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Mise à jour M9-6

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Re: Mise à jour M9-6

Message  cyorelle le Jeu 21 Mai 2015 - 20:10

Bozinchu a écrit:c'est fait pour les deux derniers
vérifier vos boites...
Merci M. Boz Wink

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Re: Mise à jour M9-6

Message  Alomero le Jeu 21 Mai 2015 - 20:10

Moi aussi ! Moi aussi ! bounce

Je viens de t'envoyer un mail.


Dernière édition par Alomero le Jeu 21 Mai 2015 - 20:13, édité 1 fois

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Re: Mise à jour M9-6

Message  Bozinchu le Jeu 21 Mai 2015 - 20:12

j'ai ton adresse Suspect
c'est quoi déjà? Embarassed

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Re: Mise à jour M9-6

Message  Alomero le Jeu 21 Mai 2015 - 20:13

Même idée Laughing Regarde ta boîte.

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Re: Mise à jour M9-6

Message  Bozinchu le Jeu 21 Mai 2015 - 20:15

c'est bon

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Re: Mise à jour M9-6

Message  Alomero le Jeu 21 Mai 2015 - 20:15

fleur

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Re: Mise à jour M9-6

Message  cyorelle le Jeu 21 Mai 2015 - 20:15

volcan a écrit:J'ai une autre question : comment des non modérateurs peuvent poster dans ce fil censé être réservé à certains membres ?
J'ai rien fait M'sieur !
J'ai juste lancé le sujet dans un post classique dans la rubrique "gestion budgétaire et comptable" et peu de temps après il a "glissé" en "info du jour".
Je plaide non coupable... accord

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Re: Mise à jour M9-6

Message  Bozinchu le Jeu 21 Mai 2015 - 20:20

c'est surement un modo fainéant qui a déplacé une info importante vers une rubrique où elle serait plus mise en valeur.
Plutôt que de poster directement dans la bonne rubrique.

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Re: Mise à jour M9-6

Message  MOA le Jeu 21 Mai 2015 - 20:26

Merci Boz.
Bien reçu.
Bonne soirée 😊
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Re: Mise à jour M9-6

Message  Alomero le Jeu 21 Mai 2015 - 20:27

Bozinchu a écrit:c'est surement un modo fainéant qui a déplacé une info importante vers une rubrique où elle serait plus mise en valeur.
Plutôt que de poster directement dans la bonne rubrique.

Shocked

On aura tout vu ! Un corse qui se permet de traiter les autres de feignants

En même temps, il n'a pas tout à fait tort b15

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M9.6

Message  cunegonde le Jeu 21 Mai 2015 - 21:18

je suis moi aussi intéressée par la liste des changements dans la nouvelle version de la M9.6 , merci d'avance!
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Re: Mise à jour M9-6

Message  Debdedeb le Ven 22 Mai 2015 - 7:49

Y a pas moyen de la mettre en ligne, cette fichue liste ?
Tout le monde va s'exciter jusqu'à ce qu'on l'obtienne.

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Re: Mise à jour M9-6

Message  volcan le Ven 22 Mai 2015 - 8:25

Certaines des modifications :

2.2.4.3.1
En application de l'article 1680 du code général des impôts, et de l'article 11 de l'arrêté du 24 décembre 2012 modifié pris en application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et énumérant les moyens de règlement des dépenses publiques et les moyens d'encaissement des recettes publiques,  les recettes publiques ne peuvent pas être encaissées en espèces lorsque le montant unitaire de la recette est supérieur à 300 €, sauf dispositions contraires prévues pour certaines catégories de créances publiques par les lois et règlements.

Cette limitation concerne toutes les recettes publiques, qu'elles soient encaissées au comptant, sur le fondement d'un titre de recettes qui n'aurait pas été rendu exécutoire, ou sur titre de recettes exécutoire. Les recettes encaissées par les régies entrent également dans le champ de la limitation, les régisseurs agissant dans les mêmes conditions que les agents comptables.

Le dispositif n’empêche pas le paiement par billet de 500 €, dès lors que le montant de la recette est inférieur à 300 €.

La limitation à 300 € ne concerne pas le montant de l'avance versée au régisseur, ou le montant des recettes encaissées par le régisseur lorsqu'il les reverse à l'agent comptable.

Suppression :






« Enfin, la délibération relative au compte financier est soumise au contrôle de légalité du préfet territorialement compétent dans les conditions de droit commun définies par le code général des collectivités territoriales. »








 

L’instruction codificatrice n° 05-042-M9-R du 30 septembre 2005 relative aux régies de recettes et régies d'avances des établissements publics nationaux et des établissements publics locaux d'enseignement indique qu’ « il est formellement proscrit de confier les fonctions de régisseur à un agent exerçant les fonctions d'ordonnateur ou ayant reçu délégation à cet effet ».

En effet, le cumul des fonctions d’ordonnateur et de régisseur pour un même type de recettes ou de dépenses est strictement interdit en application du principe fondamental des règles de la gestion budgétaire et comptable publique de séparation des fonctions d’ordonnateur et de comptable.
Toutefois, un agent peut être à la fois régisseur et ordonnateur délégué s'il n'exerce pas ses deux fonctions sur les mêmes natures de recettes et dépenses. Dans ce cas il est impératif que la délégation de l'ordonnateur précise explicitement le champ des compétences déléguées.









Le budget est exécutoire:



  • sous réserve de sa publication par le chef d'établissement, dans les 30 jours, à compter de la dernière date  de réception par les deux autorités de contrôle, sauf si l'autorité académique et la collectivité de rattachement manifestent leur désaccord ;

  • dès la transmission au représentant de l'Etat du budget réglé conjointement ;

  • dès son règlement par le représentant de l'Etat.

     
    [size=13]Le budget réglé soit par le représentant de l'État, soit conjointement par l'autorité académique et la collectivité de rattachement, doit être notifié au chef de l'établissement par le représentant de l'Etat.
    [/size]



A l'expiration du délai de 30 jours ou à la réception du budget réglé, le chef d'établissement adresse un exemplaire de ce budget dont il certifie le caractère exécutoire à l'agent comptable

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Re: Mise à jour M9-6

Message  tyu le Ven 22 Mai 2015 - 13:26

Moi, ça m'horripile, de voir une instruction validée en mai, avec un effet rétroactif au 01 janvier. affraid

tyu
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Re: Mise à jour M9-6

Message  Boudu le Ven 22 Mai 2015 - 13:29

alors, comme adjoint gestionnaire et régisseur, je ne signe plus les bons de commande? ma délégation tombe à l'eau?

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Re: Mise à jour M9-6

Message  volcan le Ven 22 Mai 2015 - 14:15

Boudu a écrit:alors, comme adjoint gestionnaire et régisseur, je ne signe plus les bons de commande? ma délégation tombe à l'eau?
Toutefois, un agent peut être à la fois régisseur et ordonnateur délégué s'il n'exerce pas ses deux fonctions sur les mêmes natures de recettes et dépenses. Dans ce cas il est impératif que la délégation de l'ordonnateur précise explicitement le champ des compétences déléguées.


Les dépenses autorisées au régisseur sont limitées (dans les faits sinon dans la régie), suffit de les écarter de la délégation. Une régie et une délégation bien rédigées règlent "facilement" le problème.

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Re: Mise à jour M9-6

Message  FUTON le Ven 22 Mai 2015 - 15:06

Moi, ça m'horripile, de voir une instruction validée en mai, avec un effet rétroactif au 01 janvier.


Ce n'est pas légal.

FUTON
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Re: Mise à jour M9-6

Message  volcan le Ven 22 Mai 2015 - 15:09

Vous oubliez que c'est une instruction, bref une circulaire ; avec tout ce que cela implique.

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Re: Mise à jour M9-6

Message  Titi le Ven 22 Mai 2015 - 18:31

Bonjour je rentre d'une excellente formation (et non d'un chien qu'est ce que ça fait du bien !)et je veux bien en prime un exemplaire dédicacé par Boz' de la M9-6 édition commentée.

D'avance un grand merci

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Re: Mise à jour M9-6

Message  L'intendant zonard le Dim 24 Mai 2015 - 11:42

volcan a écrit:Vous oubliez que c'est une instruction, bref une circulaire ; avec tout ce que cela implique.
... que c'est avec cela que la grand-mère du Forgeron remplit son frigo ? rire

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Re: Mise à jour M9-6

Message  lambour le Dim 24 Mai 2015 - 21:51

Merci à ESPACE EPLE pour la liste des modifications cheerssuper

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