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 DM Délai de validation

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jaihonte
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MessageSujet: DM Délai de validation   Dim 8 Nov 2015 - 22:50

Pardon chers collègues mais...j'ai perdu le fil : quel est le délai à partir duquel une DM pour vote est exécutoire ?
En d'autres termes : puis-je présenter une DM pour vote ( prélèvements ) au CA du 4 décembre ?

Merciiiiiiiiiii Embarassed
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peky
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MessageSujet: Re: DM Délai de validation   Dim 8 Nov 2015 - 23:06

Bonjour,

30 jours.

C'est cuit.
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volcan
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MessageSujet: Re: DM Délai de validation   Dim 8 Nov 2015 - 23:17

Les décisions budgétaires modificatives, soumises au vote du conseil d’administration, sont exécutoires dans un délai de 15 jours après accusé réception de la dernière autorité chargée du contrôle.

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Bozinchu
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MessageSujet: Re: DM Délai de validation   Lun 9 Nov 2015 - 5:34

Et avec Dem'act c'est rapide et efficace

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MessageSujet: Re: DM Délai de validation   Lun 9 Nov 2015 - 8:48

Bonjour,

Désolé de dire n'importe quoi.
Sans doute parce que c'est la période du budget  pig

C'est bien 15j aprés la dernière date de réception des autorités de contrôle.
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jaihonte
Invité



MessageSujet: DM passée pour vote début décembre    Dim 15 Nov 2015 - 22:47

Merci à tous pour vos réponses .

Bozinchi écrit : " Et avec Dem'act c'est rapide et efficace "
Si je passe une DM pour vote le 04/12 , et que je la transmets dans la foulée avec Dem'act ( que je n'ai pas encore pratiqué ) je peux donc raisonnablement estimer que l'accusé de réception arrive combien de jours après ?
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Mad Max
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MessageSujet: Re: DM Délai de validation   Dim 15 Nov 2015 - 22:52

cela peut être le lendemain, le surlendemain.... au rythme avec lequel les CT contrôleront.
attention à bien surveiller Dem'Act pour le cas où il y aurait une observation ; cela arrête le chrono tant que la réponse n'a pas été apportée

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Bozinchu
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MessageSujet: Re: DM Délai de validation   Dim 15 Nov 2015 - 23:04

Anonymous a écrit:
Si je passe une DM pour vote le 04/12 , et que je la transmets dans la foulée avec Dem'act ( que je n'ai pas encore pratiqué ) je peux donc raisonnablement estimer que l'accusé de réception arrive combien de jours après ?

Mad Max a écrit:
cela peut être le lendemain, le surlendemain.... au rythme avec lequel les CT contrôleront.

bin non justement c'est immédiat
c'est l'avantage de Dem'act
On a fait Dem'act après le CA d'un ER lundi dernier
il n'y a personne au rectorat (la collègue qui vérifie n'était pas là)
mais l'AR part de lundi soir et demain on aura déjà 1 semaine d'écoulé
Si tu as un CA le 4 et que tu saisis Dem'act dans la foulée c'est exécutoire avant la fin de l'année sans problème

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MessageSujet: Re: DM Délai de validation   Lun 16 Nov 2015 - 9:04

forum

Vive DEM'ACT
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le guil29
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MessageSujet: Re: DM Délai de validation   Jeu 6 Juil 2017 - 16:21

bonjour

une délibération concernant une convention prise en  CA le 26juin, transmise le 27 juin et validée par autorités de contrôle le 30 juin, est elle exécutoire immédiatement ou dois je attendre la date de validation + 15 jours ?
merci pour votre réponse
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MessageSujet: Re: DM Délai de validation   Jeu 6 Juil 2017 - 17:12

volcan a écrit:
Les décisions budgétaires modificatives, soumises au vote du conseil d’administration, sont exécutoires dans un délai de 15 jours après accusé réception de la dernière autorité chargée du contrôle.
Heu, faut lire ce qui est écrit! frappe

exécutoires 15 jour après l'accusé de réception, pas après la validation...

et encore, il y a des actes immédiatement exécutoires, mais j'ai du mal à retenir quels actes font partie de quelle catégorie (je n'en fais jamais, alors..)

Heureusement la M9 6 est là pour cela, § 1.1.3.1.3 (p 35 pour la version du 27 avril 2015):
"Les délibérations [....] relatives à la passation de conventions [...] ne sont exécutoires que 15 jours après leur transmission"
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: DM Délai de validation   Jeu 6 Juil 2017 - 19:12

il faut savoir de quoi l'on parle
la validation dans GFC
le vote du CA
la saisie dans Dem'act

le délai part de la validation par le CE dans Dem'act
ça transmet automatiquement aux autorités les actes

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MessageSujet: Re: DM Délai de validation   Mer 12 Juil 2017 - 7:40

Ce n'est pas  automatique mais on transmet dans la foulée.

Dans Démact, différentes étapes dont approbation de la rédaction,  signature électronique des actes, puis étape suivante : "transmettre aux autorités de contrôle", on peut alors si on veut imprimer l'accusé de réception (mais pas utile). donc le délai de 15 jours part bien du jour ou on franchit cette dernière étape sur demact . D'ailleurs, sur Démact, apparait le décompte des jours restant pour chaque acte.

Ne pas oublier dans dans Démact, "d'afficher" les actes. Ce n'est pas rétroactif et l'acte est censé être exécutoire après affichage seulement...
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MessageSujet: Re: DM Délai de validation   Mer 12 Juil 2017 - 11:57

le guil29 a écrit:
bonjour

une délibération concernant une convention prise en  CA le 26juin, transmise le 27 juin et validée par autorités de contrôle le 30 juin, est elle exécutoire immédiatement ou dois je attendre la date de validation + 15 jours ?
merci pour votre réponse
Dans Demac't, vous avez la mention "Date d'exécution" de l'acte.
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MessageSujet: Re: DM Délai de validation   

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