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 assujettissement indemnités

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Avaya
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MessageSujet: assujettissement indemnités   Mar 30 Juin 2015 - 16:24

Bonjour

Les indemnités des personnels de direction et de gestion en apprentissage (CFA) sont-elles assujetties à :
- la cotisation exceptionnelle solidarité,
- RDS,
- CSG déductible
- CSG non déductible ?

Question
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L'intendant zonard
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MessageSujet: Re: assujettissement indemnités   Dim 12 Juil 2015 - 21:49

Avaya a écrit:
Les indemnités des personnels de direction et de gestion en apprentissage (CFA) sont-elles assujetties à :
- la cotisation exceptionnelle solidarité,
- RDS,
- CSG déductible
- CSG non déductible ?
Pardon, je découvre la question avec retard. Je n'ai pas de certitude dans le cas des CFA, mais en tout cas dans les Greta les ipédégées sont soumises à tous ces prélèvements. A priori pour CSG-RDS c'est certainement le cas aussi dans l'apprentissage, mais c'est pour la cotisation solidarité que la question pourrait peut-être se poser.

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Avaya
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MessageSujet: Re: assujettissement indemnités   Lun 13 Juil 2015 - 10:56

B'jour

J'utilise Gospel depuis peu. C'est bien foutu. La cotisation solidarité apparait mais je ne suis pas sur d'avoir bien rentré les contractuels ou personnels de gestion et direction, notamment au niveau "filière", que j'ai rentré "enseignement" ou "administratif" et non "apprentissage". Et je ne sais pas si il y a une incidence... Je me rapprocherai d'un CFA à la rentrée... Et régulariserai éventuellement en septembre...

Bonnes vacances.
hamac
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MessageSujet: Re: assujettissement indemnités   Lun 13 Juil 2015 - 11:15

Avaya a écrit:
J'utilise Gospel depuis peu. C'est bien foutu. La cotisation solidarité apparait mais je ne suis pas sur d'avoir bien rentré les contractuels ou personnels de gestion et direction, notamment au niveau "filière", que j'ai rentré "enseignement" ou "administratif" et non "apprentissage". Et je ne sais pas si il y a une incidence... Je me rapprocherai d'un CFA à la rentrée... Et régulariserai éventuellement en septembre...
Attention, la filière qu'on indique influence directement le régie social du bulletin de salaire qui sortira ! Je me rappelle avec effroi que la saisie initiale des personnels dans le Grospelle de mon Greta avait été faite avec des moufles, et on avait des gens touchant des ipédégées parmi les admin, les personnels de direction, partout ! Il avait fallu deux ans avant de nettoyer le fichier et de mettre le bon paramètre sur la totalité des fiches.

En revanche, n'étant plus dans le circuit, je ne sais plus quel était le bon paramètre pour les ipédégées. N'importe quel collègue en Greta utilisant Grospelle pourra te le dire, patb37 ?

La "régul en septembre" me semble aventureuse : et si tu dois récupérer du net versé en trop, à des gens qui touchent de l'argent une fois par an en plus ?

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Avaya
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MessageSujet: Re: assujettissement indemnités   Lun 13 Juil 2015 - 11:45

Re

Je me suis "servi" au niveau cotisation. J'ai donc plutôt versé du net en moins. Quitte à verser plus aux intéressés ensuite.

Je ne paie que des vacations pour une poignée d'intervenants et des indemnités à 3 clampins et en plus tous les 3 mois, rien de méchant...
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