Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !

UNSS

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

UNSS

Message  gest31 le Mar 8 Sep 2015 - 14:39

Coucou à tous,

Quelqu'un peut-il m'éclaircir sur la démarche à suivre en ce qui concerne les repas de midi du mercredi non pris pour cause d'entrainement ou de compétitions de l'UNSS ?

A savoir, dois-je fournir le pique nique aux élèves DP en faisant une remise d'ordre et pour les externes sur les deniers du collège ou les parents fournissent le repas ou l'UNSS ? 

Merci d'avance
avatar
gest31
.
.

Nombre de messages : 74
Date d'inscription : 25/08/2014

Revenir en haut Aller en bas

Re: UNSS

Message  volcan le Mar 8 Sep 2015 - 14:45

L'UNSS ou plus exactement l'association sportive affiliée à l'UNSS est une association loi 1901 tout comme le FSE.
Feriez vous des pique-niques, des remises d'ordre ou des repas gratuits pour le FSE ? Sans doute que non.

Je rappelle à tous les gestionnaires et surtout aux comptables qu'une remise d'ordre ne peut être effectuée que si elle est prévue expressément par un texte (acte de la CT ou du CA) et que toute RO figurant dans les droits constatés doit être vérifiée et justifiée. Bon, je sais... n'empêche qu'une RO s'analyse comme une réduction de recette avec ce que ça sous-entend pour le contrôle du comptable.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
avatar
volcan
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 9758
Date d'inscription : 15/12/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: UNSS

Message  Invité le Mar 8 Sep 2015 - 15:02

l'acte du ca est il transmissible au fait pour les RO?

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: UNSS

Message  El Doctus le Mar 8 Sep 2015 - 15:32

Il n'y a pas de sujet sur la question.

Tu peux préparer des repas froids aux athlètes demi-pensionnaires.

Après, en dehors de tout cadre, il n'est pas question de faire des RO non prévues par le RI adopté par la collectivité de rattachement ou par l'EPLE si celui-ci est habilité en la matière.

El Doctus
***
***

Nombre de messages : 1185
Localisation : Très loin
Date d'inscription : 08/03/2008

Revenir en haut Aller en bas

Re: UNSS

Message  Winnie le Mar 8 Sep 2015 - 16:31

gest31 a écrit:dois-je fournir le pique nique aux élèves DP en faisant une remise d'ordre
Non. Si tu donnes à manger tu ne fais pas de remise d'ordre, surtout !
De toute manière la RO n'aurait pas de fondement juridique, c'est sûr à 95%. Il faut regarder le règlement de la collectivité, comme dit plus haut.

Pour les externes et DP sans mercredi je laisse le choix : repas fourni par l'établissement sous réserve de paiement préalable du prix d'un repas au service de gestion ou panier perso.
Ah, et cela va sans dire, mais cela va mieux en le disant : les repas des profs d'EPS ne sont pas fournis par l'établissement. Sauf s'ils payent.

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (© N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (© Hippos, 15/12/2010)
.

Temps de travail des personnels Etat
avatar
Winnie
Admin
Admin

Nombre de messages : 12827
Age : 90
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum