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mutation et congés

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mutation et congés

Message  58aae le Mer 7 Oct 2015 - 19:56

Bonjour,
je viens d'être recruté par une autre administration et elle me demande mon solde de congés non pris....
comment cela se passe-t-il pour nous autres gestionnaires ?

Si je prends les fonctions le 1er janvier par exemple, puis je "décompter" les congés non pris (au prorata des semaines travaillées bien sur) pour prendre mes nouvelles fonctions plus tot ??
C'est un peu idiot je sais que cette notion de droit à congés n'existe pas pour nous, mais allez expliquer ça à un autre DRH ....

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Re: mutation et congés

Message  Alomero le Mer 7 Oct 2015 - 21:26

Elle demande juste un chiffre ou elle veut des preuves ?

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Re: mutation et congés

Message  El Doctus le Jeu 8 Oct 2015 - 1:53

Si tu prends tes fonctions le 1er janvier 2016, tes congés seront de fait soldés (CET inexistants en EPLE) puisque les congés, dans les administrations sont calculés sur une année civile, non par année scolaire.

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Re: mutation et congés

Message  RETU le Jeu 8 Oct 2015 - 7:02

58aae a écrit:
Si je prends les fonctions le 1er janvier par exemple, puis je "décompter" les congés non pris (au prorata des semaines travaillées bien sur) pour prendre mes nouvelles fonctions plus tot ??
Ca c'est impossible, tu ne peux pas commencer l'autre poste sur les congés du premier.
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Re: mutation et congés

Message  Bozinchu le Jeu 8 Oct 2015 - 7:46

58aaa a écrit:
C'est un peu idiot je sais que cette notion de droit à congés n'existe pas pour nous, mais allez expliquer ça à un autre DRH ....
ah bon on m'aurait menti
je n'ai pas droit à des congés
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Re: mutation et congés

Message  58aae le Jeu 8 Oct 2015 - 8:58

RETU a écrit:
58aae a écrit:
Si je prends les fonctions le 1er janvier par exemple, puis je "décompter" les congés non pris (au prorata des semaines travaillées bien sur) pour prendre mes nouvelles fonctions plus tot ??
Ca c'est impossible, tu ne peux pas commencer l'autre poste sur les congés du premier.
Merci RETU, c'est bien ce que je me disais mais je ne trouve pas de texte qui précise cela.
Du coup je ne sais pas trop quoi répondre à mon futur employeur qui voudrait bien que je prenne les nouvelles fonctions dès que possible mais niet le MEN dit 3 mois à compter de la décision de recrutement.

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prise de poste en cours d'année

Message  mutant 17 le Ven 18 Mar 2016 - 10:03

Bonjour,
Je suis recruté par la FPH avant la fin de l'année scolaire.
L'un d'entre vous sait-il en terme de droits à congés ce que cela implique ?
Genre j'arrive en juin, donc 1/2 de l'année et donc droit à 1/2 des congés dans la FPH ?
Merci de vos réponses

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solde congés

Message  nouvel invité le Mar 10 Mai 2016 - 10:28

Bonjour à tous,

J'ai cherché un peu partout une réponse, sans succès alors je me tourne vers vous.
Voilà, je suis titulaire à l'EN et je suis recruté par le Min de la Santé, via la Biep.
Je travaille en collège et j'ai donc effectué sur 2016, 5 mois de travail sur 12, ou 8 mois sur 10 si on compte 2015.
Compte tenu du nombre de congés sur une année scolaire (entre 60 et 70) et du nombre de jours de congés "pris" (40), les 30 jours restants sont-ils proratisés ?
merci de votre réponse

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Re: mutation et congés

Message  Initiales GM le Mar 10 Mai 2016 - 11:19

Le nombre de jours que tu évoques n'est à mon avis pas une bonne référence car ce chiffre est fonction de ton emploi du temps et des heures faites depuis le 1er septembre au regard de cet EDT.
Tu pars à quelle date exactement ?
Il faut faire une régle de 3 à partir des 1593H dues annuellement (1607H - 14H de fractionnement).
Exemple (pour un temps complet avec un départ au 1er juin) : (1593 / 12 mois dans une année calendaire - et non 10) X 9 mois à l'Education Nationale = 1194.75 H dues à l'Education Nationale
Tu calcules le nombre d'heures faites depuis le 1er septembre et cela te donne un solde en plus (tu vas devoir travailler la nuit et/ou les WE avant de quitter ton bahut) ou en moins (tu prendras ton solde de congés fin mai pour mettre ton compteur à zéro au 30 mai).
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Re: mutation et congés

Message  Le Forgeron le Mar 10 Mai 2016 - 12:36

Une fois n'est pas coutume, on peut aller regarder la jurisprudence du conseil d'Etat sur les congés des enseignants : sauf texte contraire qui n'existe pas le conseil, dans sa grande sagesse, considère que leurs droits à congés sont de 5 semaines par an. Pas plus.
Comment compter ? Pour les enseignants les congés sont comptés et dès que l'enseignant a eu au moins 5 semaines il a épuisé ses droits (dans le cas d'espèce c'était important puisque la requérante sollicitait le report de ses congés d'été non pris en raison d'un congé maternité et le juge a constaté qu'elle avait bien eu 5 semaines de congés hors congés de maternité dans l'année civile).
Pour les administratifs le juge utilisera le même raisonnement.
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Re: mutation et congés

Message  Lorrain le Mar 10 Mai 2016 - 13:24

Initial GM :
Je pense que calcul est erroné car les 14H ne sont pas à 'proratiser'.
Il faut donc compter ainsi :
1607/12*9 = 1205.25
1205.25 - 14 = 1191.25H dues.

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mutation et congés

Message  nouvel invité le Mar 10 Mai 2016 - 14:09

Merci à tous
En fait, j'ai travaillé 41h/semaine depuis le 1er sept.2015
donc si on compte le nombre de semaine (sans décompter les 14 j) je suis à ce jour à 32 semaines travaillées = 32*41 = 1312 h (soit une moyenne de 8.2 heures/jour pour des semaines de 5 jours.

Si j'applique le dernier raisonnement à 1191.25H dues, j'en ai fait 1312 - 1191.25 = 120.75h de "trop" (si 8.2h par jour en moyenne) , cela fait 14 jours à prendre avant de partir au 1er juin.

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Re: mutation et congés

Message  tic&tac le Mar 10 Mai 2016 - 14:18

Bonjour,

perso je trouve toujours ce genre de calcul un peu casse gueule.

Mon conseil : un courrier par voie hiérarchique au rectorat pour demande de décompte de congés suite à mutation interministérielle.
Le tout avec ton planning en PJ.

tic&tac
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mutation et congés

Message  nouvel invité le Mar 10 Mai 2016 - 17:19

Le Rectorat m'indique que les congés sont gérés par l'EPLE.....
donc :
avec des semaines de 41h de travail, sachant qu'en prenant les fonctions au 1er juin, je vais donc avoir 6 semaines de travail de moins, sur les 36 de présence obligatoire, j'ai donc travaillé 30 semaines à 41h soit 1230h.
sur les 1193,75 h ça fait 36.25 h de plus

donc et selon cette logique, ça me fait 3.5 jours (à 10h/jour) ou 4.5 (à 8h/jour), bon allez 3 jours ça irait bien, histoire de faire un léger tuilage avec la personne que je remplacerai.

Vous compteriez comment ?

Je précise que je fais 14 j de permanence (10 l'été que je ne ferai donc pas car je serai parti, 1 à chaque petites vacances que j'ai effectué, sauf 1 pour maladie)

Merci à tous

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mutation et congés

Message  nouvel invité le Mer 11 Mai 2016 - 9:41

Bonjour, je reviens vers vous pour une précision.
Les journées de maladie et/ou de garde enfant malade impactent-elles le calcul du reliquat des congés ?
Je serai tenté de dire non surtout si les absences sont moindres (8 jours tout confondu sur une année)

merci de vos avis

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Re: mutation et congés

Message  LuckyLoser le Mer 11 Mai 2016 - 10:12

nouvel invité a écrit:Bonjour, je reviens vers vous pour une précision.
Les journées de maladie et/ou de garde enfant malade impactent-elles le calcul du reliquat des congés ?
Je serai tenté de dire non surtout si les absences sont moindres (8 jours tout confondu sur une année)

merci de vos avis
Non... car ce ne sont pas des congés mais de simples autorisations d'absence facultatives (voir là). Ce n'est qu'en cas de dépassement du quota, que ces absences s'imputeront sur les congés légaux.
De rien.
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congés annuels

Message  de passage le Mer 11 Mai 2016 - 10:56

décret 84-972 :
"Tout fonctionnaire de l'Etat en activité a droit, dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles ci-après, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d'une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de service. Cette durée est appréciée en nombre de jours effectivement ouvrés."
"Les fonctionnaires qui n'exercent pas leurs fonctions pendant la totalité de la période de référence ont droit à un congé annuel dont la durée est calculée au prorata de la durée des services accomplis."

Si tu travailles 5 jours par semaine, tu as droit à 25 jours de congés pour l'année 2016. Au-delà des 25 jours il s'agit de récupération d'heures mais plus de congés réglementaires. Si tu quittes ton poste au 1er juin, tes droits sont par conséquent de 10 jours et demi (si on arrondit) pour la période janvier - mai. Sur le principe, je ne suis pas sûr qu'une administration d'accueil accepte de prendre en compte les "RTT"/jours de récupération cumulés dans l'administration d'origine, mais c'est à voir avec eux.

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Re: mutation et congés

Message  Initiales GM le Mer 11 Mai 2016 - 13:57

C'est à peu près le même principe que dans le privé. Lorsque tu changes d'employeur, tu soldes tes congés/récuperations/RTT avec l'ancien et tu repars avec un compteur à zéro avec le nouveau.
Sauf que chez nous, tu ddois solder effectivement le compteur. Pas question de te faire payer tes éventuels congés non pris....
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Re: mutation et congés

Message  Le Forgeron le Mer 11 Mai 2016 - 14:09

Initiales GM a écrit:
Sauf que chez nous, tu ddois solder effectivement le compteur. Pas question de te faire payer tes éventuels congés non pris....
Ah bon ? Parce que je l'ai fait l'année dernière.
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Re: mutation et congés

Message  Initiales GM le Mer 11 Mai 2016 - 14:17

Ah oui ? Comment ? Des congés non pris en EPLE ?
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Re: mutation et congés

Message  Le Forgeron le Mer 11 Mai 2016 - 14:38

Je ne suis pas en EPLE. Mais je confirme que dans la fonction publique c'est possible.
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Re: mutation et congés

Message  Initiales GM le Mer 11 Mai 2016 - 15:04

Hors EPLE bien sûr... mais en EPLE, nous vivons dans un monde à part...
Pour tous les cas que je connais (en EPLE dans seulement 2 académies franciliennes), la consigne était claire : solder les congés avant de partir quelle que soit la date de départ de l'intéressé.
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Re: mutation et congés

Message  pauline13. le Mer 11 Mai 2016 - 15:35

Je suis étonnée de la demande de cette administration.
Il me semblait que lorsque nous obtenions une mutation, il fallait faire en sorte de solder ses congés.
En aucun cas, nous devons partir avec un reliquat supporté par le nouvel employeur.

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Re: mutation et congés

Message  Mad Mag le Mer 11 Mai 2016 - 15:45

A moins de détenir un compte épargne temps. Le CET suit l'agent dans sa carrière et en fonction de ses affectations, il peut être abondé ou gelé.
En ce qui me concerne, j'ai un CET, ouvert en 2007 que j'ai pu alimenter jusqu'en 2014 et qui, maintenant, est gelé.
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Re: mutation et congés

Message  marco le Jeu 12 Mai 2016 - 8:08

Eh oui ! car nous sommes supposés en théorie (et que nous ne faisons pas en EPLE) poser des congés et des RTT lors de la réalisation des emplois du temps.
Une fois l'emploi du temps réalisé à concurrence des 1607h, les jours non travaillés se décomposent en congés annuels et en RTT.

D'où la demande de la futur administration du collègue
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Re: mutation et congés

Message  Initiales GM le Jeu 12 Mai 2016 - 9:45

marco a écrit:Eh oui ! car nous sommes supposés en théorie (et que nous ne faisons pas en EPLE) poser des congés et des RTT lors de la réalisation des emplois du temps.

Euh, tout le monde ne le fait peut-être pas mais certains le font...
Ici par exemple, la CT met à notre disposition un outil permettant de comptabiliser les heures travaillées sur une année et dans lequel la distinction est faite entre les CA et les RTT.
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mutation et congés

Message  nouvel invité le Ven 13 Mai 2016 - 11:20

Bonjour à tous,

Bon l'histoire des congés, c'est fait, il faut bien calculer un prorata, qui prend en compte, le nombre de semaines travaillées * le nombre d'heures
La base c'est 1593.
C'est donc bientôt la quille...
Par contre, je dois recevoir, une "cessation de paiement" à transmettre à mon futur employeur.
Ce qui m'échappe c'est que je ne l'ai toujours pas alors que nous sommes le 13/05...
Faut-il un document particulier pour que les RH délivrent cette attestation ? sinon je vais avoir mon salaire quand même par l'EN ??
merci à vous

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Re: mutation et congés

Message  LFDG le Ven 13 Mai 2016 - 13:42

De nos jours le certificat de cessation de paiement (CCP) se transmet d'administration à administration. Si néanmoins l'original vous échoit, expédiez-le en recommandé au nouveau service payeur. Passez un coup de fil à l'ancien service payeur pour savoir où il en est à cet égard. Ce CCP est en effet un document de la première importance.
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