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remise gracieuse vs astreintes

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remise gracieuse vs astreintes

Message  Avaya le Lun 31 Aoû 2015 - 15:07

Bonjour

Question étrange. Je loge un ATEC en COP pour 200 euros par mois. Puis-je proposer au CA une remise gracieuse de son loyer en échange d’astreintes WE et congés de l’intéressé ?

Question farfelue... mais... geek

Avaya
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Re: remise gracieuse vs astreintes

Message  volcan le Lun 31 Aoû 2015 - 15:11

Pour moi non.
Déjà parce que ce n'est pas du ressort du CA mais de la CT.
Ensuite le terme de remise gracieuse est inadéquat.
Enfin les astreintes relèvent de textes légaux et je vois mal un CA avoir la possibilité de les modifier.

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Re: remise gracieuse vs astreintes

Message  Invité le Lun 31 Aoû 2015 - 15:28

je ne crois pas non plus que cet "échange" (troc) soit règlementaire car cela ressemble à une NAS déguisée non ?

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