Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetPartagez
 

 Portails automatiques

Aller en bas 
AuteurMessage
invit.
Invité



Portails automatiques Empty
MessageSujet: Portails automatiques   Portails automatiques Icon_minitimeVen 25 Sep 2015 - 11:30

Bonjour,

La vérification des portails automatiques par un bureau de contrôle est-elle obligatoire ? Il me semble que oui mais j'ai des infos. contradictoires sur ce sujet.
Merci d'avance
Revenir en haut Aller en bas
crapaud du marais
*
*
crapaud du marais

Nombre de messages : 278
Age : 112
Localisation : Sur la colline
Date d'inscription : 24/08/2012

Portails automatiques Empty
MessageSujet: Re: Portails automatiques   Portails automatiques Icon_minitimeVen 25 Sep 2015 - 11:40

Bonjour:

Code du travail article R4224-12
Revenir en haut Aller en bas
Patou
*******
*******
Patou

Nombre de messages : 6166
Age : 113
Localisation : Ailleurs qu'ici
Date d'inscription : 30/03/2006

Portails automatiques Empty
MessageSujet: Re: Portails automatiques   Portails automatiques Icon_minitimeVen 25 Sep 2015 - 11:43

notre organisme de contrôle ne m'a pas demandé mon avis: je viens d'avoir mon 2ème contrôle de l'année.
leur dada, le marquage au sol sur la surface d'ouverture et l'éclairage résiduel de la dite zone
Revenir en haut Aller en bas
Taz
*
*
Taz

Nombre de messages : 299
Date d'inscription : 27/12/2012

Portails automatiques Empty
MessageSujet: Re: Portails automatiques   Portails automatiques Icon_minitimeVen 25 Sep 2015 - 11:47

a priori non, cf article 9. Seule la maintenance m'apparait nécessaire et semble pouvoir être couplée à une vérification sans toutefois nécessiter un bureau de contrôle spécifiquement accrédité
Cela ressemble un peu aux machines outils où l’obligation d'entretien est claire, mais la vérification par organisme type DEK*A n'est pas requise, même si recommandée.


http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006082855#LEGISCTA000006102994


edit : A lire le lien sur le code du travail, cela parait plus claire
Revenir en haut Aller en bas
Thurston Moore
***
***
Thurston Moore

Nombre de messages : 1478
Localisation : Death Valley '69
Date d'inscription : 10/12/2009

Portails automatiques Empty
MessageSujet: Re: Portails automatiques   Portails automatiques Icon_minitimeVen 25 Sep 2015 - 14:16

Patou a écrit:
notre organisme de contrôle ne m'a pas demandé mon avis: je viens d'avoir mon 2ème contrôle de l'année.
leur dada, le marquage au sol sur la surface d'ouverture et l'éclairage résiduel de la dite zone

Oui c'est leur dada et ces équipements sont nécessaires pour être dans les normes a priori. Sauf erreur de ma part...
Revenir en haut Aller en bas
Patou
*******
*******
Patou

Nombre de messages : 6166
Age : 113
Localisation : Ailleurs qu'ici
Date d'inscription : 30/03/2006

Portails automatiques Empty
MessageSujet: Re: Portails automatiques   Portails automatiques Icon_minitimeVen 25 Sep 2015 - 14:42

Thurston Moore a écrit:

Oui c'est leur dada et ces équipements sont nécessaires pour être dans les normes a priori. Sauf erreur de ma part...
par chance, j'ai un éclairage publique à 2m du portail qui éclaire très bien cette zone...le gars a sourit quand je lui ai fait la remarque et je n'ai tjs pas mis l'ampoule demandée Mr green
Revenir en haut Aller en bas
Thurston Moore
***
***
Thurston Moore

Nombre de messages : 1478
Localisation : Death Valley '69
Date d'inscription : 10/12/2009

Portails automatiques Empty
MessageSujet: Re: Portails automatiques   Portails automatiques Icon_minitimeVen 25 Sep 2015 - 16:16

Après si l'organisme de contrôle considère que la zone est suffisamment éclairée pour te dispenser d'installer l'éclairage, tant mieux effectivement.

Par contre, ça serait bien que cela apparaisse noir sur blanc dans le rapport de contrôle comme ça si on t'en reparle un jour tu pourras t'appuyer là-dessus.

"C'est pas moi qui vous le dit, c'est l'entreprise chargée du contrôle de l'équipement et qui est payée pour ça par l'eple".
Revenir en haut Aller en bas
peky
****
****


Nombre de messages : 2906
Localisation : au bord de l'eau
Date d'inscription : 26/03/2009

Portails automatiques Empty
MessageSujet: Re: Portails automatiques   Portails automatiques Icon_minitimeVen 25 Sep 2015 - 17:04

Bonjour,

Je rebondis sur le sujet.
Un contrat d'entretien est il obligatoire pour ce type de matériel?
Revenir en haut Aller en bas
Alomero
Modérateur
Modérateur
Alomero

Nombre de messages : 10076
Localisation : devant mon écran
Date d'inscription : 22/03/2010

Portails automatiques Empty
MessageSujet: Re: Portails automatiques   Portails automatiques Icon_minitimeVen 25 Sep 2015 - 18:38

Non, pas plus qu'en cuisine. C'est le contrôle deux fois par an qui est obligatoire. Selon l'état du matériel, on peut choisir le contrat ou bien travailler à la prestation avec bon de commande, voire faire en interne si l'agent de maintenance y connaît quelque chose. Juste bien faire le rapport entre ce que rapporte une maintenance préventive régulière et ce que pourrait coûter son absence.

_________________
Marquise de la Zone
Grande Dauphine  queen
Portails automatiques 2019-010
Revenir en haut Aller en bas
peky
****
****


Nombre de messages : 2906
Localisation : au bord de l'eau
Date d'inscription : 26/03/2009

Portails automatiques Empty
MessageSujet: Re: Portails automatiques   Portails automatiques Icon_minitimeLun 28 Sep 2015 - 9:00

Bonjour,

Le portail est en panne et les entreprises contactées souhaitent un contrat comme préalable...

Quels textes régissent ce domaine?

Merci
Revenir en haut Aller en bas
GM22
.
.
GM22

Nombre de messages : 65
Age : 48
Localisation : BZH
Date d'inscription : 29/01/2010

Portails automatiques Empty
MessageSujet: Re: Portails automatiques   Portails automatiques Icon_minitimeLun 28 Sep 2015 - 9:07

Bonjour,

Article 9 de l'arrêté du 21 décembre 1993: un contrat n'est -semble t-il - pas obligatoire...
Revenir en haut Aller en bas
oxide
*
*
oxide

Nombre de messages : 324
Date d'inscription : 16/12/2008

Portails automatiques Empty
MessageSujet: Re: Portails automatiques   Portails automatiques Icon_minitimeLun 28 Sep 2015 - 9:28

le contrat n'est pas obligatoire si la vérification (qui elle est obligatoire) est réalisée par un technicien interne compétent (le cas échéant formé à la vérification si le portail est semi automatique ou automatique).
Revenir en haut Aller en bas
GM22
.
.
GM22

Nombre de messages : 65
Age : 48
Localisation : BZH
Date d'inscription : 29/01/2010

Portails automatiques Empty
MessageSujet: Re: Portails automatiques   Portails automatiques Icon_minitimeLun 28 Sep 2015 - 10:21

C'est ce qu'indique l'article 9...
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




Portails automatiques Empty
MessageSujet: Re: Portails automatiques   Portails automatiques Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Portails automatiques
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion matérielle-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: