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 PAI et double jeu de manuels scolaires

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Thurston Moore
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MessageSujet: Re: PAI et double jeu de manuels scolaires   Mar 8 Sep 2015 - 11:34

Bonjour,

Je poste dans ce fil "manuels scolaires" une question qui me taraude. Si un élève qui bénéficie d'un PAI (mal de dos, certificat médical), l'eple doit-il pour autant lui fournir une double collection de manuels scolaires (une qui reste dans l'établissement et une pour chez lui) ? Et si c'est le cas, quelle est la base légale (le certificat médical) ?

En vous remerciant par avance pour le partage de vos avis.
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néthou
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MessageSujet: Re: PAI et double jeu de manuels scolaires   Mar 8 Sep 2015 - 11:45

Rien n'empêche l'établissement de le décider.
Mais j'y vois surtout une porte ouverte à beaucoup de demandes -et donc de problèmes- ultérieurs...

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Atasta
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MessageSujet: Re: PAI et double jeu de manuels scolaires   Mar 8 Sep 2015 - 11:48

J'avais eu cette demande il y a quelques années, la MDPH m'avait demandé de leur envoyer une facture pour ce double jeu de manuels. Ils n'ont jamais payé. Peut-être que certaines MDPH prennent en charge.
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Thurston Moore
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MessageSujet: Re: PAI et double jeu de manuels scolaires   Mar 8 Sep 2015 - 12:09

Oui c'est bien ce que je me disais. En fait s'il nous reste des jeux de manuels disponibles en stock le problème ne se pose pas mais si nous n'en avons plus. Nous sommes en droit de refuser.

Ce n'est pas une MDPH qui le demande, simplement les parents qui ont présenté un avis médical à l'infirmière du collège.
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volcan
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MessageSujet: Re: PAI et double jeu de manuels scolaires   Mar 8 Sep 2015 - 13:03

Certificat médical de qui ? Du médecin de ville ? Quand on voit les arrêts maladie de complaisance je rigole.
J'attendrai un certificat du médecin scolaire pour éventuellement faire quelque chose.

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Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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Thurston Moore
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MessageSujet: Re: PAI et double jeu de manuels scolaires   Mar 8 Sep 2015 - 13:19

Volcan, je prends en compte ce conseil.  dix
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El Doctus
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MessageSujet: Re: PAI et double jeu de manuels scolaires   Mar 8 Sep 2015 - 15:44

Il m'est déjà arrivé dans le passé de doter des élèves souffrant d'un handicap de deux jeux de manuels.
La question n'est pas de savoir s'il y a un certificat médical mais plutôt si matériellement l'EPLE a assez de manuels pour pouvoir accéder à cette demande.
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Le Forgeron
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MessageSujet: Re: PAI et double jeu de manuels scolaires   Mer 9 Sep 2015 - 8:43

Comme le souligne Volcan, un certificat médical, sauf dans les cas où il est prévu en droit (pour les dispenses d'EPS il me semble ?), ça a la même valeur que la liste de courses de ma grand-mère.

Ce qui ne signifie pas qu'il ne donne pas d'infos intéressantes, hein.
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MessageSujet: PAI et double jeu de manuels scolaires   Mer 9 Sep 2015 - 9:27

Le Forgeron a écrit:
(...) ça a la même valeur que la liste de courses de ma grand-mère.

C'a donc la valeur d'une circulaire !? Shocked
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Hippos
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MessageSujet: Re: PAI et double jeu de manuels scolaires   Mer 9 Sep 2015 - 12:00

Le Forgeron a écrit:
Comme le souligne Volcan, un certificat médical, sauf dans les cas où il est prévu en droit (pour les dispenses d'EPS il me semble ?), ça a la même valeur que la liste de courses de ma grand-mère.
Je n'ai pas souvenir que les dispenses d'EPS soient particulièrement réglementées. Il me semble que, comme toute ce qui relève de l'absence, c'est à l'appréciation du chef d'établissement.

Sinon, d'accord avec Volcan : aucun aménagement d'aucune sorte sans avis du médecin scolaire. Et j'irai même plus loin : aucun aménagement d'aucune sorte sans PAI.

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MessageSujet: Re: PAI et double jeu de manuels scolaires   Jeu 10 Sep 2015 - 16:46

Éducation physique et sportive à l'école
Les établissements scolaires ne peuvent pas exiger un certificat médical pour suivre les cours obligatoires d'éducation physique et sportive (EPS).

Par contre, à l'inverse, ils peuvent demander la production d'un certificat médical d'inaptitude (totale ou partielle) à tout élève voulant être dispensé d'un ou plusieurs cours d'EPS.
http://www.service-public.fr/actualites/008433.html?xtor=EPR-140
http://www.sports.gouv.fr/pratiques-sportives/pratique-securite/securite-sur-la-voie-publique/article/Certificat-medical
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Hippos
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MessageSujet: Re: PAI et double jeu de manuels scolaires   Jeu 10 Sep 2015 - 17:56

Ouais. J'adore tous ces sites officiels qui te balancent des règles sans te donner le plus petit morceau de début de fondement juridique... Rolling Eyes
(Qui c'est qui a dit « liste de courses de ma grand-mère ? Si, si, j'ai entendu... Mr green )

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MessageSujet: Re: PAI et double jeu de manuels scolaires   

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