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Message  Haydée le Lun 21 Sep 2015 - 9:24

Bonjour à tous,

j'ai un gros souci : un peu dans la panique de la rentrée, j'ai validé une commande de manuels, pour compléter ceux qui nous manquaient. Or j'ai totalement oublié qu'avec la future réforme, il était bien précisé que la dotation (reçue fin juin chez nous avec le courrier qui va avec, que j'avais lu en diagonale car prise par des gros dossiers) ne pouvait pas servir à financer les manuels cette année. Ma chef était furax (elle vient d'arriver) et moi sens dessus dessous (2ème année dans ce boulot)... No No
Que puis-je faire? Je ne vois pas la solution là, tout de suite... Si vous avez des conseils, n'hésitez pas! Merci d'avance.

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Message  Taz le Lun 21 Sep 2015 - 9:52

Payer ces manuels avec la DGF, c'est a dire les crédits pédagogiques, ne pas faire son ordre de recettes sur la dotation. Ainsi, elle ne sera pas utilisée. Les crédits pédago risquent  d'en prendre un coup par contre...
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Message  volcan le Lun 21 Sep 2015 - 10:02

Rester cool c'est pas la fin du monde.
Vous avez commandé pour 5000 de manuels et vous n'avez que 1000 de subvention.
Vous faites le mandat en AP 6062 pour 5000 et un ordre de recette pour 1000.
Vous avez donc 4000 qui sont supportés globalement par le service AP comme n'importe quelle autre dépense pédagogique du service ; et sont une dépense pédagogique "normale".
Si les crédits du service sont justes faire un prélèvement sur fonds de roulement au prochain CA.

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Message  RETU le Lun 21 Sep 2015 - 10:20

Il n'y a pas de faute, ce n'est pas parce que la subvention ne couvre pas les manuels scolaires qu'il ne fallait pas commander les manuels manquants, quel autre solution propose ta chef ?
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Message  Bakriesk le Lun 21 Sep 2015 - 11:18

Haydée a écrit:Or j'ai totalement oublié qu'avec la future réforme, il était bien précisé que la dotation (reçue fin juin chez nous avec le courrier qui va avec, (...) ne pouvait pas servir à financer les manuels cette année.
confused
Parle-t-on bien des crédits globalisés versés par le rectorat ?
Parce que si c'est le cas, ici, la notification reçue dans mon académie indique bien que cela paie également les manuels.
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Message  Haydée le Lun 21 Sep 2015 - 12:07

Merci pour vos réponses!
Dans notre acad, il est bien précisé que cela ne pourra pas couvrir les manuels. Ma chef pour l'instant ne m'a proposé de solution. Donc soit on prélèvera, soit on prendra sur les crédits pédago (qui sont relativement élevés...).
Je vous tiendrai au courant de la suite des évènements...

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Message  Alomero le Lun 21 Sep 2015 - 12:48

RETU a écrit:Il n'y a pas de faute, ce n'est pas parce que la subvention ne couvre pas les manuels scolaires qu'il ne fallait pas commander les manuels manquants, quel autre solution propose ta chef ?
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Message  Mad Max le Lun 21 Sep 2015 - 14:32

Le truc qui m'interpelle c'est quelle est la quantité de manuels commandés ?
Juste quelques bouquins pour combler un petit manque par rapport aux effectifs réels d'élèves ?
Ou commande de série(s) entière(s) de manuels ? Car là, alors que les nouveaux programmes ne sont pas encore sortis, je pense qu'il s'agit d'une erreur d'opportunité dans l'achat (erreur du chef d'établissement), pour des bouquins qui risquent d'être obsolètes l'année prochaine....

Notre circulaire est claire : dans l'attente des nouveaux programmes, le ministère a demandé que l'achat de manuels soit réservé aux compléments de collection.

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Message  néthou le Lun 21 Sep 2015 - 14:54

Mad Max a écrit:Notre circulaire est claire : dans l'attente des nouveaux programmes, le ministère a demandé que l'achat de manuels soit réservé aux compléments de collection.
Idem pour la nôtre.
Dans ce cas, avoir commandé des compléments (ça représente beaucoup de pépettes ?) n'est donc pas une erreur.
Et je ne vois pas en quoi ça peut mettre le CE dans une telle fureur...

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Message  passant le Lun 21 Sep 2015 - 16:46

Tous les élèves doivent avoir le manuel. Il est donc plutôt normal de compléter les collections.

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Message  Haydée le Lun 21 Sep 2015 - 17:39

Je vous rassure, il s'agit bien de compléments et non de renouvellement complet qui, effectivement, serait absurde. Ma chef avait dû comprendre un peu de travers...Et moi dans le doute, je pensais avoir fait une énorme erreur... Embarassed

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Message  Ganou le Ven 14 Juin 2019 - 11:14

Je rebondis sur ce post pour vous demander votre avis sur le point suivant:

Mon chef souhaite utiliser les crédits globalisés pour acheter les manuels manquants pour l'année prochaine (jusque là tout va bien), et également des livrets d'exercice (dans lesquels les élèves pourront écrire et qu'ils garderont en fin d'année), et cela dans deux matières. Il ne souhaite pas faire acheter aux parents ces livrets, étant dans un environnement aux CSP assez défavorisées.

Je me demande tout d'abord si ces ouvrages peuvent être considérés comme des manuels et si les crédits globalisés s'y appliquent, et si oui, est-ce une bonne idée ? J'ai peur que cela devienne systématique et d'épuiser mes reliquats et me retrouver bloquée financièrement dans quelques années. Car notre dotation annuelle est tout de même assez pauvre.

Qu'en pensez-vous ?
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Message  volcan le Ven 14 Juin 2019 - 11:37

Extrait d'un site bien utile :

un arrêt du Conseil d'Etat (cassant la décision de la CAA de Bordeaux) confirme que lesdits cahiers ne peuvent pas être assimilés à des manuels scolaires et donc être mis à la charge financière de l'Etat (ou de l’EPLE).
« Considérant qu'un cahier d'exercices destiné à l'usage exclusif d'un élève ne constitue pas un manuel scolaire au sens de l'article D. 211-15 du code de l'éducation ; que, par suite, la cour administrative d'appel de Bordeaux a entaché sa décision d'une erreur de droit en déduisant du caractère indispensable d'un cahier d'exercices qu'il devait être assimilé à un manuel scolaire dont la fourniture constitue une dépense pédagogique à la charge de l'Etat au sens des articles L. 211-8 et D. 211-15 de ce code ; que, dès lors, son arrêt doit être annulé ; »


la CAA de Bordeaux a rendu un second arrêt le 13 juin 2013 (n° 12BX01161) dans lequel elle se contente de reprendre strictement l'argumentaire du Conseil d'État. « … qu'elles ne sauraient être interprétées comme mettant à la charge de l'Etat la fourniture des ouvrages venant en complément, même regardé comme indispensable par le collège, de ces manuels, et destinés à une appropriation individuelle par les élèves ».

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Message  Ganou le Ven 14 Juin 2019 - 11:54

Mille mercis Volcan ! Smile
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Message  volcan le Ven 14 Juin 2019 - 13:01

Pour moi, si le CE veut acheter des fournitures "personnelles" aux élèves cela doit théoriquement passer par un acte du CA... mais bon je suis une sorte d'ayatollah de la règlementation.... aa22

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Message  Ganou le Ven 14 Juin 2019 - 13:07

Merci à toi, je lui proposerai donc les deux solutions.
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Message  volcan le Ven 14 Juin 2019 - 13:11

... après si tu ne veux pas passer par le CA on peut considérer que les cahiers restent la propriété de l'EPLE et sont juste des supports de cours mis à la disposition des élèves... comme des feuilles de papier, de la peinture, du matériel de dessin, etc.... En tout cas c'est pas du 6062 ni sur les crédits globalisés "manuels scolaires".... aide sociale à la rigueur.

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Message  Ganou le Ven 14 Juin 2019 - 13:46

Merci pour tes précisions. Honnêtement, je ne vois pas d'un très bon oeil de commencer à tomber dans ce genre d'achats. On fait plaisir à un prof un jour et le lendemain ce sont les 40 collègues qui viennent toquer à la porte pour le même genre de demande, et là nous serons bien embêtés. Pourquoi dire oui à l'un une année, puis non ensuite ?

Je loue l'initiative du collègue de vouloir changer de support et d'en avoir trouvé un adapté à sa méthode, mais je ne veux seulement pas que le budget de l'établissement en pâtisse dans les prochaines années.

C'est pourquoi la base juridique de ta réponse me convient parfaitement. Smile

J'édite: je viens d'exposer tout cela à mon chef, il convient que ce sera aux familles d'acheter les cahiers d'exercice.
Merci encore les collègues pour votre aide précieuse ! Smile Smile
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Message  delphmih le Ven 14 Juin 2019 - 15:36

Bonjour, nous avons eu dans notre établissement la même demande de la part d'un professeur et il me semblait bien que ces livrets ne pouvaient pas être assimilés à des manuels scolaires et donc, non pris sur les crédits globalisés. Par contre cela soulève une autre question: a t-on le droit de demander aux familles d'acquérir ce livret? Cela n'est-il pas contraire au principe de "gratuité" de l'enseignement? Je vous remercie et vous souhaite un agréable après-midi!

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Message  Ganou le Ven 14 Juin 2019 - 16:23

volcan a écrit:Extrait d'un site bien utile :

un arrêt du Conseil d'Etat (cassant la décision de la CAA de Bordeaux) confirme que lesdits cahiers ne peuvent pas être assimilés à des manuels scolaires et donc être mis à la charge financière de l'Etat (ou de l’EPLE).
« Considérant qu'un cahier d'exercices destiné à l'usage exclusif d'un élève ne constitue pas un manuel scolaire au sens de l'article D. 211-15 du code de l'éducation ; que, par suite, la cour administrative d'appel de Bordeaux a entaché sa décision d'une erreur de droit en déduisant du caractère indispensable d'un cahier d'exercices qu'il devait être assimilé à un manuel scolaire dont la fourniture constitue une dépense pédagogique à la charge de l'Etat au sens des articles L. 211-8 et D. 211-15 de ce code ; que, dès lors, son arrêt doit être annulé ; »


la CAA de Bordeaux a rendu un second arrêt le 13 juin 2013 (n° 12BX01161) dans lequel elle se contente de reprendre strictement l'argumentaire du Conseil d'État. « … qu'elles ne sauraient être interprétées comme mettant à la charge de l'Etat la fourniture des ouvrages venant en complément, même regardé comme indispensable par le collège, de ces manuels, et destinés à une appropriation individuelle par les élèves ».

Dans le premier lien de Volcan, il est précisé que: " Le principe de gratuité de l'enseignement public énoncé par le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 auquel se réfère la Constitution du 4 octobre 1958 ne fait pas obstacle à ce que soit laissée à la charge des familles l’acquisition d’un cahier d’exercices destiné à une appropriation individuelle par les élèves, alors même que l’usage de ce cahier d’exercice a été regardé comme indispensable pour les élèves de sixième par le collège."


Du coup, j'imagine que c'est tout à fait possible de demander aux familles d'utiliser leur allocation de rentrée scolaire à ces fins.
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Message  volcan le Ven 14 Juin 2019 - 16:28

delphmih a écrit:Bonjour, nous avons eu dans notre établissement la même demande de la part d'un professeur et il me semblait bien que ces livrets ne pouvaient pas être assimilés à des manuels scolaires et donc, non pris sur les crédits globalisés. Par contre cela soulève une autre question: a t-on le droit de demander aux familles d'acquérir ce livret? Cela n'est-il pas contraire au principe de "gratuité" de l'enseignement? Je vous remercie et vous souhaite un agréable après-midi!
Ce livret est une fourniture scolaire comme l'est un cahier, un stylo, une blouse, des feutres, des tubes de peinture... en fait c'est ni plus ni moins qu'un cahier imprimé sur lequel l'élève écrit.
Et pour le principe de gratuité si une réponse du conseil d'Etat et de la CAA ne te suffisent pas je vois pas quoi te proposer de mieux (car c'est ce principe qui était revendiqué pour attaquer au TA la non gratuité des cahiers).

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Message  delphmih le Ven 14 Juin 2019 - 16:34

Cher Volcan, cela me suffit amplement et je vous remercie tous les 2 pour votre réponse. Je proposerai donc cette solution à mon CE, à savoir rajouter ce livret sur la liste des fournitures de la matière concernée.
Bon we à tous.

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