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 Conservation des pièces comptables et justificatives

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TROPMOCHE
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MessageSujet: Conservation des pièces comptables et justificatives   Jeu 9 Juil 2015 - 21:59

Bonsoir, avec le développement des agences comptables "étendues"; 5 ou plus de 5 établissements se posent la question de la conservation des pièces justificatives.

Mais chez le comptable ? ou chez l'ordonnateur.

En fait qui en a la responsabilité ?

Voilà, je n'ai rien d'autre à demander Mme la juge....

A+.
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Alomero
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MessageSujet: Re: Conservation des pièces comptables et justificatives   Jeu 9 Juil 2015 - 22:03

Le comptable est responsable mais s'il n'a pas assez de place et s'il ne numérise pas les pièces, il n'a plus qu'à les laisser dans l'établissement rattaché en serrant les fesses.

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MessageSujet: Re: Conservation des pièces comptables et justificatives   Jeu 9 Juil 2015 - 23:07

Alomero a écrit:
il n'a plus qu'à les laisser dans l'établissement rattaché en serrant les fesses.
bof, pas plus que s'il les conservait chez lui : il n'y a pas que les établissements rattachés qui brûlent...
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Alomero
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MessageSujet: Re: Conservation des pièces comptables et justificatives   Ven 10 Juil 2015 - 7:50

Mais statistiquement, cela arrive moins souvent que des dossiers jetés par méconnaissance pour faire de la place.

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ADN
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MessageSujet: Re: Conservation des pièces comptables et justificatives   Ven 10 Juil 2015 - 8:04

J'ai effectivement connu un établissement où la nouvelle agent comptable a fait bruler des pièces comptables d'exercices précédents; l'ancien AC n'ayant pu produire des pièces demandées par la CRC, il a été mis en débêt et a du aller en appel devant la cour des comptes pour se voir blanchir.
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Veilleur
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MessageSujet: Re: Conservation des pièces comptables et justificatives   Ven 10 Juil 2015 - 9:00

Avec les délais réduits à 5 ans pour le jugement des comptes, la difficulté devrait être moindre.
Notre établissement avait été obligé de louer de l'espace de stockage dans un site spécialisé à une époque, avec conditions de conservation adéquates.
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didi10
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MessageSujet: Re: Conservation des pièces comptables et justificatives   Ven 10 Juil 2015 - 9:14

Normalement tout doit être conservé chez le comptable.
S'il est confronté à un manque de place, il est possible de prévoir une dérogation dans la convention de groupement comptable.C'est ce que j'ai fait sur "accord non formalisé" de l'inspection des finances.
Donc au final, tout dépend de qui nous contrôle.
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Ed
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MessageSujet: Re: Conservation des pièces comptables et justificatives   Ven 10 Juil 2015 - 10:39

Veilleur a écrit:
Avec les délais réduits à 5 ans pour le jugement des comptes, la difficulté devrait être moindre.
Pas si simple. Quand tu as des observations sur des créances contentieuses de plus de 10 ans et que l'on te demande la copie de l'OR et de la page du bordereau des droits constatés concernées...
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volcan
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MessageSujet: Re: Conservation des pièces comptables et justificatives   Ven 10 Juil 2015 - 10:55

Ed a écrit:
Veilleur a écrit:
Avec les délais réduits à 5 ans pour le jugement des comptes, la difficulté devrait être moindre.
Pas si simple. Quand tu as des observations sur des créances contentieuses de plus de 10 ans et que l'on te demande la copie de l'OR et de la page du bordereau des droits constatés concernées...

Normalement les observations du juge des comptes ne peuvent porter que sur le titre de recette envoyé au débiteur et sur la phase de recouvrement. Au bout de 5 ans il y a longtemps que le délai pour contester au fond la régularité du titre de recette est dépassé....

Perso je garde sans limite les mandats et les OR ce qui tous comptes fait ne représente pas des kilomètres de rayonnage. Par contre pas les bons de commande, fiches presto, 3 ème exemplaire des factures, etc....

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angiesissi
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MessageSujet: Re: Conservation des pièces comptables et justificatives   Lun 6 Juin 2016 - 18:16

Bonjour,
Certains ER ne copient pas les RIB pour les mettre dans les copies des mandats et se contentent de les mettre dans le mandat original (s'il n'est pas présent sur la facture)...
Je m'en rends compte en contrôlant pour le COFI... Doit-on en faire la copie pour les rajouter?
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Winnie
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MessageSujet: Re: Conservation des pièces comptables et justificatives   Lun 6 Juin 2016 - 18:56

Pour moi le dupli comporte a minima les pièces jointes à l'original.

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MessageSujet: Re: Conservation des pièces comptables et justificatives   Lun 6 Juin 2016 - 19:04

Moi j'ai jamais rien détruit mais il le faudrait... vous faites comment? Feu de joie dans la cour? Machine destructrice de bureau? Vous les confiez aux archives départementales?
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Winnie
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MessageSujet: Re: Conservation des pièces comptables et justificatives   Lun 6 Juin 2016 - 19:20

On a trouvé une entreprise de recyclage qui procède à la destruction devant nous.
Quoi qu'il en soit, ne JAMAIS prendre l'initiative de détruire sans autorisation des archives départementales. Même ce qui est prescrit est soumis à validation.

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MessageSujet: Re: Conservation des pièces comptables et justificatives   Lun 6 Juin 2016 - 19:45

Tu demandes systématiquement aux archives départementales pour détruire tes archives de compta? Je répète que j'ai jamais fait procéder à une destruction mais je pensais que le délai des 10 ans permettait de se passer de l'autorisation...
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Webmaster
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MessageSujet: Re: Conservation des pièces comptables et justificatives   Lun 6 Juin 2016 - 19:52

Non, il semble que nous soyons obligés de requérir cette autorisation ( stage Compta Poitiers 2016).
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MessageSujet: Re: Conservation des pièces comptables et justificatives   Mer 8 Juin 2016 - 20:25

Merci pour l'info!  Very Happy
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