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 ERASMUS+

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BABOU1
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MessageSujet: ERASMUS+   Lun 7 Sep 2015 - 10:45

quel comptes classe 4 utiliser pour le suivi des fonds à recevoir ou reçus  dans le cadre d'un projet ERASMUS +
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volcan
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MessageSujet: Re: ERASMUS+   Lun 7 Sep 2015 - 10:53

44197-4417

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marcelpat64
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MessageSujet: erasmus +   Lun 25 Sep 2017 - 8:34

bonjour

le Professeur référent doit participer à une réunion d'information.
Cette dernière occasionnera des frais de déplacements (train + hôtel).
Puis je rembourser l'intégralité de ces frais ?
Merci pour votre réponse
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volcan
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MessageSujet: Re: ERASMUS+   Lun 25 Sep 2017 - 8:36

Pour moi le décret de 2006 s'applique aussi à ERASMUS qui ne constitue pas un régime dérogatoire.

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ATCQ
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MessageSujet: Re: ERASMUS+   Lun 25 Sep 2017 - 8:37

Oui, si celui-ci dispose d'un bel ordre de mission, etc, etc.

Il est possible de financer les frais occasionnés sur le poste  ERASMUS+ "mise en ouvre du projet" ou frais de gestion.
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Stoïk
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MessageSujet: Re: ERASMUS+   Lun 25 Sep 2017 - 9:29

marcelpat64 a écrit:
bonjour

le Professeur référent doit participer à une réunion d'information.
Cette dernière occasionnera des frais de déplacements (train + hôtel).
Puis je rembourser l'intégralité de ces frais ?
Merci pour votre réponse

La présence du gestionnaire comptable à cette réunion est recommandée par l'agence, extrait du courriel reçu par l'enseignante qui impulse le projet chez nous:

Erasmus+ a écrit:
Une fois votre compte créé, vous pouvez vous inscrire à la date choisie en vous rendant sur la page de l'évènement.

Toute inscription d'une personne d'un organisme non-bénéficiaire d'une subvention Erasmus+ de partenariat stratégique 2017 sera refusée !

Chaque participant ne peut prendre part qu'à une seule de ces trois journées. Veuillez noter que les places seront limitées, les premiers inscrits seront pris en compte en fonction de la capacité du lieu de réunion sur chaque date.

Nous demandons aux établissements de se limiter à la participation de deux personnes maximum par structure. La présence du gestionnaire comptable comme deuxième personne est vivement encouragée.

J'aurai donc l'occasion d'une balade à Paris! Laughing
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Ailleurs0310
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MessageSujet: Re: ERASMUS+   Lun 25 Sep 2017 - 9:54

Bonjour

Parachutée dans un établissement qui a aussi erasmus+ a son arc, je n'ai pas bénéficié de la formation.
Pouvez-vous me dire à quelle date elle a lieu cette année ?

Merci !
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ATCQ
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MessageSujet: Re: ERASMUS+   Lun 25 Sep 2017 - 10:14

Attention, ce type de réunion n'est pas ce qu'on peut appeler une formation.

C'est une réunion de lancement à destination des porteurs de projets où sont expliquées les "règles" de base ERASMUS+.

Pour les déclinaisons concrètes c'est notre règlementation qui nous dit tout.
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Stoïk
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MessageSujet: Re: ERASMUS+   Lun 25 Sep 2017 - 10:26

Ailleurs0310 a écrit:
Bonjour

Parachutée dans un établissement qui a aussi erasmus+ a son arc, je n'ai pas bénéficié de la formation.
Pouvez-vous me dire à quelle date elle a lieu cette année ?

Merci !

Il y a deux sessions, le 12 et le 13 octobre à Paris.

ATCQ a écrit:
Attention, ce type de réunion n'est pas ce qu'on peut appeler une formation.

C'est une réunion de lancement à destination des porteurs de projets où sont expliquées les "règles" de base ERASMUS+.

Pour les déclinaisons concrètes c'est notre règlementation qui nous dit tout.

Je m'en doute un peu... Wink
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ATCQ
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MessageSujet: Re: ERASMUS+   Lun 25 Sep 2017 - 10:37

Je dis cela pour nos collègues, plus hésitants, qui vont entendre des profs, devenus porteurs de projets, mais ERASMUS nous a dit qu'on pouvait faire.... ordi
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erasmus plus
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MessageSujet: Re: ERASMUS+   Mar 26 Sep 2017 - 8:13

bonjour

cette année n'est convié à la réunion qu'une personne.
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ALINEA
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MessageSujet: Re: ERASMUS+   Mar 26 Sep 2017 - 8:24

erasmus plus a écrit:
bonjour

cette année n'est convié à la réunion qu'une personne.
Non, c'est inexact. Il suffisait de s'inscrire pour participer. Ne sont convoqués que ceux qui se sont inscrits.
Ici, le professeur et l'agent comptable.
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erasmus plus
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MessageSujet: Re: ERASMUS+   Mar 26 Sep 2017 - 8:32

bonjour

cette année n'est convié à la réunion qu'une personne.
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ALINEA
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MessageSujet: Re: ERASMUS+   Mar 26 Sep 2017 - 8:33

erasmus plus a écrit:
bonjour

cette année n'est convié à la réunion qu'une personne.
???
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volcan
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MessageSujet: Re: ERASMUS+   Mar 26 Sep 2017 - 8:41

Il est en effet utile sans doute pour les débutants de rappeler que ce n'est pas parce qu'un certain nombre de dépenses sont "subventionnées" que ça donne le droit de s'affranchir des règles comptables : c'est le cas notamment pour les frais de déplacement où un remboursement au delà des montants réglementaires ne peut se faire qu'avec un acte du CA.

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titette
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MessageSujet: Re: ERASMUS+   Mar 26 Sep 2017 - 9:59

au lycée, on est en plein dedans.
on peut donc faire voter donc un remboursement des FDD + favorables que le décret en CA: sur quelle base juridique s'appuyer pour ce faire?
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ATCQ
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MessageSujet: Re: ERASMUS+   Mar 26 Sep 2017 - 10:47

titette a écrit:
au lycée, on est en plein dedans.
on peut donc faire voter donc un remboursement des FDD + favorables que le décret en CA: sur quelle base juridique s'appuyer pour ce faire?
Article 7 du décret de 2006.

Mais franchement je doute que cela soit nécessaire.

Car quand tu vois les perdiem de l'arrêté de 2006, ils sont plutôt généreux.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000242360

Ils sont d'ailleurs plus généreux qu'ERASMUS +.
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titette
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MessageSujet: Re: ERASMUS+   Mar 26 Sep 2017 - 11:34

merci, c'est l'article que je cherchais.
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volcan
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MessageSujet: Re: ERASMUS+   Mar 26 Sep 2017 - 11:55

Houlà, attention !

Le texte cité n'autorise pas à payer des nuitée à 60 €. Il est juste là pour encadrer l'article 7 qui dit :

Le barème des taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est fixé par le ministre ou par délibération du conseil d'administration de l'établissement dans la limite d'un taux maximal fixé par un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.

Et pour l'Education nationale l'arrêté du 20 décembre 2013 dit :

Pour prétendre au remboursement de l'indemnité d'hébergement, l'agent doit se trouver en mission pendant la totalité de la période comprise entre 0 heure et 5 heures et fournir un justificatif de paiement.
L'indemnité d'hébergement comprend le petit déjeuner. Aucune indemnité n'est due si l'agent est hébergé gratuitement.
L'indemnité d'hébergement est fixée forfaitairement à 45 €, sauf à Paris, au sens de l'
article 2 (8°) du décret du 3 juillet 2006 susvisé, où elle est fixée à 60 €.
Le temps passé à bord des avions entre 0 heure et 5 heures n'ouvre droit à aucune indemnité
d'hébergement.

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MessageSujet: Re: ERASMUS+   Mar 26 Sep 2017 - 12:24

Houlà tu as raison !

Ce qui me conforte dans l'idée qu'il ne faut pas déroger par un acte du CA.

Après, je le répète les perdiem de l'arrêté de 2006 sont largement suffisants.

Vouloir les augmenter, même en théorie, ne sert à rien.
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volcan
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MessageSujet: Re: ERASMUS+   Mar 26 Sep 2017 - 16:30

Ben déroger aux forfaits officiels peut être intéressant... parce qu'un hôtel en province à 45 € ou à 60 à Paris... ben faut trouver.

D'ailleurs l'article 10 de l'arrêté de 2013 l'a bien compris... enfin, pas pour tout le monde :
...
 Par dérogation au même arrêté, peuvent percevoir une indemnité d'hébergement d'un montant maximum de 120 € :
― les recteurs ;
― les vice-recteurs ;
― le chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Par dérogation au même arrêté, peuvent percevoir une indemnité d'hébergement d'un montant maximum de 90 € :
― les membres des inspections générales relevant des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
― les inspecteurs de l'éducation nationale ;
― les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux.
Dans tous les cas précités, ces indemnités ne peuvent excéder le montant des frais réellement engagés.

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le guil29
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MessageSujet: Re: ERASMUS+   Mar 10 Oct 2017 - 16:30

bonjour

Pour des professeurs allant à l'étranger dans le cadre d'Erasmus +, j'ai le choix entre :

1)appliquer le décret de décembre 2013 en utilisant la rubrique :


INDEMNITÉS JOURNALIÈRES DE MISSION TEMPORAIRE À L'ÉTRANGER
(grande Bretagne : 130 € par jour : maximum)

2) Délibération du CA  indiquant  remboursement sur frais réels sur présentation de justificatifs et dans la limite des crédits disponibles.

que me conseilleriez vous ?
Merci pour vos avis
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ATCQ
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MessageSujet: Re: ERASMUS+   Mar 10 Oct 2017 - 18:57

le guil29 a écrit:
bonjour

Pour des professeurs allant à l'étranger dans le cadre d'Erasmus +, j'ai le choix entre :

1)appliquer le décret de décembre 2013 en utilisant la rubrique :


INDEMNITÉS JOURNALIÈRES DE MISSION TEMPORAIRE À L'ÉTRANGER
(grande Bretagne : 130 € par jour : maximum)

Tu peux nous donner la référence du texte ? Car à ma connaissance le perdiem pour la Grande Bretagne est contenu dans l'arrêté du 3 juillet 2006. Et celui-ci est de 130 livres, il n'est donc pas exprimé en euros.

2) Délibération du CA  indiquant  remboursement sur frais réels sur présentation de justificatifs et dans la limite des crédits disponibles.

Ne pas déroger, ce qui coûteux mais tu peux réaliser l'équilibre en jouant sur la fongibilité des postes budgétaires.


que me conseilleriez vous ?
Merci pour vos avis
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Occ
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MessageSujet: Re: ERASMUS+   Mer 11 Oct 2017 - 8:44

Bonjour

Petit complément d'info. Le décret de 2006; article 7, alinéa 5 prévoit :



"Toutefois, lorsque l’intérêt du service l’exige et pour tenir compte de situations particulières, un arrêté ministériel ou une délibération du conseil d’administration de l’établissement peut fixer, pour une durée limitée, des règles dérogatoires aux arrêtés interministériels prévus aux alinéas précédents, qui ne pourront, en aucun cas, conduire à rembourser une somme supérieure à celle effectivement engagée. "


Délibération à reprendre chaque année en raison du "pour une durée limitée"
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ATCQ
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MessageSujet: Re: ERASMUS+   Mer 11 Oct 2017 - 9:08

Ce qui t'obliges à récupérer tous les petites tickets au retour, là où le forfait te simplifie bien le boulot.
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leguil29
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MessageSujet: Re: ERASMUS+   Lun 16 Oct 2017 - 8:38

bonjour

le décret de décembre 2013 ne fait plus référence à l'article 7 alinéa 5 du décret du 3 juillet 2006 ???
Merci pour vos éclaicissements
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volcan
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MessageSujet: Re: ERASMUS+   Lun 16 Oct 2017 - 8:43

leguil29 a écrit:
bonjour

le décret de décembre 2013 ne fait plus référence à l'article 7 alinéa 5 du décret du 3 juillet 2006 ???
Merci pour vos éclaicissements
Quel décret ? Je ne connais qu'un arrêté du 20 décembre qui indique clairement dans son article 1 qu'...
Il est applicable aux personnels des établissements publics locaux d'enseignement en l'absence de dispositions spécifiques adoptées par le conseil d'administration de l'établissement, dans les conditions fixées par l'article 7 du décret du 3 juillet 2006 susvisé.

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