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 Détachement et promotion

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3 participants
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pas chouette
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MessageSujet: Détachement et promotion   Détachement et promotion Icon_minitimeVen 22 Mai 2015 - 21:32

Bonjour, je suis passé du MEN à un autre ministère dans le cadre d'un détachement.

J'ai reçu un arrêté de mon ministère de rattachement m'indiquant que je passe sous peu de l'échelon x à l'échelon x+1.

Mais a priori ce serait sans effet dans mon ministère de rattachement = MR

Serait du au fait que je ne suis pas dans le MR je ne suis pas dans le même corps que dans le MEN.

Corps dans MR : Ingénieur de Recherche
Corps MEN = attaché grade principal

Pas chouette.
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Winnie
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Winnie


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MessageSujet: Re: Détachement et promotion   Détachement et promotion Icon_minitimeMar 26 Mai 2015 - 22:46

Un petit abc pour Pas chouette.

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
.

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Pasdebol
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Pasdebol


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MessageSujet: Re: Détachement et promotion   Détachement et promotion Icon_minitimeMer 27 Mai 2015 - 9:36

Tiens, tiens... Il me semblait qu'il y avait le principe de double carrière (Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions )... à creuser en fonction de ta situation.

Article 26-1 En savoir plus sur cet article...

  • Créé par Décret n°2010-467 du 7 mai 2010 - art. 11

Lorsque le détachement est prononcé dans un corps de fonctionnaires de l'Etat, il est prononcé à équivalence de grade et à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont l'intéressé bénéficie dans son grade d'origine. 

Lorsque le corps de détachement ne dispose pas d'un grade équivalent à celui détenu dans le corps ou cadre d'emplois d'origine, il est classé dans le grade dont l'indice sommital est le plus proche de l'indice sommital du grade d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'il détenait dans son grade d'origine. 

Le fonctionnaire détaché conserve, dans la limite de l'ancienneté moyenne exigée pour une promotion à l'échelon supérieur, l'ancienneté d'échelon acquise dans son précédent grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive à son détachement est inférieure ou égale à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans son grade d'origine ou à celle qui a résulté de sa promotion au dernier échelon lorsqu'il a déjà atteint l'échelon terminal de son grade d'origine. 

Les fonctionnaires placés en position de détachement dans un corps concourent pour les avancements d'échelon et de grade dans les mêmes conditions que les fonctionnaires de ce corps. 

Le renouvellement du détachement est prononcé selon les mêmes modalités.
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maxou
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MessageSujet: Re: Détachement et promotion   Détachement et promotion Icon_minitimeVen 5 Juin 2015 - 15:05

Bonjour,
Sur quel grade avez vous été classé dans le corps des ingénieurs de recherche ?
Merci pour vos informations.
A bientôt.
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MessageSujet: Re: Détachement et promotion   Détachement et promotion Icon_minitime

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