camion snack / buvette devant EPLE   camion snack / buvette devant EPLE Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
camion snack / buvette devant EPLE
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion matérielle-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: