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 UNSS

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gest31
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MessageSujet: UNSS   Mar 8 Sep 2015 - 14:39

Coucou à tous,

Quelqu'un peut-il m'éclaircir sur la démarche à suivre en ce qui concerne les repas de midi du mercredi non pris pour cause d'entrainement ou de compétitions de l'UNSS ?

A savoir, dois-je fournir le pique nique aux élèves DP en faisant une remise d'ordre et pour les externes sur les deniers du collège ou les parents fournissent le repas ou l'UNSS ? 

Merci d'avance
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volcan
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MessageSujet: Re: UNSS   Mar 8 Sep 2015 - 14:45

L'UNSS ou plus exactement l'association sportive affiliée à l'UNSS est une association loi 1901 tout comme le FSE.
Feriez vous des pique-niques, des remises d'ordre ou des repas gratuits pour le FSE ? Sans doute que non.

Je rappelle à tous les gestionnaires et surtout aux comptables qu'une remise d'ordre ne peut être effectuée que si elle est prévue expressément par un texte (acte de la CT ou du CA) et que toute RO figurant dans les droits constatés doit être vérifiée et justifiée. Bon, je sais... n'empêche qu'une RO s'analyse comme une réduction de recette avec ce que ça sous-entend pour le contrôle du comptable.

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Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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MessageSujet: Re: UNSS   Mar 8 Sep 2015 - 15:02

l'acte du ca est il transmissible au fait pour les RO?
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El Doctus
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MessageSujet: Re: UNSS   Mar 8 Sep 2015 - 15:32

Il n'y a pas de sujet sur la question.

Tu peux préparer des repas froids aux athlètes demi-pensionnaires.

Après, en dehors de tout cadre, il n'est pas question de faire des RO non prévues par le RI adopté par la collectivité de rattachement ou par l'EPLE si celui-ci est habilité en la matière.
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Winnie
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MessageSujet: Re: UNSS   Mar 8 Sep 2015 - 16:31

gest31 a écrit:
dois-je fournir le pique nique aux élèves DP en faisant une remise d'ordre
Non. Si tu donnes à manger tu ne fais pas de remise d'ordre, surtout !
De toute manière la RO n'aurait pas de fondement juridique, c'est sûr à 95%. Il faut regarder le règlement de la collectivité, comme dit plus haut.

Pour les externes et DP sans mercredi je laisse le choix : repas fourni par l'établissement sous réserve de paiement préalable du prix d'un repas au service de gestion ou panier perso.
Ah, et cela va sans dire, mais cela va mieux en le disant : les repas des profs d'EPS ne sont pas fournis par l'établissement. Sauf s'ils payent.

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