Non distribution de manuel pour cause de dette : possible ?

Bonjour à vous. 

Tout d'abord, pardon d'envahir votre forum, je suis doc... Mais je me tourne vers vous car je ne me sens pas assez "experte" de ce point de vue, et j'espère trouver dans votre communauté quelqu'un qui pourra peut-être me renseigner...

Je souhaitais poser une question non pas par rapport au retour, mais à la distribution des manuels scolaires : quelqu'un saurait-il dans quelle mesure il est légal ou illégal de priver de distribution de manuel, le premier jour seulement, l'élève qui n'est pas en règle avec une facture de manuel perdu ou abîmé de l'année d'avant ? Y a-t-il des textes là-dessus ? (j'en cherche sans en trouver). Suite à souci de début d'année un peu désappointant. (si certains le souhaitent, je peux envoyer les détails par MP ; étant donné que les non-membres accèdent aussi au forum, j'aimerais éviter autant que faire se peut d'y mettre des choses plus précises). 

Merci d'avance pour vos réponses.

C'est tout à fait illégal. Certains établissements le font mais jouent avec le feu car ils auront toujours tort devant la loi et l'opinion publique.

Erythree a écrit:

dans quelle mesure il est légal ou illégal de priver de distribution de manuel, le premier jour seulement, l'élève qui n'est pas en règle avec une facture de manuel perdu ou abîmé de l'année d'avant ?

On est l'éducation nationale, on est là pour donner les meilleures chances de réussite à tous les élèves. Ne pas donner de manuels à un élève même à un cancre n'est pas tenable.


Maintenant quand j'étais en collège, je donnait les livres les plus pourris aux élèves qui avaient rendu ceux de l'année d'avant abimés. Ca leur en bouchait un coin.

Il ne s'agit bien entendu pas de les en priver toute l'année (heureusement, et je suis particulièrement attachée à ta première phrase, Rethu). Je me posais surtout la question d'une non-distribution pour un jour symbolique. Le coup des manuels très abîmés effectivement peut être intéressant, je garde dans un coin. Merci à vous deux

RETU a écrit:

quand j'étais en collège, je donnais les livres les plus pourris aux élèves qui avaient rendu ceux de l'année d'avant abimés. Ca leur en bouchait un coin.

Trop génial ! Je vais demander au développeur de Gemasco d'implémenter l'automatisation de cette fonction : à élève dégradeur, manuel dégradé.

Pas étonnant qu'après ça, tu fasses de bons scores au GJQ...