Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !

Sous-traitance action de formation

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Sous-traitance action de formation

Message  pasvieux le Jeu 22 Oct 2015 - 16:37

Dans le cadre d'un partenariat avec le CNAM, l'établissement a conclu une convention dans laquelle est précisée que nous dispenserons une partie de la formation qui débouchera sur l'obtention d'un diplôme décerné par le CNAM.
Je nous considère comme sous-traitant, et nous devons facturer 150€ de l'heure d'enseignement délivrée. Dois je y mettre de la TVA, ou activité de formation donc exonération?
avatar
pasvieux
**
**

Nombre de messages : 627
Date d'inscription : 07/04/2006

Revenir en haut Aller en bas

Re: Sous-traitance action de formation

Message  Le Forgeron le Jeu 22 Oct 2015 - 16:42

On est dans le sup je suppose ?
avatar
Le Forgeron
*****
*****

Nombre de messages : 3776
Age : 130
Localisation : centrale
Date d'inscription : 31/05/2008

Revenir en haut Aller en bas

Re: Sous-traitance action de formation

Message  pasvieux le Jeu 22 Oct 2015 - 17:07

Absolument.
avatar
pasvieux
**
**

Nombre de messages : 627
Date d'inscription : 07/04/2006

Revenir en haut Aller en bas

Re: Sous-traitance action de formation

Message  RETU le Jeu 22 Oct 2015 - 19:21

Ce n'est pas vraiment une activité commerciale ou industrielle, à mon avis il y a personne derrière qui reverse la TVA.
avatar
RETU
*****
*****

Nombre de messages : 3720
Date d'inscription : 20/06/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: Sous-traitance action de formation

Message  Marie greta le Sam 24 Sep 2016 - 19:08

Pas de TVA à appliquer. Sinon je rebondis sur la sous traitance.
Les agents comptables dans ma région ont enfin accordé leurs violons. On a adopté la règle suivante : le prestataire facture l'intégralité au mandataire et le mandataire facture les (plus souvent) 6%.
Sinon ça devenait un vrai casse tête chinois.
J'ai imposé chez moi que toute facturation de formation doit se faire que si la Région (le plus souvent) valide la facture sinon c'est un vrai bazard au niveau de la facturation surtout quand les factures sont générées dans Progre 😠....
j'ai établi une procédure de facturation... marre de faire et refaire...
client - mandataire - prestataire. Un trio qu'il faut contrôler ! 😨

Marie greta
.
.

Nombre de messages : 18
Date d'inscription : 13/09/2016

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum