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Assurance - sorties et voyages scolaires

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Assurance - sorties et voyages scolaires Empty Assurance - sorties et voyages scolaires

Message  patate douce le Mer 30 Sep 2015 - 13:11

Bonjour,

Est-il obligatoire de demander aux parents d'élèves participant à un voyage scolaire de produire une attestation d'assurance responsabilité
civile ?
Et si la famille ne peut produire cette attestation, que fait-on ?

Merci !

patate douce
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Message  RETU le Mer 30 Sep 2015 - 13:42

Bonjour,

Sur education.gouv à la rubrique assurance scolaire je lis ceci :
"Pour les activités scolaires facultatives (sorties et voyages scolaires), l’assurance scolaire est obligatoire. Deux circulaires rappellent cette obligation."

Je ne les ai pas cherché mais ça doit être trouvable.
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Message  Alomero le Mer 30 Sep 2015 - 14:08

Je m'interroge : pourquoi faut-il cette assurance pour les activités facultatives et non pour celles obligatoires dans la mesure où notre propre assurance nous couvre pour toutes les activités de l'établissement, pendant et hors temps scolaire ? Je suis bien d'accord que là on parle de la responsabilité de l'élève qui cause un accident dont il résulte des préjudices envers autrui, mais alors cela veut dire qu'un défaut d'assurance civile des familles n'est grave que dans le cas d'un voyage ou d'une sortie et non le reste du temps ? J'ai du mal à comprendre  scratch

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Message  RETU le Mer 30 Sep 2015 - 14:54

Moi j'ai compris que l'école étant obligatoire on ne pouvait refuser l'inscription d'un élève pour absence d'assurance, mais qu'en cas d'activités facultatives l'Education Nationale était en droit d'imposer une telle condition (cf circulaire).
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Message  Alomero le Mer 30 Sep 2015 - 15:47

Je suis allée voir et cela m'a fait remonter à la surface une question à laquelle j'avais vaguement pensé sans me pencher vraiment dessus car pour l'instant je ne m'occupe que de l'assurance de l'établissement ou des assurances annulation pour les voyage Embarassed Pourtant, s'il y avait problème, je parie que ça me retomberait dessus d'une façon ou d'une autre, donc le mieux est de m'en occuper.

La question est la suivante : pour les sorties et voyages facultatifs, l'assurance est donc obligatoire mais comment le vérifier ? Déclaratif ou preuve à l'appui avec copie ? Et dans ce dernier cas, copie à chaque sortie ou voyage pour un même élève ?

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Message  patate douce le Ven 2 Oct 2015 - 16:42

Merci pour vos contributions Very Happy
Quelqu'un aurait-il le texte de la circulaire ( ou un lien plutôt ) citée plus haut ?

patate douce
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Message  crapaud du marais le Ven 2 Oct 2015 - 16:58

Bonjour TT le monde, voici le lien

http://www.education.gouv.fr/bo/1999/hs7/sorties.htm#25
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Message  Alomero le Ven 2 Oct 2015 - 22:06

Alomero a écrit:La question est la suivante : pour les sorties et voyages facultatifs, l'assurance est donc obligatoire mais comment le vérifier ? Déclaratif ou preuve à l'appui avec copie ? Et dans ce dernier cas, copie à chaque sortie ou voyage pour un même élève ?
abc

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Message  Winnie le Ven 2 Oct 2015 - 23:49

Assurance demandée à l'inscription annuelle dans l'établissement et censée figurer dans le dossier de l'élève. Le prof responsable de l'action pointe et demande les attestations manquantes. Au vu de nos sérieux doutes et parce qu'on a revu la procédure pour la présente année scolaire, copie demandée à l'inscription, avec la fiche d'engagement des familles, et conservée par le service d'intendance dans le dossier du voyage. Pour le moment on n'a pas de sorties facultatives : toutes les sorties sont gratuites et sur temps scolaire.

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Message  Alomero le Sam 3 Oct 2015 - 8:31

C'est bien ce que je craignais : le déclaratif ne suffit pas et nous n'avons rien d'autre pale  Encore un chantier à mettre en oeuvre.

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