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dérogation NAS

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dérogation NAS

Message  poupi le Lun 31 Aoû 2015 - 18:17

Bonjour,
Quelles sont les obligations quand on a obtenu une dérogation à ne pas loger ? Doit on assurer ses permanences de nuit, de WE, de vacances ? Merci !

poupi
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Re: dérogation NAS

Message  Alomero le Lun 31 Aoû 2015 - 18:43

Oui.

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Message  poupi le Lun 31 Aoû 2015 - 19:02

Merci pour votre réponse. A quel texte peut-on se référer pour ces permanences avec dérogation ? Merci !

poupi
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Re: dérogation NAS

Message  volcan le Lun 31 Aoû 2015 - 19:05

poupi a écrit:Bonjour,
Quelles sont les obligations quand on a obtenu une dérogation à ne pas loger ? Doit on assurer ses permanences de nuit, de WE, de vacances ? Merci !

Reste à définir le terme "permanences"... normalement on parle d'astreintes... ce qui n'est pas forcément la même chose.

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Message  poupi le Lun 31 Aoû 2015 - 19:15

Oui, désolée, il s'agit d'astreinte de nuit 22H 7H, de WE et de petites vacances.

poupi
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Re: dérogation NAS

Message  volcan le Mar 1 Sep 2015 - 8:14

A ma connaissance il n'y a pas de texte définissant la portée et le volume des astreintes qui relèvent de chaque établissement.
Tout le personnel peut être amené à faire des astreintes ; la différence étant que les logés par NAS et les bénéficiaires d'une dérogation n'ont pas de compensation.

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Re: dérogation NAS

Message  Invité le Mar 1 Sep 2015 - 13:31

lors de mes astreintes...

c'est le chef d'établissement qui le fixe et cela en fonction des spécificités de l'eple, les règles qui existent concernent le grade il me semble (pas pour les cat C?), à vérifier

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Re: dérogation NAS

Message  Fondutrou le Mar 1 Sep 2015 - 14:45

Ce que dit Volcan est,comme souvent, très important.
Il n'y a pas de limites, en théorie, à l'application des astreintes.Ce qui fait que rien n'est bordé juridiquement et que nous sommes de fait des esclaves d'Etat.

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Re: dérogation NAS

Message  RETU le Mar 1 Sep 2015 - 18:02

Heureusement qu'on peut encore démissionner ! Ouf
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Re: dérogation NAS

Message  Logi le Mar 1 Sep 2015 - 18:09

Bonsoir

Les non logés qui font des astreintes récupèrent-ils les journées, des heures ?

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Re: dérogation NAS

Message  Alomero le Mar 1 Sep 2015 - 19:52

Volcan l'a dit implicitement, les non logés (hors cas de dérogation) ont droit à récupération s'il y a eu intervention effective.

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Re: dérogation NAS

Message  gloups le Mar 1 Sep 2015 - 19:57

Bonjour,

Les non-logés ont droit à une journée de récupération par semaine d'astreinte, même s'il n'y a pas intervention.
En cas d'intervention la récupération est appliquée conformément aux dispositions prévues.
Se référer au texte d'application de l'ARTT dans l'éducation nationale.

Bonne soirée,

gloups
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Re: dérogation NAS

Message  volcan le Mar 1 Sep 2015 - 20:07

Alomero a écrit:Volcan l'a dit implicitement, les non logés (hors cas de dérogation) ont droit à récupération s'il y a eu intervention effective.
Euh la formulation est ....les logés par NAS et ceux qui ont une dérogations n'ont droit à récupération que si il y a une intervention effective. Et oui ceux qui ne bénéficient pas d'un logement ont droit à compensation pour des astreintes.

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Re: dérogation NAS

Message  volcan le Mar 1 Sep 2015 - 20:13

gloups a écrit:Bonjour,

Les non-logés ont droit à une journée de récupération par semaine d'astreinte, même s'il n'y a pas intervention.
En cas d'intervention la récupération est appliquée conformément aux dispositions prévues.
Se référer au texte d'application de l'ARTT dans l'éducation nationale.

Bonne soirée,


Moi j'en étais resté à l'article 9 de l'arrêté du 15 janvier 2002 :

Article 9 En savoir plus sur cet article...

Les astreintes à domicile donnent lieu à compensation selon les modalités suivantes :
a) Temps d'astreinte :
Nuits du lundi au vendredi : 1 heure de récupération par nuit ;
Nuits du samedi et du dimanche : 1 heure 30 minutes de récupération par nuit ;
Demi-journée du samedi, du dimanche ou d'un jour férié : 1 heure de récupération par demi-journée ;
Journée du samedi, du dimanche ou jour férié : 2 heures de récupération par jour ;
Période complète du vendredi à 19 heures au lundi à 7 heures : 4 heures de récupération ;
b) Temps d'intervention durant l'astreinte :
Il donne lieu à une majoration des heures travaillées au moyen d'un coefficient multiplicateur de 1,5, soit 1 heure 30 minutes pour une heure effective.

Et l'article 3 du décret du 15 janvier 2002 dit bien que l'astreinte des logés en NAS ne donnent pas lieu à compensation.

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Message  ADN le Dim 1 Mai 2016 - 5:56

Je relance ce fil car ne travaillant en métropole mais en collectivité d'outre mer, je voudrai savoir si, dans le cas présent, le texte attribuant la compétence au Recteur pour attribuer une dérogation est valable. Pouvez-vous m'en indiquer la référence svp? Merci

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