Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment : -20%
-20% sur le Lot de 2 écrans PC GIGABYTE ...
Voir le deal
429 €

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 Elèves transportés par un car affrété par la mairie

Aller en bas 
4 participants
AuteurMessage
neufcinq
.
.



Nombre de messages : 71
Age : 47
Localisation : Val d'Oise
Date d'inscription : 24/09/2006

Elèves transportés par un car affrété par la mairie Empty
MessageSujet: Elèves transportés par un car affrété par la mairie   Elèves transportés par un car affrété par la mairie Icon_minitimeMar 19 Fév 2013 - 10:18

Bonjour,

certains de nos élèves seront transportés gracieusement par un car affrété par la mairie de notre commune (l'enseignante fait partie de l'équipe municipale, cela facilite certaines choses).

Si cela m'arrange sur certains points, je m'interroge notamment quant aux questions de responsabilités.

Nous ne sommes pas le donneur d'ordre, pas de bon de commande ne payons rien, donc pas de signature du CE.

Devons nous faire une convention avec la mairie pour la mise à disposition de ce bus ?

Merci.
Revenir en haut Aller en bas
RETU
*******
*******
RETU


Nombre de messages : 7076
Date d'inscription : 20/06/2012

Elèves transportés par un car affrété par la mairie Empty
MessageSujet: Re: Elèves transportés par un car affrété par la mairie   Elèves transportés par un car affrété par la mairie Icon_minitimeMar 19 Fév 2013 - 10:34

Ils sont transportés où et quand par la mairie ? Si c'est du ramassage scolaire, on n'est pas concernés. Si c'est pendant le temps scolaire, sortie ou déplacement établissement, effectivement il faut une convention.
Revenir en haut Aller en bas
neufcinq
.
.



Nombre de messages : 71
Age : 47
Localisation : Val d'Oise
Date d'inscription : 24/09/2006

Elèves transportés par un car affrété par la mairie Empty
MessageSujet: Sortie scolaire   Elèves transportés par un car affrété par la mairie Icon_minitimeMar 19 Fév 2013 - 10:37

c'est effectivement une sortie scolaire. Donc convention, ce dont je me doutais.
Revenir en haut Aller en bas
Thurston Moore
****
****
Thurston Moore


Nombre de messages : 2332
Localisation : Death Valley '69
Date d'inscription : 10/12/2009

Elèves transportés par un car affrété par la mairie Empty
MessageSujet: Re: Elèves transportés par un car affrété par la mairie   Elèves transportés par un car affrété par la mairie Icon_minitimeLun 28 Sep 2015 - 10:38

Bonjour,

Et en termes de responsabilité et de sécurité, par exemple des élèves qui voyagent accompagnés par des enseignants dans un bus qui n'a pas été loué par l'établissement et dans ce bus on trouverait également des adultes qui n'ont pas de lien avec les élèves (ce ne sont pas des parents de ces collégiens) ? Vous me suivez ? langue

En vous remerciant par avance pour vos réponses.

Cordialement.
Revenir en haut Aller en bas
Thurston Moore
****
****
Thurston Moore


Nombre de messages : 2332
Localisation : Death Valley '69
Date d'inscription : 10/12/2009

Elèves transportés par un car affrété par la mairie Empty
MessageSujet: Re: Elèves transportés par un car affrété par la mairie   Elèves transportés par un car affrété par la mairie Icon_minitimeLun 28 Sep 2015 - 16:54

Un peu compliqué ce cas...
Revenir en haut Aller en bas
Le Forgeron
******
******
Le Forgeron


Nombre de messages : 4570
Age : 137
Localisation : centrale
Date d'inscription : 31/05/2008

Elèves transportés par un car affrété par la mairie Empty
MessageSujet: Re: Elèves transportés par un car affrété par la mairie   Elèves transportés par un car affrété par la mairie Icon_minitimeLun 28 Sep 2015 - 17:16

Je pense qu'on aurait une responsabilité partagée (le juge adore la responsabilité partagée), 50/50.
Revenir en haut Aller en bas
Thurston Moore
****
****
Thurston Moore


Nombre de messages : 2332
Localisation : Death Valley '69
Date d'inscription : 10/12/2009

Elèves transportés par un car affrété par la mairie Empty
MessageSujet: Re: Elèves transportés par un car affrété par la mairie   Elèves transportés par un car affrété par la mairie Icon_minitimeLun 28 Sep 2015 - 17:43

Responsabilité partagée, d'accord je prends. Cela serait aussi le cas par exemple dans un transport collectif (métro, bus...) ?
Revenir en haut Aller en bas
Le Forgeron
******
******
Le Forgeron


Nombre de messages : 4570
Age : 137
Localisation : centrale
Date d'inscription : 31/05/2008

Elèves transportés par un car affrété par la mairie Empty
MessageSujet: Re: Elèves transportés par un car affrété par la mairie   Elèves transportés par un car affrété par la mairie Icon_minitimeLun 28 Sep 2015 - 18:25

Spontanément, je pense que oui.
Tout dépend des circonstances de l'espèce.
Revenir en haut Aller en bas
Thurston Moore
****
****
Thurston Moore


Nombre de messages : 2332
Localisation : Death Valley '69
Date d'inscription : 10/12/2009

Elèves transportés par un car affrété par la mairie Empty
MessageSujet: Re: Elèves transportés par un car affrété par la mairie   Elèves transportés par un car affrété par la mairie Icon_minitimeLun 28 Sep 2015 - 18:30

Le Forgeron a écrit:
des circonstances de l'espèce.

c.a.d. dans le cas particulier du différend que le Tribunal est chargé de juger si je me réfère à la définition juridique.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Elèves transportés par un car affrété par la mairie Empty
MessageSujet: Re: Elèves transportés par un car affrété par la mairie   Elèves transportés par un car affrété par la mairie Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Elèves transportés par un car affrété par la mairie
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Paiement bourses élèves 3ème sortis de la base élèves ?
» Mairie de Paris
» Représentant de la mairie au CA
» Elèves, caféteria et repas apportés par les élèves
» Subvention mairie

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion matérielle-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: