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fermeture vacances scolaires

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fermeture vacances scolaires

Message  V.M.B le Mer 10 Juin 2015 - 9:40

question aux juristes éminents:
le CA doit il se prononcer (et avec acte) sur les dates de fermeture et ré-ouverture de l'EPLE pendant la période de vacances scolaires (hors temps scolaire donc).
il m'a semblé que c'était une compétence exclusive du CE en tant que représentant de l'Etat, me gourje?
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Re: fermeture vacances scolaires

Message  RETU le Mer 10 Juin 2015 - 9:54

C'est une ouverture avec accueil d'élèves ?
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Re: fermeture vacances scolaires

Message  V.M.B le Mer 10 Juin 2015 - 9:56

non, c'est lourdé et il n'y a que des responsables cadres joignables par la société de gardiennage.
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Re: fermeture vacances scolaires

Message  broody le Mer 10 Juin 2015 - 10:07

C'est un acte du chef d'établissement qui informe le CA des dates de fermeture et de réouverture au public. Il avertit les autorités (collectivité et rectorat) des modalités prises pour le gardiennage de la taule.
La collectivité a normalement les clés des locaux pour intervenir pour ses entreprises mandatées par elle qui effectuent les travaux d'été. La dernière phrase n'est pas du meilleur français mais c'est bientôt les vacances

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Re: fermeture vacances scolaires

Message  Barbotine le Mer 10 Juin 2015 - 10:27

broody a écrit:C'est un acte du chef d'établissement qui informe le CA des dates de fermeture et de réouverture au public. Il avertit les autorités (collectivité et rectorat) des modalités prises pour le gardiennage de la taule.
La collectivité a normalement les clés des locaux pour intervenir pour ses entreprises mandatées par elle qui effectuent les travaux d'été. La dernière phrase n'est pas du meilleur français mais c'est ce sont bientôt les vacances
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Re: fermeture vacances scolaires

Message  Exclave le Mer 10 Juin 2015 - 10:33

Et s'il n'y avait pas de dispositions prises pour le gardiennage...et si rien n'était possible dans ce domaine ?
Faute de moyens, faute de personnel, faute de directives ?
Qui est responsable in fine ?

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Re: fermeture vacances scolaires

Message  broody le Mer 10 Juin 2015 - 10:34

un burn out orthographique et syntaxique

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Re: fermeture vacances scolaires

Message  lili59 le Mer 8 Juil 2015 - 14:03

Justement la collectivité me demande de fixer la liste des responsables pendant les vacances d'été...
Le bahut est fermé du 15 au 15...il y a des travaux avec décharge de code et alarme et il existe une société de gardiennage en cas d'alarme...
Puis je renvoyer le tout vers l'agence de gardiennage...avons nous en tant qu'agent logé par nas une obligation de présence à tour de rôle ?
Qu'en est il si un collègue en NAS est en arrêt maladie peut on lui imposer une astreinte...

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Re: fermeture vacances scolaires

Message  marquis de Carabas le Mer 8 Juil 2015 - 15:46

Si j'ai tout comprenu, le gestionnaire est logé en NAS parce que son emploi est repris sur une liste donnant droit à être logé en NAS, sans qu'on définisse en quoi consistent les obligations qui vont avec (mais en gros, la définition, c'est qu'on ne peut pas assurer les missions qui nous incombent si on n'est pas logé sur place). Donc, un gros flou artistique pour moi.



Alors oui, on doit être joignable. M'enfin bon, on a droit à nos vacances comme les autres, même qu'on les a bien méritées. Dans mon ancien bahut, quand on partait en vacances, on s'en sortait en donnant une clé à la mairie au cas où il y aurait le feu. C'est peut être pas trop légal, mais je ne suis pas sûr que ce le soit plus de donner une clé à la collectivité territoriale pour qu'elle puisse faire venir des entreprises pendant l'été (après tout, ce sont le chef d'établissement et le gestionnaire qui sont responsables sur le terrain de la sécurité des biens et des personnes dans le collège, pas la collectivité), mais on est tous amené à le faire me semble t-il...
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Re: fermeture vacances scolaires

Message  Invité le Mer 8 Juil 2015 - 18:18

marquis de Carabas a écrit:Si j'ai tout comprenu, le gestionnaire est logé en NAS parce que son emploi est repris sur une liste donnant droit à être logé en NAS, sans qu'on définisse en quoi consistent les obligations qui vont avec (mais en gros, la définition, c'est qu'on ne peut pas assurer les missions qui nous incombent si on n'est pas logé sur place). Donc, un gros flou artistique pour moi.



Alors oui, on doit être joignable. M'enfin bon, on a droit à nos vacances comme les autres, même qu'on les a bien méritées. Dans mon ancien bahut, quand on partait en vacances, on s'en sortait en donnant une clé à la mairie au cas où il y aurait le feu. C'est peut être pas trop légal, mais je ne suis pas sûr que ce le soit plus de donner une clé à la collectivité territoriale pour qu'elle puisse faire venir des entreprises pendant l'été (après tout, ce sont le chef d'établissement et le gestionnaire qui sont responsables sur le terrain de la sécurité des biens et des personnes dans le collège, pas la collectivité), mais on est tous amené à le faire me semble t-il...
Ce ne sera pas facile d'obtenir des travaux du propriétaire si on ne le laisse pas entrer chez lui. Le jour où le collège aura les pieds dans la mer, je fais des permanences toutes l'année. Very Happy

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