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Ordo qui délègue sa signature

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Re: Ordo qui délègue sa signature

Message  volcan le Jeu 20 Oct 2016 - 11:18

Pour moi elle est valable tant que le CE exerce les fonctions.

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Re: Ordo qui délègue sa signature

Message  BASHAR le Jeu 20 Oct 2016 - 11:20

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Re: Ordo qui délègue sa signature

Message  BASHAR le Jeu 20 Oct 2016 - 11:56

Cependant sur le site de notre bien-aimé rectorat :
http://www2.ac-clermont.fr/EPLE/Controle%20legalite/fichiers/circulaire%20rentree%202016/9.2.Delegation%20signature.pdf

Il est précisé : "La délégation de signature doit être communiquée à l’agent comptable (qui contrôle la qualité de l’ordonnateur ou de son délégataire) et le CA doit en être informé."


Razz

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Re: Ordo qui délègue sa signature

Message  volcan le Jeu 20 Oct 2016 - 13:41

Je sais. Mais je ne trouve ni texte ni fondement juridique à cette information. La publication de l'acte suffit à mon sens. Après information ne veut pas dire vote.
Sauf erreur de ma part tu ne trouveras pas mention du CA dans les documents suivants :

http://www.esen.education.fr/fr/ressources-par-type/outils-pour-agir/le-film-annuel-des-personnels-de-direction/detail-d-une-fiche/?a=31&cHash=eafcb08fe8

http://www.esen.education.fr/fileadmin/user_upload/Modules/Film_annuel/Fiches/delegation/deleg_sign_ac_rennes.doc

http://www.cndp.fr/crdp-dijon/IMG/pdf/FICHE_CONSEIL_DELEGATION_DE_SIGNATURE_JANVIER_2012.pdf :


2/ Elle est personnelle : Le chef d’établissement peut retirer sa délégation à tout



moment. Les délégations de signature ne doivent pas être votées par le conseil



d’administration ; elles sont bien du seul ressort du chef d’établissement.



3/ Elle n’a pas de durée définie : la délégation s’achève au départ du chef



d’établissement ou au départ du chef d’établissement adjoint ou de l’adjoint gestionnaire.



En cas de changement de personnes, les délégations doivent être refaites.

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Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !

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