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Complémentaire santé obligatoire

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Complémentaire santé obligatoire

Message  Tomtom&nana le Mar 30 Juin 2015 - 6:55

Bonjour,

Je vous savoir si la complémentaire santé obligatoire au 1er janvier 2017 s'applique aussi aux EPLE employeurs de contrats de droit privé?

Tomtom&nana
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Re: Complémentaire santé obligatoire

Message  rural th le Mar 30 Juin 2015 - 13:30

A priori, les CAE sont concernés et cela s'applique aux employeurs.
Cela devrait être pour le 01/01/2016. 
Le rectorat de chaque académie a du traiter le problème ? 
non ? 
peut-être alors la DAF A1 ou C1 ?

rural th
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Re: Complémentaire santé obligatoire

Message  marco le Mar 30 Juin 2015 - 13:41

Oui... Ce qui laisse très peu de temps au établissements mutualisateurs pour passé un marché !
Bon courage à eux
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Re: Complémentaire santé obligatoire

Message  Tomtom&nana le Ven 3 Juil 2015 - 18:17

Je pencherai plus pour les établissements employeurs...

Tomtom&nana
Invité


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