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Convention tripartite pour utilisation gymase

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Convention tripartite pour utilisation gymase

Message  Sapotille le Jeu 10 Sep 2015 - 20:27

Bonsoir,

Ma CE a réussi à négocier avec la municipalité la mise à disposition gratuite du gymnase durant la pause méridienne. Je lui ai dis que cela nécessitait l'établissement d'une convention tripartite -CD, Municipalité et collège- , elle me dit qu'elle ne pense pas que ça en vaille la peine. Qui de nous deux a raison?

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Re: Convention tripartite pour utilisation gymase

Message  Alomero le Jeu 10 Sep 2015 - 20:33

Le gymnase est à la Mairie ou au département ? Si Mairie, convention bipartite. Mais convention obligatoire, même sans incidence financière, avec notamment mentions sur assurance et responsabilité, et vote du CA.

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Re: Convention tripartite pour utilisation gymase

Message  Sapotille le Jeu 10 Sep 2015 - 20:53

Merci de ta réponse. Le gymnase est à la mairie. J'ai dit tripartite car j'ai trouvé sur le net une convention de ce type dans 
 le même contexte.

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Re: Convention tripartite pour utilisation gymase

Message  volcan le Jeu 10 Sep 2015 - 22:14

La question à poser est : "qui va utiliser le gymnase pendant la pause de midi ?"

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Re: Convention tripartite pour utilisation gymase

Message  Sapotille le Jeu 10 Sep 2015 - 22:30

Réponse de la CE: les élèves sous la houlette des surveillants pour des activités???

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Re: Convention tripartite pour utilisation gymase

Message  Winnie le Ven 11 Sep 2015 - 0:19

Ici on fait des conventions bipartites pour une mise à disposition à titre gratuit par la mairie, dans un cadre non pédagogique (enfin, hors cours d'EPS, parce que tout ce qu'on fait pour les élèves c'est pédagogique, bien sûr) et pour une utilisation ponctuelle. Dans ton cas, je ne sais pas.
Vu que la convention sera présentée au conseil d'administration, le plus simple est de demander à la collectivité si elle a besoin de la signer. Après tu pourras rédiger ta convention pour le prochain CA.

En revanche si les surveillants doivent encadrer des activités sportives, hem, c'est moyen.

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Re: Convention tripartite pour utilisation gymase

Message  Sapotille le Ven 11 Sep 2015 - 7:02

Merci Winnie, en effet, je prendrai l'attache de la collectivité. Mais je suis sûre tout comme Alomero et toi  que cela nécessite une convention au moins bipartite.

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Re: Convention tripartite pour utilisation gymase

Message  volcan le Ven 11 Sep 2015 - 8:23

La convention bipartite est surtout nécessaire pour la municipalité si elle veut pouvoir faire rembourser au collège d'éventuelles dégradations ou faire jouer la responsabilité de l'établissement.
Dans le cas indiqué une bipartite plus le cas échéant signatures d'associations du type amicale des profs ou AS si elles participent aux activités ludiques digestives.

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