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Message  Bob epon le Mer 30 Mai 2007 - 14:26

bonjour

sur quel compte doit on payer les intérêts moratoires ?

j'ai trouvé le compte 6711 dans le plan comptable ("pénalités marchés / dédits marchés")

merci

Bob epon
Invité


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Message  jy lancien le Mer 30 Mai 2007 - 14:39

sur le même compte qui a supporté la dépense.
c'est indiqué sur le site du monsieur qui se décarcasse...
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Message  Gary le Ven 28 Mar 2014 - 17:09

bonjour

et sur quel compte de classe 7 doit-on recetter des intérêts moratoires qui nous sont versés ? Le  771 ? et sur le même service (OR et Facture sur le SRH en 2013, puis paiement du principal et des IM en 2014) ?

merci
Gary
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Message  volcan le Ven 28 Mar 2014 - 19:28

jy lancien a écrit:sur le même compte qui a supporté la dépense.
c'est indiqué sur le site du monsieur qui se décarcasse...
C'était écrit ça en 2007 ???
Ben, en tout cas ça a changé :
A noter que les intérêts moratoires et légaux ainsi que l’indemnité forfaitaire sont comptabilisés au service supportant les dépenses correspondantes et aux comptes :
- 661 – « Charges d’intérêts » pour les intérêts moratoires et légaux,
- 671 – « Charges exceptionnelles sur opérations de gestion » pour l’indemnité forfaitaire.
Puisqu'on a ressorti le post, autant corriger.
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Message  volcan le Ven 28 Mar 2014 - 19:32

Gary a écrit:bonjour

et sur quel compte de classe 7 doit-on recetter des intérêts moratoires qui nous sont versés ? Le  771 ? et sur le même service (OR et Facture sur le SRH en 2013, puis paiement du principal et des IM en 2014) ?

merci

SRH.
763 ou 771, ça se discute ; mais comme les intérêts sont calculés en fonction du temps passé et ne sont donc pas rattachables en totalité à l'exercice N-1, je dirais 763.
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