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Droits constatés et report de la fin de campagne des bourses

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Droits constatés et report de la fin de campagne des bourses

Message  On ne lache rien le Mer 30 Sep 2015 - 16:53

Bonjour,

La date limite de dépôt des dossiers de bourses a été reportée au 17 octobre 2015.

Mon agent comptable me demande de maintenir l'émission des droits constatés le 5 octobre, et ma Principale souhaite qu'on la reporte après la date de clôture  (soit du coup à la rentrée de novembre).

Qu'en pensez-vous?

On ne lache rien
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Re: Droits constatés et report de la fin de campagne des bourses

Message  Thurston Moore le Mer 30 Sep 2015 - 16:57

N'est-pas le rallongement du délai d'instruction des dossiers de bourse qui doit primer sur la réalisation des droits constatés du 1er trimestre ? That is the question.

Je pense que les DC peuvent attendre.

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Re: Droits constatés et report de la fin de campagne des bourses

Message  Thurston Moore le Mer 30 Sep 2015 - 17:02

Autre considération : comment fais-tu pour déduire les parts de bourse trimestrielles des élèves demi-pensionnaires si tu valides tes DC avant ? That's another question ?

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Re: Droits constatés et report de la fin de campagne des bourses

Message  V.M.B le Mer 30 Sep 2015 - 17:03

les DC sont à faire dès que possible, la cantine se payant d'avance.
si les gens sont boursiers et s'ils ont payé ils passeront simplement en boursiers excédentaires lors de la re-constatation incluant les bourses et auront le virement ad hoc.
Attendre des lustres puis courir après les paiements est une connerie selon mon humble avis que je partage.
En tout cas , moi je rejette les mandats au SRH si le montant des dépenses est > montant des recettes.

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Re: Droits constatés et report de la fin de campagne des bourses

Message  Thurston Moore le Mer 30 Sep 2015 - 17:17

Ok VMB, je comprends ton opinion sur le sujet.

Mais la circulaire des bourses 2015-089 du 12 juin 2015 précise : "Pour les bénéficiaires ayant qualité de demi-pensionnaire ou de pensionnaire, la bourse de collège est versée après déduction du montant des frais d'hébergement et de restauration."

Donc perso je préfère éviter la reconstatation qui va me plomber la fin du trimestre en termes de travail et constater directement les déductions des parts de bourse des forfaits dp. Wink

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Re: Droits constatés et report de la fin de campagne des bourses

Message  gestCG le Mer 30 Sep 2015 - 17:50

bonjour,

la reconstation liée à des modifs dans la liste des boursiers est une opération automatique et il n'est pas nécessaire de reprendre toutes les modifs manuellement, cela ne plombe donc pas la fin de trimestre.

Les frais scolaires doivent être payés en début de trimestre par les familles, il est donc nécessaire de les éditer rapidement pour être cohérent vis à vis des familles. Le texte que tu cites évoque la nécessité de déduire les frais scolaires des bourses, pas l'inverse. il est donc possible d'éditer les frais sco dès maintenant, d'autant plus que plus on s'approche de Noel, plus le paiement de la facture est une vraie contrainte pour certaines familles.

Sans établissement rapide des droits constatés, impossible de recouvrer correctement dans les délais impartis. Cela signifie des indicateurs financiers catastrophiques au cofi, des impossibilités de recouvrer et souvent des admissions en non valeur supplémentaires à supporter sur le budget de l'établissement. Dans certains établissements, cela peut aussi poser un vrai problème de trésorerie.

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Re: Droits constatés et report de la fin de campagne des bourses

Message  Gars du Doubs le Mer 30 Sep 2015 - 18:08

le recours au prélèvement automatique est également une bonne solution pour limiter les problème de trésorerie, permettre aux famille d’étaler la charge et limiter un peu le non recouvrement.
Je l'utilise également pour recouvrer de vielles créances en adaptant le montant prélevé au possibilité des familles 10 ou 20 euro par mois. Cela permet de maintenir les créances vivantes et cela est moins aléatoire qu'avec certains huissiers.

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Re: Droits constatés et report de la fin de campagne des bourses

Message  néthou le Mer 30 Sep 2015 - 18:09

La question c'est: ou faire les DC plus tard et travailler plus en fin de trimestre (et même avant) pour les recouvrer, ou les faire de suite et travailler (un peu) plus en fin de trimestre pour reconstater...
L'argument que "la cantine se paye d'avance" est purement théorique: ce qui compte c'est le fonctionnement du bousin, donc concrètement l'encaissement, et donc le "risque" de ne pas encaisser, ou avec retard.
Quant au principe (logique) de ne pas payer au SRH si les dépenses sont supérieures aux recettes, j'aimerais être sûr qu'il s'applique dès le premier mandatement de fin août-début septembre. Parce qu'un principe, c'est un principe: ou on l'applique de bout en bout, ou c'est plus un principe. Or il faut bien, quand même, une bonne petite quinzaine avant de pouvoir faire des DC corrects en étant sûr des effectifs et des régimes (et je ne parle même pas des bourses et des aides diverses et variées à la restauration)...

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Re: Droits constatés et report de la fin de campagne des bourses

Message  MOA le Mer 30 Sep 2015 - 19:15

Une reconstatation ne prend pas beaucoup de temps,  surtout s'il s'agit juste de prendre en compte les nouveaux boursiers.
Entre temps,  on aura pu encaisser quelques petits écus...

Plus on attendra, plus on aura du mal pour le recouvrement. 

forum  Pour le plvt auto également.

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Re: Droits constatés et report de la fin de campagne des bourses

Message  Bozinchu le Mer 30 Sep 2015 - 19:29

Entièrement d'acord avec la Marmotte
Chez moi les DC ont été fait le 24 septembre
On aura bien quelques BN en plus ou une modification de DP
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je préfère faire une reconstatation que de courrir après 400 parents

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Re: Droits constatés et report de la fin de campagne des bourses

Message  Winnie le Mer 30 Sep 2015 - 19:32

On a fait la simulation aujourd'hui, demain on édite et distribution vendredi. On a préparé comme d'habitude une note explicative pour les 2des et les boursiers soumis à VR.

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Re: Droits constatés et report de la fin de campagne des bourses

Message  Thurston Moore le Mer 30 Sep 2015 - 20:54

néthou a écrit:  il faut bien, quand même, une bonne petite quinzaine avant de pouvoir faire des DC corrects en étant sûr des effectifs et des régimes (et je ne parle même pas des bourses et des aides diverses et variées à la restauration)...
forum

Je suis d'accord avec vous pour le recouvrement et encore cela dépend du contexte de chaque établissement. Je suis pas certain que les familles règlent aussi vite dans "les quartiers les plus défavorisés". Sans parler de la gestion des aides qui peuvent leur être attribuer au fil des commissions de fonds social.

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Re: Droits constatés et report de la fin de campagne des bourses

Message  Winnie le Mer 30 Sep 2015 - 20:59

On ne lache rien a écrit:Bonjour,

La date limite de dépôt des dossiers de bourses a été reportée au 17 octobre 2015
A ma grande honte je n'ai pas vu passer le texte. Quelqu'un pourrait me donner la référence SVP ?

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Re: Droits constatés et report de la fin de campagne des bourses

Message  Thurston Moore le Mer 30 Sep 2015 - 21:08

Bizarre, tu n'as pas vu passer dans ta boîte mail ou celle de ton établissement.

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Re: Droits constatés et report de la fin de campagne des bourses

Message  pimkie le Mer 30 Sep 2015 - 21:13

C'est la circulaire n° 2015-149 du 31-8-2015

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Re: Droits constatés et report de la fin de campagne des bourses

Message  quattro le Mer 30 Sep 2015 - 21:24

et dire que l auditeur des Finances Publiques demande que les bourses soient payées en début de trimestre r1

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Re: Droits constatés et report de la fin de campagne des bourses

Message  Winnie le Mer 30 Sep 2015 - 21:29

Thurston Moore a écrit:Bizarre, tu n'as pas vu passer dans ta boîte mail ou celle de ton établissement.
Non ici on ne reçoit jamais rien, c'est à nous de trouver.
Anonymous a écrit:C'est la circulaire n° 2015-149 du 31-8-2015
Merci ! Je l'ai bien ratée, dis donc...

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Re: Droits constatés et report de la fin de campagne des bourses

Message  gestCG le Mer 30 Sep 2015 - 21:42

néthou a écrit:L'argument que "la cantine se paye d'avance" est purement théorique

théorique chez vous mais ici le règlement intérieur indique clairement que les frais scolaires doivent être payés en début de trimestre (idem pour les multiples établissements rattachés) !

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Re: Droits constatés et report de la fin de campagne des bourses

Message  BZH le Mer 30 Sep 2015 - 21:51

En règle générale la plupart des dossiers de bourses sont rendus dans les 3 premières semaines, les familles qui savent quelles sont boursières font en général les démarches en début d'année. Il reste toujours les "étourdis" et cette prolongation leur donne un délai supplémentaire. Mais pour ma part je préfère constater demain comme je l'avais prévu et reconstater pour quelques boursiers "retardataires" plus tard. De toutes façons il y aura une reconstatation pour les malades etc etc.
Plutôt c'est parti plutôt ça rentre !
Attendre après les vacances de Toussaint me paraît trop long et Noël approchant,certaines priorités auront changer dans l'esprit de certaines familles.

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Re: Droits constatés et report de la fin de campagne des bourses

Message  néthou le Mer 30 Sep 2015 - 22:41

Bozinchu a écrit:Entièrement d'acord avec la Marmotte
Chez moi les DC ont été fait le 24 septembre
On aura bien quelques BN en plus ou une modification de DP
Rien à foutre
je préfère faire une reconstatation que de courir après 400 parents
Mais quand un bon quart de tes DP est susceptible, après attribution de l'aide de la CT, de ne pas payer du tout la demi-pension sur l'année ou à 50 % seulement, comment tu fais ? Les bourses, ça peut se gérer ensuite, mais ça...
gestCG a écrit:
néthou a écrit:L'argument que "la cantine se paye d'avance" est purement théorique

théorique chez vous mais ici le règlement intérieur indique clairement que les frais scolaires doivent être payés en début de trimestre (idem pour les multiples établissements rattachés) !
Je vous rassure: c'est pareil chez moi.

La loi dit aussi que l'enseignement est gratuit, les EPLE autonomes et les gestionnaires, adjoints à part entière du Chef d'Etablissement.
Mais vous le savez comme moi: c'est de la théorie.

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Re: Droits constatés et report de la fin de campagne des bourses

Message  Bozinchu le Mer 30 Sep 2015 - 22:51

ici c'est simple
il n'y a pas d'aide de la CT
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Re: Droits constatés et report de la fin de campagne des bourses

Message  MOA le Jeu 1 Oct 2015 - 8:51

BZH a écrit:En règle générale la plupart des dossiers de bourses sont rendus dans les 3 premières semaines, les familles qui savent quelles sont boursières font en général les démarches en début d'année. Il reste toujours les "étourdis" et cette prolongation leur donne un délai supplémentaire. Mais pour ma part je préfère constater demain comme je l'avais prévu et reconstater pour quelques boursiers "retardataires" plus tard. De toutes façons il y aura une reconstatation pour les malades etc etc.
Plutôt c'est parti plutôt ça rentre !
Attendre après les vacances de Toussaint me paraît trop long et Noël approchant,certaines priorités auront changer dans l'esprit de certaines familles.
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Et le fait de constater tôt, peut permettre aux "étourdis", au vu de la réception de la facture sans bourses, de rapporter leur dossier plus rapidement.

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Re: Droits constatés et report de la fin de campagne des bourses

Message  GFC le Jeu 1 Oct 2015 - 13:54

L'an dernier ils nous ont fait suer avec les remises de principe, cette année c'est les bourses...j'attends impatiemment la surprise de l'an prochain Smile

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Re: Droits constatés et report de la fin de campagne des bourses

Message  mêmepaspeur le Jeu 1 Oct 2015 - 18:54

Bonjour à toutes et tous,

Pour ma part, la consigne de mon AC est de "préparer" les Droits constatés, et de les "faire" à la rentrée de novembre.

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Re: Droits constatés et report de la fin de campagne des bourses

Message  Alomero le Jeu 1 Oct 2015 - 19:35

Ce n'est pas à l'ordonnateur de décider à quelle date il émet ses DC, OR et autres écritures ? On peut s'entendre sur un calendrier mais pas avoir le doigt sur la couture du pantalon si on juge que la consigne ne convient pas.

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Re: Droits constatés et report de la fin de campagne des bourses

Message  V.M.B le Ven 2 Oct 2015 - 8:37

Alomero a écrit:Ce n'est pas à l'ordonnateur de décider à quelle date il émet ses DC, OR et autres écritures ? On peut s'entendre sur un calendrier mais pas avoir le doigt sur la couture du pantalon si on juge que la consigne ne convient pas.

certes mon cher, mais l'AC est fondé à rejeter les mandats au SRH en absence de recettes suffisantes pour les compenser, ça sera suffisant pour la couture?
Et il se trouve que les AC normalement constitués étant eux même GM s'imposent les mêmes obligations, donc ma 1ère constat est faite pour avoir des recettes et je reconstaterai autant de fois que nécessaire.

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Re: Droits constatés et report de la fin de campagne des bourses

Message  Alomero le Ven 2 Oct 2015 - 9:16

Nous sommes bien d'accord puisqu'en l'espèce je trouve justement que la consigne de l'AC est correcte et qu'à la place du GM tenterais de convaincre le CE. Mon observation était de portée plus générale parce qu'il arrive parfois que certaines consignes des AC soient... Pas plus tard qu'hier, j'ai entendu parler d'un établissement où le GM faisait les OR pour les commensaux en fonction des repas pris, conformément à la demande de l'AC précédent. Le nouvel AC a changé cela et a demandé à ce que cela se fasse en fonction des encaissements. Et on le fait sans discuter, en trouvant cela un peu curieux mais tant pis. Tu ne crois pas que cela fait partie des exemples où on peut se dispenser d'obéir sans réfléchir, en tout cas sans discuter ?

Sinon, je voudrais comprendre pourquoi il faut donner un délai si long pour ces dossiers. Avec une rentrée début septembre et juste deux ou trois photocopies à donner, on ne pourrait dire que ça doit commencer à la rentrée et être bouclé le 30 septembre ? Nos problèmes de DC qui ne comptent visiblement pas du tout en ce moment ne se poseraient plus.

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Re: Droits constatés et report de la fin de campagne des bourses

Message  V.M.B le Ven 2 Oct 2015 - 11:55

Si un AC exige une connerie manifeste l'Ordonnateur est fondé à lui en coller une! Je milita par ailleurs pour que les services de l'Ordo et lui-même réfléchisse un max.

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Re : droits constatés et report de la fin de campagne des bourses

Message  jennydu71 le Dim 4 Oct 2015 - 13:26

bonjour,
En formation, on nous a toujours dit que l'on ne pouvait plus saisir de nouveaux dossiers de bourse lorsqu'on avait constaté, c'est donc possible? Il me semblait que l'accès à la gestion des bourses sur GFE était vérouillé???

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Re: Droits constatés et report de la fin de campagne des bourses

Message  MOA le Dim 4 Oct 2015 - 14:03

C'est nouveau ?
On pouvait toujours constater et prendre en compte les nouveaux Boursiers au fur et à mesure de leur saisie.

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