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 blocage de l'ordonnateur

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5 participants
AuteurMessage
crocodile
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Nombre de messages : 84
Localisation : rhone-alpes
Date d'inscription : 22/03/2007

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MessageSujet: blocage de l'ordonnateur   blocage de l'ordonnateur Icon_minitimeJeu 24 Mai 2007 - 8:35

Que faire lorsque le ce refuse de signer un avis avant poursuite à l'encontre

d'un impayé de frais scolaires?

Comment ne pas etre accusé de ne pas faire diligence pour récuperer des créances pour l' établissement?
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Vieil intendant
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Vieil intendant


Nombre de messages : 7600
Localisation : Olympe
Date d'inscription : 29/03/2006

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MessageSujet: Re: blocage de l'ordonnateur   blocage de l'ordonnateur Icon_minitimeJeu 24 Mai 2007 - 8:47

Chez Nanard y'a tout ce qui faut... suffit de chercher :

http://perso.orange.fr/gestionnaires03/page41.html
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Jaxom
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Jaxom


Nombre de messages : 834
Age : 56
Localisation : PERN
Date d'inscription : 23/11/2006

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MessageSujet: Re: blocage de l'ordonnateur   blocage de l'ordonnateur Icon_minitimeJeu 24 Mai 2007 - 8:47

Je pense qu'il faut pouvoir justifier que l'ordo. a refusé. Question
Par qu'elle méthode, à voir. Mais rappel lui tes obligations, s'il est libre de refuser de signer il n'a pas a te mettre ds une situation difficille. frappe

Le VI a été plus rapide. langue
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jipeji
*
*



Nombre de messages : 211
Date d'inscription : 13/11/2006

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MessageSujet: Re: blocage de l'ordonnateur   blocage de l'ordonnateur Icon_minitimeJeu 24 Mai 2007 - 8:48

un mois apres la presentation de l avis . admission en non valeur a presenter au ca avec le motif.

application de la circulaire 88-079 du 28 mars 1988 article 41331



la situation semble simple:

soit la famille a besoin d aide: des credits existent(fonds sociaux) pour la prise en charge



soit la famille peut payer, dans ce cas etat executoire



a l ordonnateur de justifier sa position
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Tortionnaire
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Tortionnaire


Nombre de messages : 953
Age : 50
Localisation : Plus sans terre
Date d'inscription : 21/09/2006

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MessageSujet: Re: blocage de l'ordonnateur   blocage de l'ordonnateur Icon_minitimeJeu 24 Mai 2007 - 14:37

Le tout est de prouver que tu as déposé tes demandes pour faire courir le délai d'un mois.

Rappelle lui la réglementation (voir le lien de VI).

Si c'est le CE d'un établissement rattaché, envoie les demandes en recommandé, si c'est ton propre CE, va faire enregistrer ta demande au secrétariat comme un courrier arrivé.
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MessageSujet: Re: blocage de l'ordonnateur   blocage de l'ordonnateur Icon_minitime

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