remise gracieuse RAFP
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remise gracieuse RAFP
Bonjour,
Certains collaborateurs du GRETA n'ont toujours pas payé leur part salariale RAFP, après relance amiable et dernier avis avant poursuites.
Certaines sommes restant peu importantes (- de 15 euros, la plus basse à 6 euros), est-il possible de faire voter en CA des remises gracieuces pour de la RAFP.
Dans ce cas, c'est le GRETA qui paye la part salariale...
Merci pour vos précisions
GH
Certains collaborateurs du GRETA n'ont toujours pas payé leur part salariale RAFP, après relance amiable et dernier avis avant poursuites.
Certaines sommes restant peu importantes (- de 15 euros, la plus basse à 6 euros), est-il possible de faire voter en CA des remises gracieuces pour de la RAFP.
Dans ce cas, c'est le GRETA qui paye la part salariale...
Merci pour vos précisions
GH
Grand hamster- *
- Nombre de messages : 197
Localisation : là ou vivent les grands hamsters
Date d'inscription : 05/06/2008
remise gracieuse RAFP
Ben non...il s'agit pour la plupart d'anciens collaborateurs qui aujourd'hui ne travaillent plus pour le GRETA
Grand hamster- *
- Nombre de messages : 197
Localisation : là ou vivent les grands hamsters
Date d'inscription : 05/06/2008
Re: remise gracieuse RAFP
Dans notre Greta, nous avons fait voter en CA la prise en charge par le Greta pour toutes les sommes inférieures à 10 €.
Sinon pour les autres, soit ils travaillent encore pour nous et nous faisons la retenue directement sur la paie ou nous essayons de les récupérer lorsque nous arrivons à contacter les agents (pour ceux qui sont partis)
Si la recherche est infructueuse, c'est le Greta qui prend en charge la part salariale
Sinon pour les autres, soit ils travaillent encore pour nous et nous faisons la retenue directement sur la paie ou nous essayons de les récupérer lorsque nous arrivons à contacter les agents (pour ceux qui sont partis)
Si la recherche est infructueuse, c'est le Greta qui prend en charge la part salariale
patb37- *
- Nombre de messages : 311
Localisation : Ici & ailleurs
Date d'inscription : 28/08/2009
Re: remise gracieuse RAFP
Encore plus rageant quand il s'agit de CE qui laissent leur ardoise RAFP (assise sur IPDG) une fois mutés
=> remise gracieuse..
=> remise gracieuse..
Zéd- Invité
Re: remise gracieuse RAFP
La remise gracieuse nécessite une demande de l'intéressé. Suis-je trop excessif en disant que c'est une PJ nécessaire au comptable ? C'est pourquoi pour des petites sommes je privilégie l'ANV.
_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
volcan- Modérateur
- Nombre de messages : 12591
Date d'inscription : 15/12/2012
Re: remise gracieuse RAFP
même règle pour les autres débiteurs au 416 : l'huissier
mais on n'en arrive rarement là ...
mais on n'en arrive rarement là ...
Invité- Invité
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