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Cotisations chômage : taux

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Cotisations chômage : taux Empty Cotisations chômage : taux

Message  COTISE le Lun 22 Juin 2015 - 21:21

bonjour, 
merci de m'aider à lever un doute: la cotisation d'assurance chômage de 6.40 se répartie entre le salarié pour 2.40 %et le patron pour 4.00% ou le taux de 6.40% est un taux patronal exclusivement?

COTISE
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Message  Winnie le Mar 23 Juin 2015 - 17:44

Cette question était postée dans un fil consacré aux cotisations sécu des étudiants. Forcément, elle n'a pas eu beaucoup de succès.
Un petit abc  pour le collègue maintenant que la question est claire.

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Cotisations chômage : taux Empty Re: Cotisations chômage : taux

Message  Winnie le Mar 23 Juin 2015 - 17:46

En fait c'est ici : http://www.pole-emploi.fr/employeur/taux-des-contributions-de-l-assurance-chomage-et-cotisations-ags-@/article.jspz?id=61567
1re option, donc.

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Message  COTISE le Mar 23 Juin 2015 - 19:12

Merci Winnie pour la 1ère option.
Comment faites vous pour vos CUI ? vous répartissez le taux entre salarié et patron?

COTISE
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Cotisations chômage : taux Empty Re: Cotisations chômage : taux

Message  LuckyLoser le Mar 23 Juin 2015 - 21:04

Premièrement, ce n'est pas bien de poser deux fois la même question...
Deuxièmement, la réponse de Winnie est fausse (mais cela devait être "une expertise juridique de 1er niveau comme l'a si bien un forumeur Mr green ) ; pour faire court, les établissements publics qui ont la possibilité d'adhérer au régime d'assurance chômage (joliment appelé RAC), il faut se reporter aux dispositions de l'article R. 5424-1 du code du travail : "Pour les salariés des employeurs mentionnés aux 1°, 3° et 4° de l'article L. 5424-2, la contribution prévue à l'article L. 5422-9 est égale au montant de la contribution exceptionnelle qu'ils auraient dû verser en application de l'article L. 5423-26.  Elle est versée par l'employeur."

Donc, il y a uniquement des cotisations patronales au taux de 6,4 %, pour les CUI-CAE.
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Message  Winnie le Mar 23 Juin 2015 - 21:54

Je me coucherai moins bête, merci LuckyLoser.

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Message  COTISE le Mar 23 Juin 2015 - 23:29

Lucky
merci pour la précision, toutefois, est ce que le versement prévu par l'employeur signifie que la cotisation est en totalité à sa charge. parce que l'URSSAF dit dans  2.40% part salariale, 4% part patronale.

voir portail URSSAF: Les taux en vigueur
Pour l’assurance chômage :
° 6,40% : réparti à raison de 4% à la charge de l’employeur et de 2,40 % à la charge du salarié.

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Message  LuckyLoser le Mer 24 Juin 2015 - 6:45

Ôtez-moi d'un doute... Vous parlez bien des CUI-CAE recrutés par les EPLE ?
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Message  COTISE le Mer 24 Juin 2015 - 12:01

oui c bien cela, les CUI recrutés par les EPLE.
si le versement  des 6.40% est la charge de l'employeur, cela ne signifierait pas selon l'URSSAF que la cotisation dans sa totalité est une charge exclusivement patronale!

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Message  LuckyLoser le Mer 24 Juin 2015 - 12:21

Désolé, mais je comprends rien à vos attentes... Donc il faudrait être plus précis dans votre question (si toutefois, il y en a une)... 

Pour le reste, comme nous sommes dans un régime d'adhésion volontaire à l'assurance chômage, à la différence des employeurs du secteur privé, la cotisation qui est normalement à la charge du salarié (2,4 % de la rémunération brute) et à la charge de l'employeur (4 % de la rémunération brute) se trouve exclusivement à la charge de l'employeur. Ce qui est un avantage au demeurant pour le salarié, qui gagne environ 20 € de plus par mois (pour un contrat de 20 heures par semaine).

Après si ma réponse ne vous convient pas, je n'y peux rien et je vous invite en conséquence, à aller compulser le code du travail.  zx
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Message  COTISE le Mer 24 Juin 2015 - 16:20

Lucky vous répondez bien à ma question et je vous en remercie.

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