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remise gracieuse RAFP

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remise gracieuse RAFP

Message  Grand hamster le Jeu 18 Juin 2015 - 16:47

Bonjour,

Certains collaborateurs du GRETA n'ont toujours pas payé leur part salariale RAFP, après relance amiable et dernier avis avant poursuites.

Certaines sommes restant peu importantes (- de 15 euros, la plus basse à 6 euros), est-il possible de faire voter en CA des remises gracieuces pour de la RAFP.

Dans ce cas, c'est le GRETA qui paye la part salariale...

Merci pour vos précisions

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Re: remise gracieuse RAFP

Message  coffeeman le Jeu 18 Juin 2015 - 17:20

tu ne peux pas compenser sur la prochaine paye?
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remise gracieuse RAFP

Message  Grand hamster le Jeu 18 Juin 2015 - 22:06

Ben non...il s'agit pour la plupart d'anciens collaborateurs qui aujourd'hui ne travaillent plus pour le GRETA
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Re: remise gracieuse RAFP

Message  patb37 le Jeu 18 Juin 2015 - 22:28

Dans notre Greta, nous avons fait voter en CA la prise en charge par le Greta pour toutes les sommes inférieures à 10 €.

Sinon pour les autres, soit ils travaillent encore pour nous et nous faisons la retenue directement sur la paie ou nous essayons de les récupérer lorsque nous arrivons à contacter les agents (pour ceux qui sont partis)

Si la recherche est infructueuse, c'est le Greta qui prend en charge la part salariale
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Re: remise gracieuse RAFP

Message  Zéd le Ven 19 Juin 2015 - 9:44

Encore plus rageant quand il s'agit de CE qui laissent leur ardoise RAFP (assise sur IPDG) une fois mutés
=> remise gracieuse..

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Re: remise gracieuse RAFP

Message  volcan le Ven 19 Juin 2015 - 10:04

La remise gracieuse nécessite une demande de l'intéressé. Suis-je trop excessif en disant que c'est une PJ nécessaire au comptable ? C'est pourquoi pour des petites sommes je privilégie l'ANV.

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Re: remise gracieuse RAFP

Message  Invité le Ven 19 Juin 2015 - 14:20

même règle pour les autres débiteurs au 416 : l'huissier 
mais on n'en arrive rarement là ...

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Re: remise gracieuse RAFP

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