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 Logement en N.A.S. et viabilisation

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Appomatox
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MessageSujet: Logement en N.A.S. et viabilisation   Lun 18 Mai 2015 - 12:24

Bonjour,

Je retrouve à la rentrée un poste de G.M. logé en N.A.S.. A ce sujet, "on" m'a dit que j'étais susceptible de devoir payer les charges de viabilisation de mon logement (électricité, gaz et eau), parce qu'il n'y avait plus que le logement nu qui bénéficiait de la gratuité.

Est-ce fondé, ou n'est-ce qu'une rumeur?

Merci.
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MessageSujet: Re: Logement en N.A.S. et viabilisation   Lun 18 Mai 2015 - 12:29

GM en EPLE ?
C'est infondé.

Un nouveau texte existe mais ne nous concerne pas (pas encore ?).
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MessageSujet: Re: Logement en N.A.S. et viabilisation   Lun 18 Mai 2015 - 16:14

Appomatox a écrit:
Bonjour,

Je retrouve à la rentrée un poste de G.M. logé en N.A.S.. A ce sujet, "on" m'a dit que j'étais susceptible de devoir payer les charges de viabilisation de mon logement (électricité, gaz et eau), parce qu'il n'y avait plus que le logement nu qui bénéficiait de la gratuité.

Est-ce fondé, ou n'est-ce qu'une rumeur?

Merci.
comme disait feue ma grand-mère (paix à son âme), "on" est un c..
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Winnie
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MessageSujet: Re: Logement en N.A.S. et viabilisation   Lun 18 Mai 2015 - 17:32

Voir l'article R216-11 du code de l'éducation : "on" a partiellement raison, le texte parle bien de la gratuité du logement nu.
Mais "on" est aussi trop bon avec un c, car le complément est à l'article 216-12 : chaque personnel logé par NAS a droit à un forfait de charges. Ce forfait varie selon la dotation de décentralisation accordée à la CT. Cette dotation n'augmentant pas, le forfait est stable depuis quelques années, mais il ne peut pas être égal à zéro puisque la DGD n'est pas nulle. Donc, il est impossible d'avoir à payer toutes les charges quand on est logé par NAS en EPLE.

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MessageSujet: Re: Logement en N.A.S. et viabilisation   

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