Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !

photocopies pour Assoc parents d'élèves

Aller en bas

photocopies pour Assoc parents d'élèves Empty photocopies pour Assoc parents d'élèves

Message  Gest' on air le Sam 30 Mai 2015 - 19:57

Bonsoir,
Quels sont les usages dans vos EPLE pour les documents transmis par l'(es) association(s) de parents d'élèves ?
font-elles les copies dans votre établissement ou en dehors ?
si oui les facturez-vous ?
Merci
Gest' on air
Gest' on air
*
*

Nombre de messages : 119
Date d'inscription : 24/01/2013

Revenir en haut Aller en bas

photocopies pour Assoc parents d'élèves Empty Re: photocopies pour Assoc parents d'élèves

Message  ADN le Sam 30 Mai 2015 - 21:59

Dans la mesure où notre association rend des services à l'établissement et fait pas mal de dons elle fait faire ses copies gratuitement.

ADN
***
***

Nombre de messages : 1180
Date d'inscription : 28/11/2011

Revenir en haut Aller en bas

photocopies pour Assoc parents d'élèves Empty Re: photocopies pour Assoc parents d'élèves

Message  Invité le Sam 30 Mai 2015 - 22:39

si l'établissement paie les photocopies de l'assoc de parents d'élèves, c'est une subvention en nature. Cela doit donc être accepté par le CA et l'assoc doit déposer ses statuts auprès du CE, sans oublier de lui transmettre son rapport annuel moral et financier, qui sera présenté au CA.

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

photocopies pour Assoc parents d'élèves Empty Re: photocopies pour Assoc parents d'élèves

Message  ADN le Dim 31 Mai 2015 - 5:51

Je m'excuse mais aller "s'enquiquiner" et sortir l'artillerie lourde pour quelques copies dont je peux maîtriser et le nombre et le contenu pour une association qui rend d'énormes services (notamment des dons)!!

ADN
***
***

Nombre de messages : 1180
Date d'inscription : 28/11/2011

Revenir en haut Aller en bas

photocopies pour Assoc parents d'élèves Empty Re: photocopies pour Assoc parents d'élèves

Message  Winnie le Dim 31 Mai 2015 - 8:36

Ici copies payantes. Cette évidence est écrite dans la convention.

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
.

Temps de travail des personnels Etat
Winnie
Winnie
Admin
Admin

Nombre de messages : 13053
Age : 93
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008

Revenir en haut Aller en bas

photocopies pour Assoc parents d'élèves Empty Re: photocopies pour Assoc parents d'élèves

Message  Gest' on air le Dim 31 Mai 2015 - 9:42

Chez nous l'association "nationale" ne rend aucun service (ni dons), bien au contraire, casse bonbons tatillonne sur un grand nombre de sujets...

Le tarif des copies a été voté au CA en début d'année, un certain nombre de copies (nbre d'élèves) x 3 trimestres ça peut vite chiffrer, et nous sommes un tout petit EPLE dont le budget est géré au plus juste.

En plus du fait que ce travail soit effectué par le personnel administratif et non par les parents eux-mêmes, ça aussi ça me dérange...


Winnie a écrit:Ici copies payantes. Cette évidence est écrite dans la convention.

Winnie serait-il possible de me transmettre un exemplaire de cette convention par mail (ou me dire où en trouver un exemple) ?

Merci.
Gest' on air
Gest' on air
*
*

Nombre de messages : 119
Date d'inscription : 24/01/2013

Revenir en haut Aller en bas

photocopies pour Assoc parents d'élèves Empty Re: photocopies pour Assoc parents d'élèves

Message  Alomero le Dim 31 Mai 2015 - 10:15

N'y a-t-il pas certains documents que l'EPLE doit reprographier au moment des élections de parents d'élèves ? Pas tous mais certains ?

_________________
Marquise de la Zone
Grande Dauphine  queen
photocopies pour Assoc parents d'élèves 2019-010
Alomero
Alomero
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 9715
Localisation : devant mon écran
Date d'inscription : 22/03/2010

Revenir en haut Aller en bas

photocopies pour Assoc parents d'élèves Empty Re: photocopies pour Assoc parents d'élèves

Message  Gest' on air le Dim 31 Mai 2015 - 10:43

j'ai trouvé une partie de la réponse à ma quetion : Circulaire no 2006-137 du 25 août 2006



Même si le contenu de ces documents relève de la seule responsabilité des associations, l'institution se doit
d'en prendre connaissance. En effet l'École, dans le cadre de sa mission de service public, ne peut distribuer
de documents en s'affranchissant du respect des règles et principes rappelés au paragraphe précédent. Il ne
s'agit en aucun cas d'exercer un contrôle a priori portant sur le fond. Le directeur d'école ou le chef
d'établissement n'a pas à s'interroger sur l'opportunité de diffuser les documents émanant des associations
de parents d'élèves.
b) Modalités de diffusion
Les documents remis par les associations sont distribués aux élèves pour être donnés à leurs parents
au fur
et à mesure de leur remise. Toutefois, la semaine de la rentrée, afin de garantir l'égalité de traitement entre
les associations, les opérations de distribution de leurs documents se déroulent simultanément et dans les
mêmes conditions. Les documents remis en retard seront distribués dans les meilleurs délais.
Les modalités de diffusion des documents sont définies en concertation entre le directeur d'école ou le chef
d'établissement et les associations de parents d'élèves. Les documents sont remis par l'association en
nombre suffisant pour leur distribution, pour tout ou partie des classes selon les cas, sauf disposition contraire
arrêtée par le conseil d'école ou le conseil d'administration concernant la prise en charge de la duplication


en ce qui concerne les élections :

 III.1.2 Distribution de documents en vue des élections
Conformément à la circulaire du 30 août 1985 modifiée pour le second degré et à la circulaire no 2000-082 du
9 juin 2000 modifiée pour le premier degré, la distribution, par l'intermédiaire des élèves, des documents
relatifs aux élections des représentants de parents d'élèves, des bulletins et des professions de foi, doit
s'effectuer dans des conditions de parfaite égalité de traitement entre toutes les listes. Le contenu de ces
documents ne fait pas l'objet d'un contrôle a priori  sous les réserves mentionnées au I.2.2 a).
Gest' on air
Gest' on air
*
*

Nombre de messages : 119
Date d'inscription : 24/01/2013

Revenir en haut Aller en bas

photocopies pour Assoc parents d'élèves Empty Re: photocopies pour Assoc parents d'élèves

Message  dédé le Lun 1 Juin 2015 - 11:56

On est pas obligé de facturer ? il n'y a pas de problème de concurrence déloyale avec le marchand de copies du coin de la rue qui pourrait s'en offusquer ?
dédé
dédé
**
**

Nombre de messages : 688
Localisation : dans mon bureau (pour changer)
Date d'inscription : 06/01/2010

Revenir en haut Aller en bas

photocopies pour Assoc parents d'élèves Empty Re: photocopies pour Assoc parents d'élèves

Message  néthou le Lun 1 Juin 2015 - 12:19

Gest' on air a écrit:" Les documents sont remis par l'association en
nombre suffisant pour leur distribution, pour tout ou partie des classes selon les cas, sauf disposition contraire
arrêtée par le conseil d'école ou le conseil d'administration concernant la prise en charge de la duplication
"
Hé bin voilà.
Y'a pas d'obligation, y'a pas d'interdit.

Ici on photocopie pour les associations, parce qu'elles ne demandent ça qu'une fois par an, parce que c'est raisonnable, et parce qu'on a les moyens (soyons concrets: 10 pages (admettons) de documents photocopiées pour 800 élèves, ça fait même pas 50 €).
Si les demandes étaient récurrentes, s'il y avait de réels problèmes de budget (comme chez Gest' on Air), on verrait les choses différemment.
Mais on est d'abord là pour travailler ensemble avant de brandir les grands principes et d'aller compulser le Code de l'Education sur le mode "Y'a un texte ?".

_________________
"Quand je dis quelque chose et que mes adversaires politiques applaudissent, je sens que j'ai dit une bêtise". Karl Liebknecht

néthou
néthou
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 6088
Localisation : Là-haut sur la montagne...
Date d'inscription : 11/09/2006

Revenir en haut Aller en bas

photocopies pour Assoc parents d'élèves Empty Re: photocopies pour Assoc parents d'élèves

Message  voilavoila le Lun 1 Juin 2015 - 12:21

Exact et ça s'appelle le travail en bonne intelligence, à certains endroits, c'est pas aisé apparemment langue

voilavoila
Invité


Revenir en haut Aller en bas

photocopies pour Assoc parents d'élèves Empty Re: photocopies pour Assoc parents d'élèves

Message  El Doctus le Lun 1 Juin 2015 - 14:52

Dans mon ancien EPLE l'APE fournissait les ramettes de papier et effectuait la reprographie.

El Doctus
***
***

Nombre de messages : 1185
Localisation : Très loin
Date d'inscription : 08/03/2008

Revenir en haut Aller en bas

photocopies pour Assoc parents d'élèves Empty Re: photocopies pour Assoc parents d'élèves

Message  Invité le Mar 2 Juin 2015 - 16:12

photocopies au cout voté en ca ici

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

photocopies pour Assoc parents d'élèves Empty Re: photocopies pour Assoc parents d'élèves

Message  ADN le Mar 2 Juin 2015 - 21:03

néthou a écrit:
Gest' on air a écrit:" Les documents sont remis par l'association en
nombre suffisant pour leur distribution, pour tout ou partie des classes selon les cas, sauf disposition contraire
arrêtée par le conseil d'école ou le conseil d'administration concernant la prise en charge de la duplication
"
Hé bin voilà.
Y'a pas d'obligation, y'a pas d'interdit.

Ici on photocopie pour les associations, parce qu'elles ne demandent ça qu'une fois par an, parce que c'est raisonnable, et parce qu'on a les moyens (soyons concrets: 10 pages (admettons) de documents photocopiées pour 800 élèves, ça fait même pas 50 €).
Si les demandes étaient récurrentes, s'il y avait de réels problèmes de budget (comme chez Gest' on Air), on verrait les choses différemment.
Mais on est d'abord là pour travailler ensemble avant de brandir les grands principes et d'aller compulser le Code de l'Education sur le mode "Y'a un texte ?".

Anonymous a écrit:Exact et ça s'appelle le travail en bonne intelligence, à certains endroits, c'est pas aisé apparemment langue

Comme je le disais plus haut, quand on peut le faire c'est bien mieux come cela.

ADN
***
***

Nombre de messages : 1180
Date d'inscription : 28/11/2011

Revenir en haut Aller en bas

photocopies pour Assoc parents d'élèves Empty Re: photocopies pour Assoc parents d'élèves

Message  Gest' on air le Mar 2 Juin 2015 - 21:43

ADN a écrit:
quand on peut le faire c'est bien mieux come cela.

oui c'est vrai, quand on peut.

le tarif des copies est voté en CA, je veux bien mettre à dispo la photocopieuse mais il me semble normal de facturer la copie et que le travail ne soit pas à la charge du personnel administratif.

En tout cas merci pour vos retours d'expériences et vos avis.
Gest' on air
Gest' on air
*
*

Nombre de messages : 119
Date d'inscription : 24/01/2013

Revenir en haut Aller en bas

photocopies pour Assoc parents d'élèves Empty Re: photocopies pour Assoc parents d'élèves

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum