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Message  gest31 le Lun 8 Juin 2015 - 8:59

Bonjour,

je viens vers vous car j'ai un souci.... Dans le collège où je suis il y a un FSE sans président et sans trésorier(e) !!! Etant donné que personne ne veut ces fonctions, si je ne me trompe pas le président est donc d'office le CE mais en ce qui concerne le trésorier ???? Le problème actuel est que le CE a fait faire des photos de classe (il était temps !!) en voulant régler le photographe sur le compte bancaire du FSE !!!! mais qui signe ??? et l'argent des photos est réceptionné par la vie scolaire !!! De mon point de vue le CE n'est pas en régle et vous que Monsieur n'en fait qu'à sa tête.... Que dois je faire ??? je sais quand même que de mon côté, je ne peux pas encaisser et réceptionner ces paiements.

Merci d'avance pour vos éclaircissements !
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Re: FSE

Message  volcan le Lun 8 Juin 2015 - 9:09

Pourquoi le CE serait président d'office d'une association privée ?
Sans président et sans trésorier l'association ne fonctionne plus tout simplement et tous les actes pris par telle ou telle personne pour la gestion sont illégaux et susceptibles de faire l'objet de plaintes.

Si j'ai un conseil c'est de vous tenir éloigné de tout ça.

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Re: FSE

Message  Initiales GM le Lun 8 Juin 2015 - 9:14

Voir ce que disent les statuts du FSE puisque ce sont eux qui régissent le fonctionnement de cette association. Le CE n'est président "d'office" que si les statuts le prévoient.

Que faire ? Rien. Les chèques demandés aux familles doivent être libellés à l'ordre du FSE pas de l'Agent comptable.
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Re: FSE

Message  V.M.B le Lun 8 Juin 2015 - 9:26

sur ce coup là le bla bla de Volcan ne sont pas des conseils mais l'évangile selon Saint Nanard !!!
observez ça à pas moins d'une année lumière et refusez toute implication.
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Re: FSE

Message  RETU le Lun 8 Juin 2015 - 9:39

gest31 a écrit:Dans le collège où je suis il y a un FSE sans président et sans trésorier(e) !!!

Le président d'une l'association est le dernier président en date enregistré sur les registres de la préfecture. Tant qu'il n'est pas remplacé il reste président, la préfecture garde l'enregistrement des décisions des AG et des CA et tant qu'une assoc n'est pas dissoute le dernier président en date reste responsable de l'association.
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Re: FSE

Message  volcan le Lun 8 Juin 2015 - 10:04

RETU a écrit:
gest31 a écrit:Dans le collège où je suis il y a un FSE sans président et sans trésorier(e) !!!

Le président d'une l'association est le dernier président en date enregistré sur les registres de la préfecture. Tant qu'il n'est pas remplacé il reste président, la préfecture garde l'enregistrement des décisions des AG et des CA et tant qu'une assoc n'est pas dissoute le dernier président en date reste responsable de l'association.

Shocked
En tout état de cause, il y a lieu de se référer aux statuts de l’association qui déterminent librement les pouvoirs des dirigeants, dont ceux du président (Cour de cassation, 1ère chambre civile, 5 février 1991). 
Par ailleurs, il est à noter qu’un dirigeant peut toujours démissionner mais il est tenu de notifier cette décision à l’association (articles 2003 et 2007 du Code civil). La démission peut résulter d’une lettre simple ou recommandée, d’une déclaration consignée au procès-verbal d’une réunion. La loi n’impose pas le respect d’un préavis par le dirigeant démissionnaire, toutefois, cela peut être prévu par les statuts de l’association.
Il est vrai que les modifications des dirigeants doivent être en principe communiquées à la Préfecture (délai de 3 mois), ce qui est rarement le cas. Mais il est faux de dire que l'ancien président reste président jusqu'à une nouvelle nomination. D'ailleurs ce serait difficile en cas de décès.

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Re: FSE

Message  RETU le Lun 8 Juin 2015 - 10:55

volcan a écrit:La démission [du président] peut résulter d’une lettre simple ou recommandée, .
une lettre adressée à qui ?  scratch

volcan a écrit:
Il est vrai que les modifications des dirigeants doivent être en principe communiquées à la Préfecture (délai de 3 mois), ce qui est rarement le cas. Mais il est faux de dire que l'ancien président reste président jusqu'à une nouvelle nomination.

Cependant j'ai bien peur qu'en cas d'accident dans un local de l'association ou lors de l'une de ses activités, ou bien en cas de déficit comptable avéré la responsabilité du président enregistré à la préfecture soit recherchée.

C'est pour cela que je dis que le président démissionnaire reste président tant qu'il n'est pas officiellement remplacé.
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Re: FSE

Message  volcan le Lun 8 Juin 2015 - 11:26

Si les statuts prévoient que la démission nécessite de suivre une procédure particulière (envoie d'une lettre recommandée, par exemple), le président doit s'y tenir sous peine de voir sa décision n'avoir aucun effet. S'ils n'ont rien prévu, la loi de 1901 impose simplement que la démission résulte d'un acte positif : démission orale confirmée par écrit, lettre adressée à l'association, démission verbale consignée au procès-verbal d'une réunion, etc.
Les statuts peuvent prévoir (mais ce n'est pas une obligation) que la démission ne prendra effet qu'après un certain délai. D'ici là, le dirigeant devra continuer à exercer ses fonctions sinon il sera possible de demander en justice la désignation d'un mandataire judiciaire ou de le révoquer.



Dans le cas présent il est clair de par ses actes que le CE c'est comporté en dirigeant de fait de l'association avec toutes les conséquences juridiques que cela implique, y compris vis à vis des anciens dirigeants.

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Re: FSE

Message  31gest le Lun 8 Juin 2015 - 17:17

Merci pour vos réponses, et oui je me tiens bien éloignée de tout ça mais cela me révolte de voir des gens qui se dit responsable faire n'importe quoi !!!

En ce qui concerne le CE en tant que président de plein droit, c'est la circulaire 96-249 du 25 octobre 1996

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Re: FSE

Message  volcan le Lun 8 Juin 2015 - 17:44

31gest a écrit:

En ce qui concerne le CE en tant que président de plein droit, c'est la circulaire 96-249 du 25 octobre 1996
Que nenni !

La circulaire dit :
De plus, l'association sportive relève d'un régime législatif et réglementaire spécifique, les activités volontaires qu'elle organise étant une composante de l'éducation physique et sportive (EPS) délivrée aux élèves. L'accès aux établissements lui est ainsi ouvert de plein droit. En outre, le chef d'établissement en est président de droit, tandis que c'est à titre électif qu'il peut exercer des responsabilités dans les autres associations.
Le CE n'est donc président de droit QUE de l'association sportive.

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