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 indemnite contractuel greta

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lievre
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Nombre de messages : 373
Date d'inscription : 04/06/2008

MessageSujet: indemnite contractuel greta   Ven 12 Juin 2015 - 17:05

Sur une fonction particulière effectue par un contractuel travaillant dans un greta  
dans la mesure ou l'indemnité a eté vote par le conseil d'administration l'Agent comptable peut t-il payer ?

A l'appui de quel fondement juridique pourrait t-on se baser pour payer une indemnité à un contractuel.
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marco
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Nombre de messages : 842
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Localisation : Pôle Sud
Date d'inscription : 28/11/2006

MessageSujet: Re: indemnite contractuel greta   Ven 12 Juin 2015 - 17:37

La règle de base... pas d'indemnité sans texte !
La délibération du CA ne suffit pas à payer une indemnité. Elle doit s'appuyer sur le texte créant l'indemnité et autorisant son versement à un personnel contractuel.
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indemnite contractuel greta
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