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Portails automatiques

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Message  invit. le Ven 25 Sep 2015 - 11:30

Bonjour,

La vérification des portails automatiques par un bureau de contrôle est-elle obligatoire ? Il me semble que oui mais j'ai des infos. contradictoires sur ce sujet.
Merci d'avance

invit.
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Re: Portails automatiques

Message  crapaud du marais le Ven 25 Sep 2015 - 11:40

Bonjour:

Code du travail article R4224-12
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Re: Portails automatiques

Message  Patou le Ven 25 Sep 2015 - 11:43

notre organisme de contrôle ne m'a pas demandé mon avis: je viens d'avoir mon 2ème contrôle de l'année.
leur dada, le marquage au sol sur la surface d'ouverture et l'éclairage résiduel de la dite zone
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Re: Portails automatiques

Message  Taz le Ven 25 Sep 2015 - 11:47

a priori non, cf article 9. Seule la maintenance m'apparait nécessaire et semble pouvoir être couplée à une vérification sans toutefois nécessiter un bureau de contrôle spécifiquement accrédité
Cela ressemble un peu aux machines outils où l’obligation d'entretien est claire, mais la vérification par organisme type DEK*A n'est pas requise, même si recommandée.


http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006082855#LEGISCTA000006102994


edit : A lire le lien sur le code du travail, cela parait plus claire
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Re: Portails automatiques

Message  Thurston Moore le Ven 25 Sep 2015 - 14:16

Patou a écrit:notre organisme de contrôle ne m'a pas demandé mon avis: je viens d'avoir mon 2ème contrôle de l'année.
leur dada, le marquage au sol sur la surface d'ouverture et l'éclairage résiduel de la dite zone

Oui c'est leur dada et ces équipements sont nécessaires pour être dans les normes a priori. Sauf erreur de ma part...
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Re: Portails automatiques

Message  Patou le Ven 25 Sep 2015 - 14:42

Thurston Moore a écrit:
Oui c'est leur dada et ces équipements sont nécessaires pour être dans les normes a priori. Sauf erreur de ma part...
par chance, j'ai un éclairage publique à 2m du portail qui éclaire très bien cette zone...le gars a sourit quand je lui ai fait la remarque et je n'ai tjs pas mis l'ampoule demandée Mr green
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Re: Portails automatiques

Message  Thurston Moore le Ven 25 Sep 2015 - 16:16

Après si l'organisme de contrôle considère que la zone est suffisamment éclairée pour te dispenser d'installer l'éclairage, tant mieux effectivement.

Par contre, ça serait bien que cela apparaisse noir sur blanc dans le rapport de contrôle comme ça si on t'en reparle un jour tu pourras t'appuyer là-dessus.

"C'est pas moi qui vous le dit, c'est l'entreprise chargée du contrôle de l'équipement et qui est payée pour ça par l'eple".
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Re: Portails automatiques

Message  peky le Ven 25 Sep 2015 - 17:04

Bonjour,

Je rebondis sur le sujet.
Un contrat d'entretien est il obligatoire pour ce type de matériel?

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Re: Portails automatiques

Message  Alomero le Ven 25 Sep 2015 - 18:38

Non, pas plus qu'en cuisine. C'est le contrôle deux fois par an qui est obligatoire. Selon l'état du matériel, on peut choisir le contrat ou bien travailler à la prestation avec bon de commande, voire faire en interne si l'agent de maintenance y connaît quelque chose. Juste bien faire le rapport entre ce que rapporte une maintenance préventive régulière et ce que pourrait coûter son absence.

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Re: Portails automatiques

Message  peky le Lun 28 Sep 2015 - 9:00

Bonjour,

Le portail est en panne et les entreprises contactées souhaitent un contrat comme préalable...

Quels textes régissent ce domaine?

Merci

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Re: Portails automatiques

Message  GM22 le Lun 28 Sep 2015 - 9:07

Bonjour,

Article 9 de l'arrêté du 21 décembre 1993: un contrat n'est -semble t-il - pas obligatoire...
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Re: Portails automatiques

Message  oxide le Lun 28 Sep 2015 - 9:28

le contrat n'est pas obligatoire si la vérification (qui elle est obligatoire) est réalisée par un technicien interne compétent (le cas échéant formé à la vérification si le portail est semi automatique ou automatique).
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Re: Portails automatiques

Message  GM22 le Lun 28 Sep 2015 - 10:21

C'est ce qu'indique l'article 9...
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