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voyage scolaire réglementation

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Message  naty33 le Jeu 8 Oct 2015 - 18:24

Bonjour,
Je cherche la réglementation sur le transport dans le cadre de voyage scolaire. j'ai sûrement mal regardé dans les sujets sur les voyages scolaires, alors d'avance excusez-moi!
Question bête peut être mais j'espère que mon statut de "jeune padawan" attirera votre indulgence.
Alors je me lance :'(
Dans le cadre d'une sortie scolaire, peut-on louer un minibus et le faire conduire par, par exemple, le prof responsable de la sortie?
Comment fonctionne l'assurance dans ce cas-là? merci pour les infos que vous aurez
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Message  volcan le Jeu 8 Oct 2015 - 19:17

Le transport des élèves lors d’un voyage scolaire peut-il être assuré par un véhicule de location conduit par un enseignant ? (2011)
Pour des raisons évidentes de sécurité il convient de respecter les dispositions de la lettre de la DAJ A1 n° 09-083 du 2 mars 2009 qui précise : "le transport d'élèves et des accompagnateurs, en particulier à l'étranger, doit être assuré par un conducteur professionnel. Il n'entre pas dans les obligations statutaires des enseignants de conduire des véhicules, qu'ils soient personnels, de location ou de service, pour ce type d'activité. Une note de service n° 86-101 du 5 mars 1986 précise qu'un chef d'établissement ne peut autoriser un enseignant à conduire un véhicule personnel qu'à titre exceptionnel et uniquement pour les activités scolaires obligatoires et certaines activités périscolaires en cas d'absence momentanée de personnels qualifiés ou d'urgence. En tout état de cause, ce dispositif dérogatoire et exceptionnel ne paraît pas du tout adapté au cas des enseignants qui transportent des élèves à l'occasion d'un voyage scolaire à l'étranger, au moyen d'un véhicule de location."

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Message  volcan le Jeu 8 Oct 2015 - 19:20

Plus récent :
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ131209563&idtable=q281587|q281762|q281362|q281369|q281370|q281366|q281407|q281458|q280848|q280904&ct=1_2_3_4_5_6_7_8_9_10_11_12_13_14_15_16_17_18_19_20_21_22_23_24_25_26_27_28_29_30_31_32&rch=qb&de=20140614&au=20140627&dp=1+an&radio=deau&date=dateJORep&aff=ar&tri=dd&off=200&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn

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Message  naty33 le Ven 9 Oct 2015 - 10:16

merci volcan Wink
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