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 remise gracieuse vs astreintes

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Avaya
Invité



MessageSujet: remise gracieuse vs astreintes   Lun 31 Aoû 2015 - 15:07

Bonjour

Question étrange. Je loge un ATEC en COP pour 200 euros par mois. Puis-je proposer au CA une remise gracieuse de son loyer en échange d’astreintes WE et congés de l’intéressé ?

Question farfelue... mais... geek
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volcan
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Nombre de messages : 10373
Date d'inscription : 15/12/2012

MessageSujet: Re: remise gracieuse vs astreintes   Lun 31 Aoû 2015 - 15:11

Pour moi non.
Déjà parce que ce n'est pas du ressort du CA mais de la CT.
Ensuite le terme de remise gracieuse est inadéquat.
Enfin les astreintes relèvent de textes légaux et je vois mal un CA avoir la possibilité de les modifier.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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MessageSujet: Re: remise gracieuse vs astreintes   Lun 31 Aoû 2015 - 15:28

je ne crois pas non plus que cet "échange" (troc) soit règlementaire car cela ressemble à une NAS déguisée non ?
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MessageSujet: Re: remise gracieuse vs astreintes   

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remise gracieuse vs astreintes
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