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 Résiliation contrat photocopieur

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chden
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MessageSujet: Résiliation contrat photocopieur   Mar 9 Juin 2015 - 16:10

Bonjour,
Mon contrat avec la société **** pour le photocopieur arrive à terme le 22 septembre
Je voudrais résilier le contrat. 
Une société concurrente m'a dit qu'il fallait 2 lettres de résiliation :
-une pour ****
-une autre pour le.... ( j'ai oublié le nom !!!)
Quelqu'un peut-il me dire ce qu'il en est ?
Signé :
Un nouveau gestionnaire qui voudrait résilier son 1er contrat !!
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MessageSujet: Re: Résiliation contrat photocopieur   Mar 9 Juin 2015 - 16:13

Quel type de contrat as-tu ?
Tu peux en effet avoir 2 contrats distincts :
- location du copieur (avec un organisme financier)
- maintenance du copieur (avec l'entreprise dont tu parles)
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Bakriesk
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MessageSujet: Re: Résiliation contrat photocopieur   Mar 9 Juin 2015 - 16:35

Et pour renouveler, n'hésitez pas à mettre ne concurrence ou à passer par l'UGAP...
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chden
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MessageSujet: Résiliation contrat photocopieur   Mar 9 Juin 2015 - 16:54

a priori
que ce soit location ou photocopie, je paie tout à R...h, d'où mon questionnement
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Bakriesk
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MessageSujet: Re: Résiliation contrat photocopieur   Mar 9 Juin 2015 - 16:59

Avez-vous un contrat ? Deux (1 pour la location, l'autre pour la maintenance )?
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chden
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MessageSujet: Résiliation contrat photocopieur   Mar 9 Juin 2015 - 17:24

A priori je n'ai qu'un seul contrat
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MessageSujet: Re: Résiliation contrat photocopieur   Mar 9 Juin 2015 - 17:26

Payer à un seul fournisseur (dont il faudrait taire le nom cela dit en passant) ne veut pas dire qu'il n'y a qu'un seul contrat.
Donc combien de contrat(s) ? Si le(s) contrat(s) a (ont) disparu, les factures peuvent faire référence à 2 contrats distincts donc méfiance...

Il semble qu'un point sur le sujet s'impose avant de te lancer ! Very Happy
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Taz
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MessageSujet: Re: Résiliation contrat photocopieur   Mar 9 Juin 2015 - 17:30

En reprenant les factures liées à cette machine,  la ou les références des contrats y figurent certainement, permettant ainsi de s'assurer du nombre de contrats liées à la machine.
Comme disent les contributeurs précédents, mis à part un contrat pour la location et un autre pour la maintenance (basé sur le nombre de copies réalisées en général), il est peu probable qu'il existe autre chose.
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chden
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MessageSujet: Résiliation contrat photocopieur   Mar 9 Juin 2015 - 17:42

j'ai regardé les factures : que ce soit celle de la location ou celle de des coûts photocopie
je paie au même prestataire, au même RIB
donc dois-je en conclure qu'il n'y en a qu'un ?
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Alomero
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MessageSujet: Re: Résiliation contrat photocopieur   Mar 9 Juin 2015 - 18:44

Quelles sont les PJ qui viennent à l'appui des factures ? Si c'est le seul et unique contrat en votre possession qui justifie de toutes les factures, seul ce contrat est à résilier.

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Gars du Doubs
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MessageSujet: Re: Résiliation contrat photocopieur   Mar 9 Juin 2015 - 18:47

pourquoi résilier un contrat qui se termine le 22 septembre ?

Je lance ma consultation avec mise en place du matériel le 22 septembre impérative dans le cahier des charges sous peine de pénalité importante voir le 15 pour me garder une marge de maneuvre. Je mets une date de fin qui m'arrange
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Alomero
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MessageSujet: Re: Résiliation contrat photocopieur   Mar 9 Juin 2015 - 18:51

Gars du Doubs a écrit:
pourquoi résilier un contrat qui se termine le 22 septembre ?
Parce que nous ne connaissons pas les clauses de reconduction et qu'il est possible qu'il y ait du "tacite sauf dénonciation trois mois avant... par LRAR".

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chden
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MessageSujet: Résiliation contrat photocopieur   Mer 10 Juin 2015 - 8:18

effectivement, il y a une clause de reconduction tacite et un préavis de 60 jours
Pour ma part, effectivement c'est le seul contrat qui justifie les factures
Merci pour les infos, il n'y aurait qu'un seul contrat à résilier
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Hiltick
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MessageSujet: Re: Résiliation contrat photocopieur   Mer 10 Juin 2015 - 10:43

Question naïve : comment justifier le "nous ne connaissons pas la tacite reconduction".
Je n'arrive pas à démêler ce nœud quand j'ai affaire à de vieux contrats passés il y a des lustres.
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volcan
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MessageSujet: Re: Résiliation contrat photocopieur   Mer 10 Juin 2015 - 11:18

Hiltick a écrit:
Question naïve : comment justifier le "nous ne connaissons pas la tacite reconduction".
Je ne comprends pas la question. Suspect

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Mad Mag
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MessageSujet: Re: Résiliation contrat photocopieur   Mer 10 Juin 2015 - 11:39

Hiltick a écrit:
Question naïve : comment justifier le "nous ne connaissons pas la tacite reconduction".
Je n'arrive pas à démêler ce nœud quand j'ai affaire à de vieux contrats passés il y a des lustres.
Par le Code des Marchés Publics
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Taz
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MessageSujet: Re: Résiliation contrat photocopieur   Mer 10 Juin 2015 - 12:03

Oui, mais si le contrat a été signé avec une clause de tacite reconduction, je doute que l'on puisse s'en dédire à la simple présentation due l'article du CMP qui fait référence au fait que nous ne devons pas y avoir recours. Le contrat est signé, avec des clauses qui ne nous arrangent pas peut être, mais pas de nature à être qualifiées d'irrégulières.

Si? confused
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MessageSujet: Re: Résiliation contrat photocopieur   Mer 10 Juin 2015 - 12:05

j'ai cru comprendre que l'on pouvait dénoncer un contrat, dont les clauses n'étaient pas conforme au code des marchés publics... mais j'avoue que je n'ai pas approfondi la question...
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BASHAR
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MessageSujet: Re: Résiliation contrat photocopieur   Mer 10 Juin 2015 - 12:26

Les fournisseurs savent très bien que la tacite reconduction est encadrée !

Après, si vous faites la résiliation dans les formes en LRAR quelques mois avant..., du genre :
Actuellement vous avez en charge le contrat trucmuch, qui contient une clause de tacite reconduction.
Dans les marchés publics toute clause de reconduction est nulle, tout comme les contrats qui en découlent (CE 29/11/2000 - Commune de Païta ; CAA Paris - N°03PA0414 - 27/07/2007 Société La Périphérique).
Afin de régulariser la situation, l'établissement souhaite lancer une procédure à compter du ...., consultation pour laquelle nous comptons sur votre réponse.
En conséquence nous vous informons de l'arrêt des prestations relatives au contrat à la date du XXX.
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Mad Mag
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MessageSujet: Re: Résiliation contrat photocopieur   Mer 10 Juin 2015 - 13:09

Taz a écrit:
Oui, mais si le contrat a été signé avec une clause de tacite reconduction, je doute que l'on puisse s'en dédire à la simple présentation due l'article du CMP qui fait référence au fait que nous ne devons pas y avoir recours. Le contrat est signé, avec des clauses qui ne nous arrangent pas peut être, mais pas de nature à être qualifiées d'irrégulières.

Si? confused
BASHAR vient de le démontrer.... en substance dans cet arrêt le fait que la reconduction tacite peut être prévue lorsque le contrat n'est pas soumis à une obligation de mise en concurrence. Une clause de tacite reconduction d'un contrat qui, en raison de sa nature et de son montant, ne peut être passé qu'après que les obligations de publicité et de mise en concurrence prévues par la réglementation applicable ont été respectées, a pour objet de permettre la passation d'un nouveau contrat sans que soient respectées de telles obligations. Une telle clause ne peut être que nulle, de sorte qu'un contrat passé en application de cette clause, qui a été conclu selon une procédure irrégulière, est également nul.
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volcan
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MessageSujet: Re: Résiliation contrat photocopieur   Mer 10 Juin 2015 - 13:40

La clause de tacite reconduction n'est pas interdite, loin de là ; simplement elle doit être encadrée.
Dès lors que le contrat initial prévoit un nombre limité de reconductions et que la mise en concurrence initiale a tenu compte de la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, rien ne s’oppose à qu’il puisse être reconduit de façon tacite.



Lire sur le site :

http://gestionnaire03.fr/page8105.html#TaciteReconduction

Depuis la modification de l'article 16 du code des marchés publics par le décret n° 2011-1000 du 25 août 2011, la tacite reconduction est devenue la règle sauf « stipulation contraire » du contrat. Sauf stipulation contraire, la reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Les acheteurs publics peuvent décider de ne pas y recourir à condition de le préciser dans le marché. On en déduit que le terme d’un marché doit être indiqué dans le règlement de consultation (article 16 du CMP)

Conformément aux dispositions de l'article précité, la durée d'un marché ainsi que, le cas échéant, le nombre de ses reconductions sont fixés en tenant compte de la nature des prestations et de la nécessité d'une remise en concurrence périodique ; à ce titre  une durée maximale d’un marché égale à 4 ans, voir 5 ans semble être un maximum acceptable. Un marché peut donc prévoir une ou plusieurs reconductions à condition que ses caractéristiques restent inchangées et que la mise en concurrence ait été réalisée en prenant en compte la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises (si le coût de location d’un matériel est de 25 000 € par an et que le marché est de 4 ans, c’est le chiffre de 100 000 € qui devra e^tre retenu pour définir la forme de publicité).

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MessageSujet: Re: Résiliation contrat photocopieur   Mer 10 Juin 2015 - 15:49

D'accord, mais on a tous vu, y compris dans des ER, des contrats qui remontent à Mathusalem et qui ont été passés à l'époque sans sans procédure formalisée.
Exemple, surveillance des locaux passé en 1990 avec clause de tacite reconduction. Valable ou pas, d'après vous ?
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MessageSujet: Re: Résiliation contrat photocopieur   Mer 10 Juin 2015 - 15:50

Pour moi pas valable
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MessageSujet: Re: Résiliation contrat photocopieur   Mer 10 Juin 2015 - 15:51

Un seul "sans", pardon ! C'est le mien qui commence à bouillir...
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MessageSujet: Re: Résiliation contrat photocopieur   Mer 10 Juin 2015 - 15:59

delacôte a écrit:
D'accord, mais on a tous vu, y compris dans des ER, des contrats qui remontent à Mathusalem et qui ont été passés à l'époque sans sans procédure formalisée.
Exemple, surveillance des locaux passé en 1990 avec clause de tacite reconduction. Valable ou pas, d'après vous ?

Pour moi la question est plus délicate qu'il n'y parait et la jurisprudence n'est pas suffisamment précise pour qu'on affirme que l'atteinte au code des marchés prime sur la loyauté contractuelle. Certes le contrat n'est pas "valable", mais il n'est pas pour autant inexistant.
Je dirais que plutôt que se poser cette question il faut agir en mettant fin au contrat par LR avec AR puisqu'il y a reconduction, il y a possibilité de mettre fin à cette reconduction.
Depuis 1990 ce n'est pas tant le contrat ou la société qui sont en faute que les gestionnaires qui n'ont rien fait depuis 25 ans pour remettre les choses dans la légalité.

pour ceux qui veulent avoir mal aux cheveux je leur propose de se pencher sur la jurisprudence "Commune de Baie-Mahault" du 20 avril 2011 et "commune de Béziers" du 28 décembre 2009.

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MessageSujet: Re: Résiliation contrat photocopieur   Mer 10 Juin 2015 - 16:03

aa22 Je n'étais pas très à l'aise face à ce contrat, effectivement.
Je vais intercéder auprès de l'établissement pour qu'il relance une consultation. Lui et les autres, d'ailleurs ! Ah, mais...
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MessageSujet: Re: Résiliation contrat photocopieur   Mer 10 Juin 2015 - 16:06

delacôte a écrit:
aa22 Je n'étais pas très à l'aise face à ce contrat, effectivement.
Je vais intercéder auprès de l'établissement pour qu'il relance une consultation. Lui et les autres, d'ailleurs ! Ah, mais...

Par contre - et à mon avis - le comptable qui n'est pas juge de la légalité du contrat ni du respect du CMP  ne risque rien à payer avec un tel contrat.

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MessageSujet: Re: Résiliation contrat photocopieur   Mer 10 Juin 2015 - 16:10

volcan a écrit:
Par contre - et à mon avis - le comptable qui n'est pas juge de la légalité du contrat ni du respect du CMP  ne risque rien à payer avec un tel contrat.
C'est également mon avis. Du coup, l'AC ne pourra que faire une recommandation, guère plus.

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MessageSujet: Re: Résiliation contrat photocopieur   Mer 10 Juin 2015 - 19:18

volcan a écrit:
delacôte a écrit:
D'accord, mais on a tous vu, y compris dans des ER, des contrats qui remontent à Mathusalem et qui ont été passés à l'époque sans sans procédure formalisée.
Exemple, surveillance des locaux passé en 1990 avec clause de tacite reconduction. Valable ou pas, d'après vous ?

Pour moi la question est plus délicate qu'il n'y parait et la jurisprudence n'est pas suffisamment précise pour qu'on affirme que l'atteinte au code des marchés prime sur la loyauté contractuelle. Certes le contrat n'est pas "valable", mais il n'est pas pour autant inexistant.
Je dirais que plutôt que se poser cette question il faut agir en mettant fin au contrat par LR avec AR puisqu'il y a reconduction, il y a possibilité de mettre fin à cette reconduction.
Depuis 1990 ce n'est pas tant le contrat ou la société qui sont en faute que les gestionnaires qui n'ont rien fait depuis 25 ans pour remettre les choses dans la légalité.

pour ceux qui veulent avoir mal aux cheveux je leur propose de se pencher sur la jurisprudence "Commune de Baie-Mahault" du 20 avril 2011 et "commune de Béziers" du 28 décembre 2009.
Certes mais tu vois, par exemple j'ai un contrat d'ascenseurs qui se renouvelle par tacite reconduction par période de 5 années depuis 1993.
Donc je n'ai encore rien fait pour l'instant, parce qu'il faut que j'attende encore 3 ans, je crois.
Mais je pense que je n'attendrai pas les 3 ans ! Evil or Very Mad
Surtout qu'il parait, qu'en ce moment les ascensoristes sont un milieu très concurrentiel et qu'il y a moyen de faire de sacrées économies...
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MessageSujet: Re: Résiliation contrat photocopieur   Jeu 11 Juin 2015 - 9:45

Perso, je raye avant chaque signature de contrat le mot tacite des contrats, ça m'évite des désagréments ou des bras de fer avec le fournisseur!!!
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MessageSujet: Re: Résiliation contrat photocopieur   

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Résiliation contrat photocopieur
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