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 Taxe d'apprentissage

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volcan
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MessageSujet: Taxe d'apprentissage    Lun 21 Sep 2015 - 8:36

Bonjour,

J'ai besoin d'une confirmation. Peut-on budgétiser de la TA dans un budget annexe de GRETA ? En clair peut-on utiliser la TA reçu par l'EPLE support pour le GRETA ?
Merci

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MessageSujet: Re: Taxe d'apprentissage    Lun 21 Sep 2015 - 9:10

juste mon avis , la taxe ne peut être utilisée qu'en enseignement initial:
- ens techno général et technol publics en budget principal
- cfa en budget annexe
une réponse différente m'intéresserait et au regard des diplômes préparés en greta (bts par ex) why not cheers
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J-M
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MessageSujet: Re: Taxe d'apprentissage    Lun 21 Sep 2015 - 16:36

Oui et non.
La TA est versée en fonction des formations à un établissement. Un GRETA c'est un ensemble d'établissements qui se groupe pour dispenser des actions de formations continues. Donc si la formation dispensée bénéficie de TA versée à l'établissement support, je dirais oui. Puisque sans GRETA, le lycée ferait la formation en propre.
Par contre utilisé de la TA d'un formation du lycée qui n'est pas dispensé par l'intermédiaire du GRETA, je trouve ça moche.

Dommage que les GRETA ne soient pas devenues des GIP ou établissement public, ça éviterait ces buzzles.
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volcan
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MessageSujet: Re: Taxe d'apprentissage    Lun 21 Sep 2015 - 16:54

Bon d'autres réponses de collègues ayant un GRETA ? SVP

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Isaac Newton
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MessageSujet: Re: Taxe d'apprentissage    Lun 21 Sep 2015 - 17:36

Pour moi, c'est non. Le fait de pouvoir encaisser la TA est liée à la présence de certaines formations dans l'établissement. C'est la préfecture qui établit la liste des établissements habilités à percevoir la TA. Si sur la liste ne figure pas le Greta ad nominem, c'est donc impossible de budgétiser de la TA de l'EPLE support sur le budget annexe.

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L'intendant zonard
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MessageSujet: Re: Taxe d'apprentissage    Mer 23 Sep 2015 - 22:32

C'est non. La taxe d'apprentissage couvre l'enseignement initial, mais pas la formation continue. La meilleure manière de le prouver : les Greta ne sont pas éligibles à percevoir la taxe ! Donc comment pourraient-ils l'utiliser, sauf à la "voler" à leur établissement-support ?

Mes CFC (les meilleurs CFC du monde) me trouvaient de temps à autres quelques milliers d'écus pour l'établissement-support, ou d'autres établissements d'accueil de formation. C'était juste une manière de conforter la bonne humeur des chefs de travaux, des CE, des profs et de tout le monde. Le Greta en bénéficiait par la bande.

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Parce que l'intendance, c'est la zone.
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