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 ERASMUS+

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le guil29
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MessageSujet: Re: ERASMUS+   Mar 9 Oct 2018 - 11:07

bonjour

Pour ce qui est du remboursement des frais de déplacements, je m'appuie sur une délibération qui prévoit que le remboursement des frais se fera sur le réel (présentation des justificatifs repas, billet avion, train...)
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volcan
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MessageSujet: Re: ERASMUS+   Mar 9 Oct 2018 - 11:12

le guil29 a écrit:
bonjour

Pour ce qui est du remboursement des frais de déplacements, je m'appuie sur une délibération qui prévoit que le remboursement des frais se fera sur le réel (présentation des justificatifs repas, billet avion, train...)
Frais de qui ? Des élèves ?

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le guil29
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MessageSujet: Re: ERASMUS+   Mar 9 Oct 2018 - 12:06

bonjour

Pour ce qui est du remboursement des frais de déplacements, je m'appuie sur une délibération qui prévoit que le remboursement des frais se fera sur le réel (présentation des justificatifs repas, billet avion, train...)
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ATCQ
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MessageSujet: Re: ERASMUS+   Mar 9 Oct 2018 - 12:12

le guil29 a écrit:
bonjour

Pour ce qui est du remboursement des frais de déplacements, je m'appuie sur une délibération qui prévoit que le remboursement des frais se fera sur le réel (présentation des justificatifs repas, billet avion, train...)
Mr green
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volcan
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MessageSujet: Re: ERASMUS+   Mar 9 Oct 2018 - 13:21

le guil29 a écrit:
bonjour

Pour ce qui est du remboursement des frais de déplacements, je m'appuie sur une délibération qui prévoit que le remboursement des frais se fera sur le réel (présentation des justificatifs repas, billet avion, train...)
LOL c'est la réponse à ma question ?
Parce que moi une délibération qui est contraire à un décret... ben comment dire... je sais que la CRC elle aime pas... et donc j'aime pas non plus. Mr green

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le guil29
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MessageSujet: Re: ERASMUS+   Mer 10 Oct 2018 - 14:39

bonjour

il s'agit de professeurs en stage à l'étranger dans le cadre d'un projet erasmus.
J'avais  au préalable sollicité l'agent comptable pour qu'il me dise si la façon dont j'envisageai de rembourser les frais était la bonne.  
La délibération prévoit les conditions de remboursement des frais réels. La délibération a été validée par les autorités de contrôle.
Mandatement des frais avec les justificatifs des dépenses et la délibération à l'appui

Si dans la façon de faire j'ai commis des erreurs pourriez vous m'indiquer ce que j'aurais dû faire Embarassed
D'avance merci
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volcan
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MessageSujet: Re: ERASMUS+   Mer 10 Oct 2018 - 15:32

Je ne suis pas votre agent comptable et si ça lui convient pas de problème.
Pour moi votre délibération vient en contradiction avec les textes règlementaires sur les frais de déplacements et l'on touche ici à l'aspect le plus chiant pénible que je trouve dans le métier de comptable : le contrôle de la cohérence des pièces produites, notamment de la cohérence avec la règlementation... tout en sachant que le comptable n'est pas juge de la légalité. langue 
Il y a moult jurisprudences sur ce thème parfois favorables au comptable, parfois défavorable.

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MessageSujet: Re: ERASMUS+   Mer 10 Oct 2018 - 18:43

Pourquoi avoir opté pour le remboursement au réel comme mode de gestion ?
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COMPTABUD
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MessageSujet: Re: ERASMUS+   Mer 10 Oct 2018 - 21:19

Bonsoir
peut on gérer ça comme un voyage même s’il n’y a que des enseignants dans la cadre de la subvention allouée ?
On paye les billets d’avion et l’hébergement puis on prévoit  une régie pour les frais divers sur place  ( taxi, bus, repas) ?
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capucine
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MessageSujet: Re: ERASMUS+   Jeu 11 Oct 2018 - 8:48

Je débute dans ERASMUS+ et je comptais prendre l'option qui valide une "bourse" en fonction des destination, km et frais divers en fonction du pays suivant le calcul donné par l'organisme.

Mais j'avoue je suis un peu perdue lorsque le prof va revenir et que l'on va faire le bilan en fonction de ses frais réels quid du reliquat ou du trop dépensé (sachant que ce sont des pièces justificatives pour ERASMUS). Je me contente de mon calcul de base (et tant pis au choix pour le prof ou pour l'enveloppe ERASMUS) ou je ou est ce que je revois en fonction de la réalité et dans ce cas je m'appuie non plus sur les infos ERASMUS mais j'applique la réglementation des frais de déplacement qui va pour le coup surprendre tout le monde?

Merci de votre aide.
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invit.
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MessageSujet: Re: ERASMUS+   Jeu 11 Oct 2018 - 8:52

Bonjour,
 
Il y a une réglementation spécifique à appliquer. Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ( cf site intendance 03).
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volcan
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MessageSujet: Re: ERASMUS+   Jeu 11 Oct 2018 - 9:53

COMPTABUD a écrit:
Bonsoir
peut on gérer ça comme un voyage même s’il n’y a que des enseignants dans la cadre de la subvention allouée ?
On paye les billets d’avion et l’hébergement puis on prévoit  une régie pour les frais divers sur place  ( taxi, bus, repas) ?
Non. Il est difficile d'assimiler ces déplacements à des voyages scolaires.
Par contre on peut utiliser la technique de l'avance sur frais ; et on peut prendre en charge directement l'avion.

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MessageSujet: Re: ERASMUS+   Jeu 11 Oct 2018 - 9:55

Une convention ERAMUS ne fait pas le droit ; et cette convention doit être mise en oeuvre dans le respect de la règlementation.

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MessageSujet: Re: ERASMUS+   Jeu 11 Oct 2018 - 10:27

capucine a écrit:
Je débute dans ERASMUS+ et je comptais prendre l'option qui valide une "bourse" en fonction des destination, km et frais divers en fonction du pays suivant le calcul donné par l'organisme.

Mais j'avoue je suis un peu perdue lorsque le prof va revenir et que l'on va faire le bilan en fonction de ses frais réels quid du reliquat ou du trop dépensé (sachant que ce sont des pièces justificatives pour ERASMUS). Je me contente de mon calcul de base (et tant pis au choix pour le prof ou pour l'enveloppe ERASMUS) ou je ou est ce que je revois en fonction de la réalité et dans ce cas je m'appuie non plus sur les infos ERASMUS mais j'applique la réglementation des frais de déplacement qui va pour le coup surprendre tout le monde?

Merci de votre aide.
A mon sens ce qu'il y a de plus simple c'est d'appliquer la règlementation sur les frais de déplacement.

En revanche les taux servis par Erasmus sont souvent moindre que les taux de l'arrêté de 2006.

C'est la raison pour laquelle il faudra équilibrer l'ensemble avec le poste Erasmus "mise en œuvre du projet".

Et ne le disons pas trop fort, mais en appliquent la règlementation nos collègues enseignants font un peu de bénéfice.

Mais cela évite parfois qu'ils aient des velléités en matière de rémunération, surtout en fin de projet.

Sauf, si tu veux te mettre à OPERA. Laughing
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le guil29
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MessageSujet: Re: ERASMUS+   Ven 12 Oct 2018 - 16:38

bonjour,

Pourquoi avoir opté pour le remboursement au réel comme mode de gestion ?


La décision a été prise d'opter pour le réel car une partie du séjour des professeurs s'est faite sur les vacances scolaires, que les professeurs ne devaient pas être de leur poche.....
D'ou  la délibération d'opter pour le remboursement au réel
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MessageSujet: Re: ERASMUS+   Ven 12 Oct 2018 - 20:51

sans délibération combien auriez vous remboursé pour un repas ?
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volcan
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MessageSujet: Re: ERASMUS+   Sam 13 Oct 2018 - 17:08

le guil29 a écrit:

La décision a été prise d'opter pour le réel car une partie du séjour des professeurs s'est faite sur les vacances scolaires, que les professeurs ne devaient pas être de leur poche.....
Pourquoi en dehors des vacances et dedans les repas ne sont pas au même prix sur le lieu de la mission ?
Sauf erreur de ma part un agent peut être en mission durant les vacances scolaires (et donc avoir un OM) : il est dans ce cas sensé travailler et peut donc prétendre à HS, etc... D'ailleurs lors d'un voyage scolaire ils sont bien en mission en dehors de leur EDT.

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