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bourse et démission d'un élève

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bourse et démission d'un élève

Message  jeedell le Ven 29 Mai 2015 - 15:55

Bonjour,

Dans le cas d'un élève qui a démissionné (ne vient plus au collège depuis fin avril sans pour autant être rescolarisé ailleurs), peut on décider de ne pas lui payer les bourses pour le 3ème trimestre?

D'avance merci pour vos réponses

jeedell
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BOURSE

Message  COULOU le Ven 29 Mai 2015 - 16:03

Normalement c'est à l'établissement d'accueil de le prendre en charge puisqu'il est parti  fin avril. Comme il n'est plus scolarisé, il ne percevra pas la bourse.

COULOU
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Re: bourse et démission d'un élève

Message  boursicotons le Ven 29 Mai 2015 - 16:05

3 - Retenues sur bourse
Les bourses nationales ne sont pas une prestation familiale au sens retenu pour l'application des articles L. 131-3 et L. 131-8 du code de l'éducation, et précisé dans la circulaire n° 2011-0018 du 31 janvier 2011. Les bourses nationales sont une aide à la scolarité et de ce fait, l'assiduité de l'élève doit être effective pour en bénéficier.
Conformément à l'article D. 531-12 du code de l'éducation, si la scolarité d'un élève fait état d'absences injustifiées et répétées, une retenue sur le montant annuel des bourses est opérée dès lors que la durée cumulée des absences excède quinze jours.
Ainsi, dès qu'un élève boursier cumule 16 jours d'absence depuis le début de l'année scolaire, une retenue de 16 journées sera effectuée sur le montant trimestriel de la bourse et de la prime d'internat éventuelle.
Ensuite, toute nouvelle journée d'absence injustifiée au cours de l'année scolaire entraîne la retenue de cette journée sur le montant de la bourse.
Bien que la durée de l'année scolaire soit actuellement fixée à 36 semaines (252 jours), cette retenue sera de un deux cent soixante-dixième par jour d'absence.
Ces retenues, motivées, sont prononcées par le chef d'établissement pour les élèves relevant de l'enseignement public, et par le directeur académique des services de l'éducation nationale, sur proposition du chef d'établissement pour les élèves relevant de l'enseignement privé.


Voir circulaire du MEN (je ne peux pas mettre de lien en invité).

boursicotons
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Re: bourse et démission d'un élève

Message  volcan le Ven 29 Mai 2015 - 16:10

Il y a une circulaire plus récente :
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=81390

A noter que cela ne concerne que les collèges. Pour les lycées c'est l'autorité académique qui prononce le congé de bourse.

Le paiement des bourses est subordonné à l'assiduité aux enseignements (article R. 531-31).
En cas d'absences injustifiées et répétées, il appartient à l'autorité académique, sur le rapport du chef d'établissement, de décider la suspension du paiement de la bourse (congé de bourse) et de notifier cette décision à l'établissement scolaire, afin qu'une retenue soit opérée sur le versement de la bourse. Cette retenue sera opérée dès que la durée des absences précitées excédera quinze jours cumulés sur l'année, dans la proportion d'un deux cent soixante dixième par jour d'absence.
Ces dispositions concernent tous les élèves, qu'ils soient ou non soumis à l'obligation scolaire.

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Re: bourse et démission d'un élève

Message  jeedell le Ven 29 Mai 2015 - 17:52

merci pour ces infos!

jeedell
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Re: bourse et démission d'un élève

Message  Baroudeur 25 le Ven 29 Mai 2015 - 18:04

Le congé de bourse (collège) se fait dans le module GFE droits constatés sur la fiche de l'élève concerné.

Il faudra penser à inscrire la somme en moins dans le document à envoyer à la DSDEN en fin de trimestre et ainsi demander le bon montant de subvention!!

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